Common use of Code confidentiel Clause in Contracts

Code confidentiel. Des données de sécurité personnalisées (ci-après les "Données de sécurité personnalisées") sont mises à la disposition du titulaire de la carte cb, sous la forme d’un code qui lui est communiqué confi- dentiellement par bforbank, personnellement et uniquement à lui, à des fins d’authentification. Le titulaire de la carte cb doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte cb et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément des Données de sécurité per- sonnalisées. il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. il ne doit pas notamment l'inscrire sur la carte cb, ni sur tout autre document. il doit veiller à le com- poser à l'abri des regards indiscrets. il doit utiliser les Données de sécurité personnalisées chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les equipements electroniques sous peine d’engager sa responsabilité. ce code lui est indispensable aux fins d’authentification dans l'utili- sation d'equipements electroniques affichant la marque cb et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur tv), conçus de façon qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois (3) sur ces equipements electroniques. au troi- sième essai infructueux, le titulaire de la carte cb provoque l’inva- lidation de sa carte cb et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le titulaire de la carte cb utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s'assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des cartes bancaires cb en vérifiant la présence de la marque cb et l'utiliser exclusivement pour les finali- tés visées à l’article 1 ci-dessus. il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des Données de sécurité person- nalisées qui, outre le code confidentiel, peut être un terminal à dis- tance dont il a la garde.

Code confidentiel. Des données « Données de sécurité personnalisées (ci-après les "Données de sécurité personnalisées") » sont mises à la disposition du titulaire Titulaire de la carte cb« CB PRO », sous la forme d’un code qui lui est communiqué confi- dentiellement confidentiellement par bforbankl’Émetteur, personnellement et uniquement à lui, à des fins d’authentification. Le titulaire Titulaire de la carte cb « CB PRO » doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte cb « CB PRO » et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément du relevant des Données données de sécurité per- sonnaliséespersonnalisées. il Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. il Il ne doit pas notamment l'inscrire l’inscrire sur la carte cb« CB PRO », ni sur tout autre document. il Il doit veiller à le com- poser composer à l'abri l’abri des regards indiscrets. il Il doit utiliser les Données données de sécurité personnalisées chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les equipements electroniques Équipements Électroniques sous peine d’engager sa responsabilité. ce Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification dans l'utili- sation d'equipements electroniques l’utilisation d’Équipements Électroniques affichant la marque cb « CB » et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur tv), ) conçus de façon qu'aucune qu’aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d'essais d’essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois 3 (3trois) sur ces equipements electroniquesÉquipements Électroniques. au troi- sième Au troisième essai infructueux, le titulaire Titulaire de la carte cb « CB PRO » provoque l’inva- lidation l’invalidation de sa carte cb et/ou « CB PRO » et le cas échéant sa capture. Lorsque le titulaire Titulaire de la carte cb « CB PRO » utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s'assurer s’assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des cartes bancaires cb Cartes Bancaires « CB » en vérifiant la présence de la marque cb « CB » et l'utiliser l’utiliser exclusivement pour les finali- tés finalités visées à l’article 1 ci-dessus. il Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des Données données de sécurité person- nalisées personnalisées qui, outre le code confidentiel, peut peuvent être un terminal à dis- tance distance dont il a la garde.

Code confidentiel. Des données de sécurité personnalisées (ci-après les "Une « Données de sécurité personnalisées") sont mises Sécurité Personnalisée » est mise à la disposition du titulaire Titulaire de la carte cb, sous la forme d’un code qui lui est communiqué confi- dentiellement confidentiellement par bforbank, XXXXXXXXXX personnellement et uniquement à lui, à des fins d’authentification. Le titulaire Titulaire de la carte cb doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte cb et du code confidentiel confidentiel, et plus généralement de tout autre élément relevant des Données de sécurité per- sonnaliséesSécurité Personnalisées. il Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. il Il ne doit pas notamment l'inscrire sur la carte cbcarte, ni sur tout autre document. il Il doit veiller à le com- poser composer à l'abri des regards indiscrets. il Il doit utiliser les Données de sécurité personnalisées Sécurité Personnalisées chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les equipements electroniques Equipements Electroniques sous peine d’engager sa responsabilité. ce Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification dans l'utili- sation d'equipements electroniques l'utilisation d’Equipements Electroniques affichant la marque cb « CB » et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur tv), TV) conçus de façon qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois 3 (3trois) sur ces equipements electroniquesEquipements Electroniques. au troi- sième Au 3ème essai infructueux, le titulaire Titulaire de la carte cb provoque l’inva- lidation l’invalidation de sa carte cb et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le titulaire Titulaire de la carte cb utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s'assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des cartes bancaires cb en vérifiant la présence de la marque cb et l'utiliser exclusivement pour les finali- tés visées à l’article 1 ci-dessus. il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des Données de sécurité person- nalisées qui, outre le code confidentiel, peut être un terminal à dis- tance dont il a la garde.Cartes Bancaires

Code confidentiel. Des données de sécurité personnalisées (ci-après les "Une « Données de sécurité personnalisées") sont mises Sécurité Personnalisée » est mise à la disposition du titulaire Titulaire de la carte cb, sous la forme d’un code qui lui est communiqué confi- dentiellement confidentiellement par bforbank, BOURSORAMA personnellement et uniquement à lui, à des fins d’authentification. Le titulaire Titulaire de la carte cb doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte cb et du code confidentiel confidentiel, et plus généralement de tout autre élément relevant des Données de sécurité per- sonnaliséesSécurité Personnalisées. il Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. il Il ne doit pas notamment l'inscrire sur la carte cbcarte, ni sur tout autre document. il Il doit veiller à le com- poser composer à l'abri des regards indiscrets. il Il doit utiliser les Données de sécurité personnalisées Sécurité Personnalisées chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les equipements electroniques Equipements Electroniques sous peine d’engager sa responsabilité. ce Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification dans l'utili- sation d'equipements electroniques l'utilisation d’Equipements Electroniques affichant la marque cb « CB » et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur tv), TV) conçus de façon qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois 3 (3trois) sur ces equipements electroniquesEquipements Electroniques. au troi- sième Au 3ème essai infructueux, le titulaire Titulaire de la carte cb provoque l’inva- lidation l’invalidation de sa carte cb et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le titulaire Titulaire de la carte cb utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s'assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des cartes bancaires cb en vérifiant la présence de la marque cb et l'utiliser exclusivement pour les finali- tés visées à l’article 1 ci-dessus. il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des Données de sécurité person- nalisées qui, outre le code confidentiel, peut être un terminal à dis- tance dont il a la garde.Cartes Bancaires

Code confidentiel. Des données de sécurité personnalisées (ci-après les "Une « Données de sécurité personnalisées") sont mises Sécurité Personnalisées » est mise à la disposition du titulaire Titulaire de la carte cb, sous la forme d’un code qui lui est communiqué confi- dentiellement confidentiellement par bforbank, XXXXXXXXXX personnellement et uniquement à lui, à des fins d’authentification. Le titulaire Titulaire de la carte cb doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte cb et du code confidentiel confidentiel, et plus généralement de tout autre élément relevant des Données de sécurité per- sonnaliséesSécurité Personnalisées. il Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. il Il ne doit pas notamment l'inscrire sur la carte cbcarte, ni sur tout autre document. il Il doit veiller à le com- poser composer à l'abri des regards indiscrets. il Il doit utiliser les Données de sécurité personnalisées Sécurité Personnalisées chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les equipements electroniques Equipements Electroniques sous peine d’engager sa responsabilité. ce Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification dans l'utili- sation d'equipements electroniques l'utilisation d’Equipements Electroniques affichant la marque cb « CB » et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur tv), TV) conçus de façon qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois 3 (3trois) sur ces equipements electroniquesEquipements Electroniques. au troi- sième Au 3ème essai infructueux, le titulaire Titulaire de la carte cb provoque l’inva- lidation l’invalidation de sa carte cb et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le titulaire Titulaire de la carte cb utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s'assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des cartes bancaires cb en vérifiant la présence de la marque cb et l'utiliser exclusivement pour les finali- tés visées à l’article 1 ci-dessus. il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des Données de sécurité person- nalisées qui, outre le code confidentiel, peut être un terminal à dis- tance dont il a la garde.Cartes Bancaires

Code confidentiel. Des données Un "dispositif de sécurité personnalisées (ci-après les "Données de sécurité personnalisées") sont mises personnalisé" est mis à la disposition du titulaire Titulaire de la carte cbCarte « CB » VISA ELECTRON, sous la forme d’un code qui lui est communiqué confi- dentiellement confidentiellement par bforbankla Caisse d'Epargne, personnellement et uniquement à lui, à des fins d’authentification. Le titulaire Titulaire de la carte cb Carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte cb celle-ci et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément des Données du dispositif de sécurité per- sonnaliséespersonnalisé. il Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. il Il ne doit pas notamment l'inscrire sur la carte cbCarte, ni sur tout autre document. il Il doit veiller à le com- poser composer à l'abri des regards indiscrets. il Il doit utiliser les Données le dispositif de sécurité personnalisées personnalisé chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les equipements electroniques Equipements Electroniques sous peine d’engager sa responsabilité. ce Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification dans l'utili- sation d'equipements electroniques l'utilisation d'Equipements Electroniques affichant la marque cb "CB" et de tout terminal à distance distance, (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur tv), ) conçus de façon qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois (3) sur ces equipements electroniquesEquipements Electroniques. au troi- sième Au troisième essai infructueux, le titulaire Titulaire de la carte cb Carte provoque l’inva- lidation l’invalidation de sa carte cb et/ou Carte et le cas échéant sa capture. Lorsque le titulaire Titulaire de la carte cb Carte utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s'assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des cartes bancaires cb Cartes Bancaires "CB" en vérifiant la présence de la marque cb "CB" et l'utiliser exclusivement pour les finali- tés finalités visées à l’article 1 ci-dessus. il Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des Données du dispositif de sécurité person- nalisées personnalisé qui, outre le code confidentiel, peut être un terminal à dis- tance distance dont il a la garde.

Code confidentiel. Des données de sécurité personnalisées (ci-après les "Données de sécurité personnalisées") sont mises L’Émetteur met à la disposition du titulaire Titulaire de la carte cb, sous la forme d’un Carte un code qui lui est communiqué confi- dentiellement par bforbank, personnellement confidentiellement et uniquement à lui, à des fins d’authentification. Le titulaire Titulaire de la carte cb Carte dispose sous certaines conditions de la possibilité de modifier son code confidentiel conformément aux instructions qui lui sont communiquées lors de la(es) procédure(s) de modification prévues par l’Émetteur. Le choix du code confidentiel et sa modification s’effectuent sous la seule responsabilité du Titulaire de la Carte, cette modification doit s’opérer de manière confidentielle et à l’abri des regards indiscrets. Les conditions financières de ce service sont fixées et notifiées par l’Émetteur dans les conditions tarifaires. Le Titulaire de la Carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte cb Carte et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément des toutes autres Données de sécurité per- sonnaliséesSécurité Personnalisées. il Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. il Il ne doit pas notamment l'inscrire l’inscrire sur la carte cbCarte, ni sur tout autre document. il Il doit veiller à le com- poser composer à l'abri l’abri des regards indiscrets. il Il doit utiliser les Données de sécurité personnalisées Sécurité Personnalisées/le code confidentiel chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les equipements electroniques Équipements Électroniques et DAB/GAB, sous peine d’engager sa responsabilité. ce Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification forte dans l'utili- sation d'equipements electroniques l’utilisation d’Équipements Électroniques et DAB/GAB affichant la marque cb (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur tvTV, téléphone mobile avec insertion de la Carte), conçus de façon qu'aucune qu’aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d'essais d’essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois 3 (3trois) sur ces equipements electroniquesÉquipements Électroniques et DAB/GAB. au troi- sième Au troisième essai infructueux, le titulaire Titulaire de la carte cb Carte provoque l’inva- lidation l’invalidation de sa carte cb la Carte et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le titulaire Titulaire de la carte cb Carte utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s'assurer s’assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des cartes bancaires cb schéma de carte de paiement utilisé en vérifiant la présence de la marque cb (l’une des) marques apposée(s) sur la Carte et l'utiliser l’utiliser exclusivement pour les finali- tés finalités visées à l’article 1 ci-dessus. il Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des Données données de sécurité person- nalisées personnalisées qui, outre le code confidentiel, peut peuvent être un terminal à dis- tance distance dont il a la garde.

Code confidentiel. Des données de sécurité personnalisées (ci-après les "Une « Données de sécurité personnalisées") sont mises Sécurité Personnalisées » est mise à la disposition du titulaire Titulaire de la carte cb, sous la forme d’un code qui lui est communiqué confi- dentiellement confidentiellement par bforbank, BOURSORAMA personnellement et uniquement à lui, à des fins d’authentification. Le titulaire Titulaire de la carte cb doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte cb et du code confidentiel confidentiel, et plus généralement de tout autre élément relevant des Données de sécurité per- sonnaliséesSécurité Personnalisées. il Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. il Il ne doit pas notamment l'inscrire sur la carte cbcarte, ni sur tout autre document. il Il doit veiller à le com- poser composer à l'abri des regards indiscrets. il Il doit utiliser les Données de sécurité personnalisées Sécurité Personnalisées chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les equipements electroniques Equipements Electroniques sous peine d’engager sa responsabilité. ce Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification dans l'utili- sation d'equipements electroniques l'utilisation d’Equipements Electroniques affichant la marque cb « CB » et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur tv), TV) conçus de façon qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois 3 (3trois) sur ces equipements electroniquesEquipements Electroniques. au troi- sième Au 3ème essai infructueux, le titulaire Titulaire de la carte cb provoque l’inva- lidation l’invalidation de sa carte cb et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le titulaire Titulaire de la carte cb utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s'assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des cartes bancaires cb en vérifiant la présence de la marque cb et l'utiliser exclusivement pour les finali- tés visées à l’article 1 ci-dessus. il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des Données de sécurité person- nalisées qui, outre le code confidentiel, peut être un terminal à dis- tance dont il a la garde.Cartes Bancaires

Code confidentiel. Des données Un "dispositif de sécurité personnalisées (ci-après les "Données de sécurité personnalisées") sont mises personnalisé" est mis à la disposition du titulaire Titulaire de la carte cb"CB", notamment sous la forme d’un d‟un code qui lui est communiqué confi- dentiellement confidentiellement par bforbankla Caisse d‟Xxxxxxx, personnellement et uniquement à lui, à des fins d’authentification. Le titulaire Titulaire de la carte cb "CB" doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte cb "CB" et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément des Données du dispositif de sécurité per- sonnaliséespersonnalisé. il Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. il Il ne doit notamment pas notamment l'inscrire sur la carte cb"CB", ni sur tout autre document. il Il doit veiller à le com- poser composer à l'abri des regards indiscrets. il Il doit utiliser les Données le dispositif de sécurité personnalisées personnalisé chaque fois qu’il qu‟il en reçoit l’instruction l‟instruction par les equipements electroniques dispositifs d‟acceptation de sa carte "CB", sous peine d’engager d‟engager sa responsabilité. ce Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification dans l'utili- sation d'equipements electroniques l'utilisation d'appareils automatiques affichant la marque cb et "CB" (DAB/GAB, terminaux de tout paiement électronique, terminal à distance (distance, par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateurau PC, décodeur tv), TV) conçus de façon à ce qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel, sauf si la carte "CB" est dotée de la technologie dite « sans contact » décrite à l‟article 15.6. Le nombre d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois 3 (3trois) sur ces equipements electroniquesappareils automatiques. au troi- sième Au troisième essai infructueux, le titulaire Titulaire de la carte cb "CB" provoque l’inva- lidation l‟invalidation de sa carte cb et/"CB" ou le cas échéant sa capture. Lorsque le titulaire Titulaire de la carte cb "CB" utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s'assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des cartes bancaires cb Cartes Bancaires "CB" en vérifiant la présence de la marque cb "CB" et l'utiliser exclusivement pour les finali- tés visées à l’article 1 ci-dessusdonner des ordres de paiement pour régler des achats de biens et des prestations de services ou pour transférer des fonds en vue de leur réception par un établissement dûment habilité pour ce faire. il Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des Données du dispositif de sécurité person- nalisées personnalisé qui, outre le code confidentielpersonnel, peut être un terminal à dis- tance distance dont il a la garde.

Code confidentiel. Des données de sécurité personnalisées (ci-après les "Données de sécurité personnalisées") sont mises L’Emetteur met à la disposition du titulaire Titulaire de la carte cb, sous la forme d’un Carte un code qui lui est communiqué confi- dentiellement par bforbank, personnellement confidentiellement et uniquement à lui, à des fins d’authentification. Le titulaire Titulaire de la carte cb Carte dispose sous certaines conditions de la possibilité de modifier son code confi- dentiel conformément aux instructions qui lui sont communiquées lors de la(es) procédure(s) de modification prévues par l’Emetteur. Le choix du code confidentiel et sa modification s’effectuent sous la seule responsabilité du Titulaire de la Carte, cette modification doit s’opérer de manière confidentielle et à l’abri des regards indiscrets. Les conditions financières de ce service sont fixées et notifiées par l’Emetteur dans les conditions tarifaires. Le Titulaire de la Carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte cb Carte et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément des toutes autres Données de sécurité per- sonnaliséesSécurité Personnalisées. il Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. il Il ne doit pas notamment l'inscrire l’inscrire sur la carte cbCarte, ni sur tout autre document. il Il doit veiller à le com- poser composer à l'abri l’abri des regards indiscrets. il Il doit utiliser les Données de sécurité personnalisées Sécurité Personnalisées/le code confidentiel chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les equipements electroniques Equipements Electroniques et DAB/GAB,sous peine d’engager sa responsabilité. ce Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification forte dans l'utili- sation d'equipements electroniques l’utilisation d’Equipements Electroniques et DAB/GAB affichant la marque cb (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur tvTV, téléphone mobile avec inser- tion de la Carte), conçus de façon qu'aucune qu’aucune opération ne puisse être effectuée effec- tuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d'essais d’essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois 3 (3trois) sur ces equipements electroniquesEquipements Electroniques et DAB/GAB. au troi- sième Au troisième essai infructueux, le titulaire Titulaire de la carte cb Carte provoque l’inva- lidation l’invalidation de sa carte cb la Carte et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le titulaire Titulaire de la carte cb Carte utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s'assurer s’assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des cartes bancaires cb Schéma de carte de paiement utilisé en vérifiant la présence de la marque cb (l’une des) marques apposée(s) sur la Carte et l'utiliser l’utiliser exclusivement pour les finali- tés finalités visées à l’article 1 ci-dessus. il Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des Données données de sécurité person- nalisées personnalisées qui, outre le code confidentielconfi- dentiel, peut peuvent être un terminal à dis- tance distance dont il a la garde.

Code confidentiel. Des données de sécurité personnalisées (ci-après les "Données de sécurité personnalisées") sont mises L’Emetteur met à la disposition du titulaire Titulaire de la carte cb, sous la forme d’un Carte un code qui lui est communiqué confi- dentiellement par bforbank, personnellement confidentiellement et uniquement à lui, à des fins d’authentification. Le titulaire Titulaire de la carte cb Carte dispose sous certaines conditions de la possibilité de modifier son code confidentiel conformément aux instructions qui lui sont communiquées lors de la(es) procédure(s) de modification prévues par l’Emetteur. Le choix du code confidentiel et sa modification s’effectuent sous la seule responsabilité du Titulaire de la Carte, cette modification doit s’opérer de manière confidentielle et à l’abri des regards indiscrets. Les conditions financières de ce service sont fixées et notifiées par l’Emetteur dans les conditions tarifaires. Le Titulaire de la Carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte cb Carte et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément des toutes autres Données de sécurité per- sonnaliséesSécurité Personnalisées. il Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. il Il ne doit pas notamment l'inscrire sur la carte cbCarte, ni sur tout autre document. il Il doit veiller à le com- poser composer à l'abri des regards indiscrets. il Il doit utiliser les Données de sécurité personnalisées Sécurité Personnalisées/le code confidentiel chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les equipements electroniques Equipements Electroniques et DAB/GAB, sous peine d’engager sa responsabilité. ce Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification forte dans l'utili- sation d'equipements electroniques l'utilisation d'Equipements Electroniques et DAB/GAB affichant la marque cb (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur tvTV, téléphone mobile avec insertion de la Carte), conçus de façon qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois 3 (3trois) sur ces equipements electroniquesEquipements Electroniques et DAB/GAB. au troi- sième Au troisième essai infructueux, le titulaire Titulaire de la carte cb Carte provoque l’inva- lidation l’invalidation de sa carte cb la Carte et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le titulaire Titulaire de la carte cb Carte utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s'assurer que ce terminal est agréé par le Groupement des cartes bancaires cb Schéma de carte de paiement utilisé en vérifiant la présence de la marque cb (l’une des) marques apposée(s) sur la Carte et l'utiliser exclusivement pour les finali- tés finalités visées à l’article 1 ci-dessus. il Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des Données données de sécurité person- nalisées personnalisées qui, outre le code confidentiel, peut peuvent être un terminal à dis- tance distance dont il a la garde.