Cas particulier des Compteurs disposant de Fenêtres d’Appel Clauses Exemplaires

Cas particulier des Compteurs disposant de Fenêtres d’Appel. [Article mis en option] Dans le cas de certains Dispositifs de comptage du parc existant, le Compteur est accessible par le biais d’une Fenêtre d’Appel (i.e. une plage horaire de 30 minutes, à l’intérieur d’un intervalle de temps fixé dans le Contrat Unique signé avec le Client, pendant laquelle le Compteur est accessible à une interrogation distante pour des opérations de relevé), sur une ligne partagée mise à disposition par le Client. Le Client doit assurer la maintenance de cette ligne. Deux Fenêtres d’Appel sont alors paramétrées par le GRD dans le Compteur : l’une à l’usage du GRD et l’autre à l’usage du Client ou du tiers désigné pour l’accès aux Données Brutes du Compteur. Le Client s’engage à laisser en permanence disponible la Fenêtre d’Appel du GRD. En cas d’indisponibilité imprévue de la ligne de télécommunication, le Client s’engage à prévenir le GRD au plus tôt. En cas d’indisponibilité temporaire planifiée, le Client s’engage à prévenir le GRD par tout moyen au plus tard une semaine avant l’intervention. Avant toute action, Client et le GRD se rapprochent pour vérifier les conséquences sur le Télérelevé du Compteur de la modification prévue et envisager, le cas échéant, les alternatives possibles pour conserver la fonctionnalité de Télérelevé. 3.4.Points de Livraison BT avec Puissance Souscrite inférieure ou égale à 36 kVA‌

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  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.