Concurrence Clauses Exemplaires

Concurrence. GALAXIE MEDIA ne peut garantir que des Annonceurs concurrents ne seront pas présents sur des emplacements voisins ou contigus pendant une même période. Toutefois, GALAXIE MEDIA s’efforcera de ne pas exposer les Annonceurs à ce cas de figure, sous réserve que l’Annonceur spécifie expressément et préalablement à GALAXIE MEDIA la liste des concurrents qu’il ne souhaiterait pas y voir figurer.
Concurrence. 4.1 L'Agent déclare être lié par d'autres accords de représentation relatif à des produits concurrents, identiques, similaires ou substituables dans leurs usages, aux Produits. 4.2 L'Agent déclare pouvoir fabriquer, vendre, faire vendre ou acheter des produits concurrents, identiques, similaires ou substituables dans leurs usages, aux Produits. 4.3 Le Mandant déclare être informé des activités concurrentielles de l'Agent telles que citées dans les articles 4.1 et 4.2 et les accepte.
Concurrence. Historiquement, le brassage était une industrie locale qui ne comptait que quelques acteurs bénéficiant d’une présence internationale substantielle. Les entreprises de brassage plus grandes disposaient souvent d’une empreinte internationale au travers d’exportations directes, des conventions de licences et des contrats de joint-venture. Cependant, l’industrie brassicole a vu son profil modifié au cours des dernières décennies, comme en témoigne une période prolongée de consolidation. Cette tendance a débuté sur les marchés de la bière plus établis de l’Europe de l’Ouest et de l’Amérique du Nord et a pris la forme d’entreprises plus grandes formées à la suite de fusions et d’acquisitions sur les marchés nationaux. Plus récemment, le phénomène de consolidation s’est également produit sur les marchés en développement. Au cours de la dernière décennie, le processus de consolidation mondiale s’est accéléré, avec des groupes de brasseurs faisant des acquisitions de taille en dehors de leur marché national et cherchant toujours davantage à acquérir d’autres organisations de brassage régionales. Sous l’effet de ce processus de consolidation, la taille des plus grands brasseurs à l’international s’est sensiblement accrue, tant en valeur absolue que relative. Aujourd’hui, les grands brasseurs internationaux ont donc des activités largement plus diversifiées et ont établi des positions prédominantes sur un certain nombre de marchés internationaux. AB InBev a pris part à ce mouvement de consolidation et développé ses implantations internationales au travers d’une série de fusions et acquisitions décrites à la Section 1.2 (Historique et développement d’AB InBev) ci-dessus. Elles regroupent : • l’acquisition de Labatt en 1995 ; • l’acquisition de Beck’s en 2002 ; • l’acquisition d’Ambev et de Quilmes Industrial S.A. en 2003 ; • la création d’InBev en 2004, par le rapprochement d’Interbrew et d’Ambev ; • l’acquisition d’Anheuser-Xxxxx en novembre 2008 ; • le rapprochement avec Grupo Modelo en juin 2013 ; et • la réacquisition d’Oriental Brewery en avril 2014.
Concurrence. Y A sont couverts dans cas, et pour
Concurrence. 1. Les parties reconnaissent que la concurrence entre les trans- porteurs aériens sur le marché transatlantique est importante pour promouvoir les objectifs du présent accord et confirment qu’elles appliqueront leurs régimes de concurrence respectifs afin de protéger et de renforcer la concurrence globale et non des concurrents spécifiques. 2. Les parties reconnaissent que des différences affectant le marché transatlantique peuvent survenir en ce qui concerne l’application de leurs régimes de concurrence respectifs au trans- port aérien international et que la concurrence entre les transpor- teurs aériens sur ce marché pourrait être stimulée par une réduction de ces différences. 3. Les parties reconnaissent que la coopération entre leurs autorités de la concurrence respectives contribue à stimuler la concurrence sur les marchés et est susceptible de favoriser la compatibilité des résultats de la régulation et de limiter au mini- mum les différences d’approche dans les examens, sur le plan de la concurrence, des accords inter-transporteurs. C’est pourquoi les parties approfondissent cette coopération dans la mesure du possible, en tenant compte des différences existant entre les res- ponsabilités, les compétences et les procédures de leurs autori- tés, conformément à l’annexe 2. 4. Le comité mixte est informé chaque année des résultats de la coopération menée dans le cadre de l’annexe 2.
Concurrence. Le (la) Conseiller(ère) s'interdit formellement d'accepter d'autres activités pouvant faire concurrence aux produits commercialisés par la Société, en particulier tout produit lié à l'univers du loisir créatif ’art du fil. Il (Elle) s'interdit en outre, au cours de son activité dans le cadre du présent contrat, au cours d'une même réunion, d'offrir en vente d'autres produits, même non concurrents, afin d'éviter toute confusion commerciale, sauf accord préalable de la Société. Le (la) Conseiller(ère) informera préalablement la société de toute activité de vente d'autres produits, même non concurrents.
Concurrence. Pendant la durée du Contrat, le Client s’interdit de distribuer, promouvoir et/ou vendre, directement ou indirectement, tout autre produit ou service susceptible de concurrencer la Solution offerte par CENAREO par le biais de la Licence.
Concurrence. 1. Les Parties reconnaissent que certaines pratiques commerciales, telles que les accords ou les pratiques concertées anticoncurrentiels, et l’abus d’une position do- minante, peuvent entraver le commerce entre elles. 2. Une Partie acccepte d’engager, à la demande d’une autre Partie, des consultations en vue de mettre fin aux pratiques visées au par. 1. La Partie à qui la demande est adressée examine avec compréhension celle-ci et coopère en fournissant des rensei- gnements utiles, qui sont accessibles au public et ne sont donc pas confidentiels. Sous réserve de sa législation et de la conclusion d’un accord protégeant la confi- dentialité des renseignements, la Partie à qui la demande est adressée fournit égale- ment à l’autre Partie tout autre renseignement disponible. 3. Aucune Partie n’a recours à l’arbitrage selon le chap. IX pour une question rele- vant du présent chapitre.
Concurrence. Le/a mandataire peut également mettre ses services à disposition d’autres mandants. Si le/a mandataire désire être mandaté/é par un concurrent direct du/de la mandant/e, il/elle doit obtenir l’accord préalable écrit de ce/cette dernier/ère. Le/a mandataire s’oblige en cas de non-respect à payer une peine conventionnelle de … (montant à insérer) au/à la mandant/e.
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