Conditionnement des titres de transport Clauses Exemplaires

Conditionnement des titres de transport. L’ensemble des titres se présente sous trois formes : Le ticket thermique Le e-billet auto-imprimable Les cartes de transport Le ticket thermique est établi exclusivement à bord des véhicules et délivré par le conducteur. Il comporte la mention « Ticket », la date et l’heure de l’émission du titre.. Ce ticket est réglé exclusivement en espèces et en petites coupures jusqu’à 10 € maximum. Ce billet est vendu à bord des autobus des lignes urbaines 1 à 9 et des autocars des lignes 51, et 21 à 24 (à partir de 2021 ou avant, en fonction des réintégrations de ces lignes dans la concession). Il n’est pas vendu à bord des autocars de transport scolaire. Le e-billet est imprimé en couleur sur papier classique A4 blanc par toute personne utilisant le site internet et réglant son achat via la boutique en ligne : xxx.xxx-xxxxxxxx.xxx Ce billet comporte le nom du titre acheté, le nom du client, la validité du titre, et un QR Code qui doit être validé à chaque montée dans un véhicule TRA. Ce billet est réglé exclusivement sur internet via un système sécurisé. Le e-billet peut également être téléchargé et utilisé sur smartphone compatible Ios, Android ou Windows mobile et disposant d’une application permettant d’afficher à l’écran des documents .PDF. Il comporte les mêmes mentions que l’impression papier. Le client reste responsable des conditions d’affichage de l’e-billet sur smartphone. L’achat des titres de transport du réseau urbain est possible en ligne avec règlement par carte bancaire. Les titres doivent être obligatoirement imprimés en couleur sur un papier format A4 et découpés. Des étuis plastiques transparents sont disponibles au Point Info Bus à titre gratuit (dans la limite du stock disponible). Les titres unitaires, les Pass Journée et les cartes de 10 tickets mentionnent le nom du porteur, la validité du titre ; un QR code est imprimé et doit être validé à chaque montée à bord du bus. Les abonnements comprennent l’identité du porteur, sa photo, la validité du titre et un QR code à scanner à chaque montée à bord du bus. Le titre de transport est, mensuel ou annuel, plein tarif, scolaire ou éco suivant les autorisations du porteur. L’abonnement de transport est strictement personnel et ne peut être prêté à un tiers. Les titres de transport téléchargés sur smartphone ou tablette ne sont pas valides et acceptés à bord des véhicules des lignes scolaires, urbaines et non urbaines. Seuls les titres de transport papier sont valides sur le réseau TRA. Définition : ...
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  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.