Bon pour accord (Signatures et Tampon). Pour le Client Fait à Le Sous réserve de la validation du tarif catalogue FTTB et des expérimentations par le déléguant Le présent document décrit : • Les règles communes à toute modification de Ligne. • Les règles particulières applicables lors de certaines modifications : - Modification de débit - Modification du mode de livraison - Modification du tronc de rattachement - Ajout/modification/suppression de VLAN - Ajout/suppression de l’option SLA Plus - Ajout/suppression de la transparence Spanning Tree - Ajout/suppression de la sécurisation Bronze - Ajout/suppression d’une Option Plus - Modification d’interface de livraison • Les modalités de déménagement d’une Ligne • Les modalités de réengagement du Client sur une Ligne • Les modalités de migration d’une Ligne existante • Les règles de mise en œuvre de l’une des modifications ci-dessus en heures non ouvrées (HNO) Les règles communes prévalent mais sont complétées par les règles particulières, selon les évolutions demandées. L’ensemble des règles d’évolution décrites ci-après concernent à chaque fois une seule et unique opération. • Dans le cas où plusieurs opérations distinctes sont demandées sur une même Commande, chaque opération sera traitée et facturée de façon individuelle. • En cas d’évolutions demandées en masse, à savoir plus de 10 opérations similaires concomitantes demandées par Bon de Commande, les conditions tarifaires et délais peuvent être différents et seront obtenus sur devis établi dans le cadre d’une Offre sur Mesure. Toute modification ne répondant pas aux règles qui suivent nécessite un accord commercial validé par la Direction du Fournisseur. Sauf mention contraire, le terme « Ligne » désigne une Ligne Fibre Entreprise (FTTB) dans les paragraphes qui suivent. Les délais de mise en service sont communiqués à titre indicatif. La responsabilité du Fournisseur ne peut être engagée en cas de non-respect de ces délais, même en cas de dépassement exceptionnel causé par des tiers ou par le Client. La Commande peut être transmise au Fournisseur sous forme d’un Bon de Commande papier (daté, tamponné, signé et éventuellement scanné) ou par l’intermédiaire du Portail Clients qui propose une interface dédiée à cet usage.