Common use of Code confidentiel Clause in Contracts

Code confidentiel. L’Emetteur met à la disposition du Titulaire de la Carte un code qui lui est communiqué confidentiellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la Carte dispose sous certaines conditions de la possibilité de modifier son code confi- dentiel conformément aux instructions qui lui sont communiquées lors de la(es) procédure(s) de modification prévues par l’Emetteur. Le choix du code confidentiel et sa modification s’effectuent sous la seule responsabilité du Titulaire de la Carte, cette modification doit s’opérer de manière confidentielle et à l’abri des regards indiscrets. Les conditions financières de ce service sont fixées et notifiées par l’Emetteur dans les conditions tarifaires. Le Titulaire de la Carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa Carte et du code confidentiel et plus généralement de toutes autres Données de Sécurité Personnalisées. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’inscrire sur la Carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri des regards indiscrets. Il doit utiliser les Données de Sécurité Personnalisées/le code confidentiel chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les Equipements Electroniques et DAB/GAB,sous peine d’engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification forte dans l’utilisation d’Equipements Electroniques et DAB/GAB affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur TV, téléphone mobile avec inser- tion de la Carte), conçus de façon qu’aucune opération ne puisse être effec- tuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 (trois) sur ces Equipements Electroniques et DAB/GAB. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la Carte provoque l’invalidation de la Carte et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le Titulaire de la Carte utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer que ce terminal est agréé par le Schéma de carte de paiement utilisé en vérifiant la présence de la (l’une des) marques apposée(s) sur la Carte et l’utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessus. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des données de sécurité personnalisées qui, outre le code confi- dentiel, peuvent être un terminal à distance dont il a la garde.

Code confidentiel. L’Emetteur met Un “dispositif de sécurité personnalisé” est mis à la disposition du Titulaire de la Carte un carte “CB”, notamment sous la forme d’un code qui lui est communiqué confidentiellement par la Caisse d’Epargne, personnellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la Carte dispose sous certaines conditions de la possibilité de modifier son code confi- dentiel conformément aux instructions qui lui sont communiquées lors de la(es) procédure(s) de modification prévues par l’Emetteur. Le choix du code confidentiel et sa modification s’effectuent sous la seule responsabilité du Titulaire de la Carte, cette modification doit s’opérer de manière confidentielle et à l’abri des regards indiscrets. Les conditions financières de ce service sont fixées et notifiées par l’Emetteur dans les conditions tarifaires. Le Titulaire de la Carte carte “CB” doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa Carte carte “CB” et du code confidentiel et plus généralement de toutes autres Données tout autre élément du dispositif de Sécurité Personnaliséessécurité personnalisé. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit notamment pas notamment l’inscrire sur la Cartecarte “CB”, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri des regards indiscrets. Il doit utiliser les Données le dispositif de Sécurité Personnalisées/le code confidentiel sécurité personnalisé chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les Equipements Electroniques et DAB/GAB,dispositifs d’acceptation de sa carte “CB”, sous peine d’engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification forte dans l’utilisation d’Equipements Electroniques et d’appareils automatiques affichant la marque “CB” (DAB/GAB affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et GAB, terminaux de tout paiement électronique, terminal à distance (distance, par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateurau PC, décodeur TV, téléphone mobile avec inser- tion de la Carte), ) conçus de façon à ce qu’aucune opération ne puisse être effec- tuée effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel, sauf si la carte “CB” est dotée de la technologie dite « sans contact » décrite à l’article 16.6. Le nombre d’essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 (trois) sur ces Equipements Electroniques et DAB/GABappareils automatiques. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la Carte carte “CB” provoque l’invalidation de la Carte et/sa carte “CB” ou le cas échéant sa capture. Lorsque le Titulaire de la Carte carte “CB” utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer que ce terminal est agréé par le Schéma de carte de paiement utilisé Groupement des Cartes Bancaires “CB” en vérifiant la présence de la (l’une des) marques apposée(s) sur la Carte marque “CB” et l’utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessusdonner des ordres de paiement pour régler des achats de biens et des prestations de services ou pour transférer des fonds en vue de leur réception par un établissement dûment habilité pour ce faire. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des données du dispositif de sécurité personnalisées personnalisé qui, outre le code confi- dentielpersonnel, peuvent peut être un terminal à distance dont il a la garde.

Code confidentiel. L’Emetteur met Un "dispositif de sécurité personnalisé" est mis à la disposition du Titulaire de la Carte un carte "CB", notamment sous la forme d‟un code qui lui est communiqué confidentiellement par la Caisse d‟Xxxxxxx, personnellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la Carte dispose sous certaines conditions de la possibilité de modifier son code confi- dentiel conformément aux instructions qui lui sont communiquées lors de la(es) procédure(s) de modification prévues par l’Emetteur. Le choix du code confidentiel et sa modification s’effectuent sous la seule responsabilité du Titulaire de la Carte, cette modification doit s’opérer de manière confidentielle et à l’abri des regards indiscrets. Les conditions financières de ce service sont fixées et notifiées par l’Emetteur dans les conditions tarifaires. Le Titulaire de la Carte carte "CB" doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa Carte carte "CB" et du code confidentiel et plus généralement de toutes autres Données tout autre élément du dispositif de Sécurité Personnaliséessécurité personnalisé. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit notamment pas notamment l’inscrire l'inscrire sur la Cartecarte "CB", ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri l'abri des regards indiscrets. Il doit utiliser les Données le dispositif de Sécurité Personnalisées/le code confidentiel sécurité personnalisé chaque fois qu’il qu‟il en reçoit l’instruction l‟instruction par les Equipements Electroniques et DAB/GAB,dispositifs d‟acceptation de sa carte "CB", sous peine d’engager d‟engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification forte dans l’utilisation d’Equipements Electroniques et l'utilisation d'appareils automatiques affichant la marque "CB" (DAB/GAB affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et GAB, terminaux de tout paiement électronique, terminal à distance (distance, par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateurau PC, décodeur TV, téléphone mobile avec inser- tion de la Carte), ) conçus de façon qu’aucune à ce qu'aucune opération ne puisse être effec- tuée effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel, sauf si la carte "CB" est dotée de la technologie dite « sans contact » décrite à l‟article 15.6. Le nombre d’essais d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 (trois) sur ces Equipements Electroniques et DAB/GABappareils automatiques. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la Carte carte "CB" provoque l’invalidation l‟invalidation de la Carte et/sa carte "CB" ou le cas échéant sa capture. Lorsque le Titulaire de la Carte carte "CB" utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer s'assurer que ce terminal est agréé par le Schéma de carte de paiement utilisé Groupement des Cartes Bancaires "CB" en vérifiant la présence de la (l’une des) marques apposée(s) sur la Carte marque "CB" et l’utiliser l'utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessusdonner des ordres de paiement pour régler des achats de biens et des prestations de services ou pour transférer des fonds en vue de leur réception par un établissement dûment habilité pour ce faire. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des données du dispositif de sécurité personnalisées personnalisé qui, outre le code confi- dentielpersonnel, peuvent peut être un terminal à distance dont il a la garde.

Code confidentiel. L’Emetteur met Des données de sécurité personnalisées (ci-après les "Données de sécurité personnalisées") sont mises à la disposition du Titulaire titulaire de la Carte un carte cb, sous la forme d’un code qui lui est communiqué confidentiellement confi- dentiellement par bforbank, personnellement et uniquement à lui, à des fins d’authentification. Le Titulaire titulaire de la Carte dispose sous certaines conditions de la possibilité de modifier son code confi- dentiel conformément aux instructions qui lui sont communiquées lors de la(es) procédure(s) de modification prévues par l’Emetteur. Le choix du code confidentiel et sa modification s’effectuent sous la seule responsabilité du Titulaire de la Carte, cette modification doit s’opérer de manière confidentielle et à l’abri des regards indiscrets. Les conditions financières de ce service sont fixées et notifiées par l’Emetteur dans les conditions tarifaires. Le Titulaire de la Carte carte cb doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa Carte carte cb et du code confidentiel et plus généralement de toutes autres tout autre élément des Données de Sécurité Personnaliséessécurité per- sonnalisées. Il il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il il ne doit pas notamment l’inscrire l'inscrire sur la Cartecarte cb, ni sur tout autre document. Il il doit veiller à le composer com- poser à l’abri l'abri des regards indiscrets. Il il doit utiliser les Données de Sécurité Personnalisées/le code confidentiel sécurité personnalisées chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les Equipements Electroniques et DAB/GAB,equipements electroniques sous peine d’engager sa responsabilité. Ce ce code lui est indispensable aux fins d’authentification forte dans l’utilisation d’Equipements Electroniques et DAB/GAB l'utili- sation d'equipements electroniques affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte marque cb et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur TV, téléphone mobile avec inser- tion de la Cartetv), conçus de façon qu’aucune qu'aucune opération ne puisse être effec- tuée effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 trois (trois3) sur ces Equipements Electroniques et DAB/GABequipements electroniques. Au troisième au troi- sième essai infructueux, le Titulaire titulaire de la Carte carte cb provoque l’invalidation l’inva- lidation de la Carte sa carte cb et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le Titulaire titulaire de la Carte carte cb utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer s'assurer que ce terminal est agréé par le Schéma de carte de paiement utilisé Groupement des cartes bancaires cb en vérifiant la présence de la (l’une des) marques apposée(s) sur la Carte marque cb et l’utiliser l'utiliser exclusivement pour les finalités finali- tés visées à l’article 1 ci-dessus. Il il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des données Données de sécurité personnalisées person- nalisées qui, outre le code confi- dentielconfidentiel, peuvent peut être un terminal à distance dis- tance dont il a la garde.

Code confidentiel. L’Emetteur met à la disposition du Titulaire de la Carte un code qui lui est communiqué confidentiellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la Carte dispose sous certaines conditions de la possibilité de modifier son code confi- dentiel confidentiel conformément aux instructions qui lui sont communiquées lors de la(es) procédure(s) de modification prévues par l’Emetteur. Le choix du code confidentiel et sa modification s’effectuent sous la seule responsabilité du Titulaire de la Carte, cette modification doit s’opérer de manière confidentielle et à l’abri des regards indiscrets. Les conditions financières de ce service sont fixées et notifiées par l’Emetteur dans les conditions tarifaires. Le Titulaire de la Carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa Carte et du code confidentiel et plus généralement de toutes autres Données de Sécurité Personnalisées. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’inscrire l'inscrire sur la Carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri l'abri des regards indiscrets. Il doit utiliser les Données de Sécurité Personnalisées/le code confidentiel chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les Equipements Electroniques et DAB/GAB,, sous peine d’engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification forte dans l’utilisation d’Equipements l'utilisation d'Equipements Electroniques et DAB/GAB affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur TV, téléphone mobile avec inser- tion insertion de la Carte), conçus de façon qu’aucune qu'aucune opération ne puisse être effec- tuée effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 (trois) sur ces Equipements Electroniques et DAB/GAB. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la Carte provoque l’invalidation de la Carte et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le Titulaire de la Carte utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer s'assurer que ce terminal est agréé par le Schéma de carte de paiement utilisé en vérifiant la présence de la (l’une des) marques apposée(s) sur la Carte et l’utiliser l'utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessus. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des données de sécurité personnalisées qui, outre le code confi- dentielconfidentiel, peuvent être un terminal à distance dont il a la garde.