CLÔTURE DU LIVRET Clauses Exemplaires

CLÔTURE DU LIVRET. Le Livret Zesto par Renault Bank peut être clôturé sans préavis par son Titulaire : > Par lettre recommandée signée, avec Accusé de Réception, néanmoins, les courriers en envoi simple sont également acceptés. > Les recommandés électroniques, ainsi que les demandes transmises via le formulaire de contact du site xxx.xxxxxxxxxxx.xx sont également acceptés, sous réserve de transmettre le scan du courrier de clôture signé de manière manuscrite. Votre demande devra être accompagnée d’un RIB au nom du Titulaire du Livret Zesto par Renault Bank, si vous souhaitez que vos fonds soient crédités sur un RIB différent de celui enregistré dans votre Espace Client. La Banque se réserve le droit de clôturer un Livret Zesto par Renault Bank à tout moment par lettre recommandée avec Accusé de Réception moyennant un préavis de 2 (deux) mois. Toutefois dans certains cas, la Banque pourra clôturer un Livret Zesto par Renault Bank sans préavis comme précisé dans la Convention des Comptes de Renault Bank. Dans tous les cas de clôture, le Titulaire recevra dans un délai maximum de 20 (vingt) jours calendaires, par virement bancaire le solde du Livret Zesto par Renault Bank augmenté des intérêts produits jusqu’à la date de sa clôture (le cas échéant nets des prélèvements fiscaux et sociaux dus). La clôture du Livret Zesto par Renault Bank peut avoir pour effet la perte des intérêts relatifs aux offres commerciales promotionnelles (se référer aux mentions légales spécifiques). La clôture des comptes (Livret d’épargne Zesto par Renault Bank et le Compte à Terme Pepito par Renault Bank) peut entraîner la perception des frais prévus aux Conditions Tarifaires alors en vigueur disponibles sur xxx.xxxxxxxxxxx.xx. La clôture du Livret Zesto par Renault Bank entraîne la fermeture de l’accès à l’Espace Client. Toutefois les documents stockés dans la rubrique « Mes e-Documents » peuvent être mis à disposition pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la date de clôture du Livret. Le Titulaire peut en faire la demande au Service Client par email via la rubrique « Nous contacter » du site xxx.xxxxxxxxxxx.xx ou par courrier à RENAULT BANK, TSA 94322, 00000 XXXXX XXXXXXXXX XXXXX. Toute demande devra être accompagnée d’une pièce d’identité signée de manière manuscrite pour être prise en compte. Les documents concernés sont les Relevés Annuels Zesto par Renault Bank et Pepito par Renault Bank, le courrier d’information annuel relatif au Fonds de 🟏arantie des Dépôts et de Résolution, l’Impri...
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CLÔTURE DU LIVRET. ■ Le client peut à tout moment procéder par écrit à la clôture de son compte selon tarification en vigueur. ■ Monabanq peut également procéder à la clôture du compte : • moyennant un préavis de 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception, lorsque la clôture est le fait de Monabanq, • en cas d’anomalie grave de fonctionnement ou de comportement répréhensible du client Monabanq pourra clôturer sans préavis. • en cas de décès du titulaire, il y a de plein droit clôture du livret. Les sommes déposées sur le livret continuent de produire des intérêts jusqu’à la date de remise des fonds dans le cadre du règlement de la succession.
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  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.