Common use of CESSION DU CONTRAT Clause in Contracts

CESSION DU CONTRAT. 89. Le présent contrat ne pourra faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l’une des parties, sans l’accord écrit et préalable de l’autre partie.

CESSION DU CONTRAT. 89. Le présent contrat Contrat ne pourra peut faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l’une des parties, sans l’accord écrit et préalable de l’autre partie.

CESSION DU CONTRAT. 89. Le présent contrat Les présentes ne pourra pourront faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l’une des parties, sans l’accord écrit et préalable de l’autre partie.

CESSION DU CONTRAT. 89. Le présent contrat est conclu intuitu personae, il ne pourra pas faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieuxà titre gratuit, par l’une des parties, parties sans l’accord écrit et préalable l’autorisation écrite de l’autre partie.