Common use of Conditions de paiement Clause in Contracts

Conditions de paiement. Sauf pour les Locations au tarif prépayé, le Prix de la location ainsi que les frais divers sont payables à la date d'échéance de la facture, au, et au minimum tous les 30 jours, selon facture intermédiaire. Le Prix de la location pour les Locations au tarif prépayé est dû au jour de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possible. Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieu, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance, le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et D.441-5 Code de commerce). Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution.

Conditions de paiement. Sauf pour les Locations au tarif prépayécondition particulière, le Prix prix est payable comptant, en totalité, à 45 jours fin de mois. Conformément à l’article L441-9 du Code de commerce, la facture est délivrée par le Vendeur dès la réalisation de la location ainsi que livraison ou de la prestation de services. Dans tous les frais divers sont payables cas, aucun accord particulier ne pourra permettre un paiement au delà d’un délai de 60 jours à compter de la date d'échéance d’émission de la facture, au, . Les retours d’effets de commerce doivent être effectués sous 5 jours ouvrables (art. L.511-15 à L.511-20 du Code du commerce). Tout retard de paiement entraîne une pénalité immédiatement exigible sans qu'un rappel soit nécessaire et est acquise au minimum tous les 30 jours, selon facture intermédiaireVendeur. Le Prix de la location pour les Locations au tarif prépayé Cette pénalité est dû au calculée par jour de la réservation, retard à un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possible. Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieu, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créancelégal. De plus, le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus cette pénalité sera majorée de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour de 40€ (décret n° 2012-1115 du 02.10.2012), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire dans le cas où les frais de recouvrement d’un exposés, de quelque nature qu’ils soient, seraient supérieurs au montant de quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et D.441-5 Code de commerce). Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueurl’indemnité forfaitaire. En cas de non-restitution modification règlementaire du véhiculemontant forfaitaire, le Loueur nouveau montant sera fondé de plein droit substitué à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutioncelui ci-dessus. Le Vendeur n’est pas tenu de livrer les produits commandés, et peut donc suspendre les commandes en cours, si l’Acheteur n’a pas réglé les factures exigibles ou se trouve en situation faisant craindre la cessation de ses paiements.

Conditions de paiement. Sauf pour les Locations au tarif prépayé, le Prix 7.1 - Les prestations de la location ainsi que les frais divers service sont payables comptant à la date d'échéance réception de la facture, ausans escompte, au lieu de l’émission de celle-ci, et au minimum tous les en tout état de cause, dans un délai qui ne peut excéder 30 jours, selon facture intermédiairejours à compter de sa date d’émission. Le Prix donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. Conformément à l’article 1344 du Code civil, le débiteur est réputé avoir été mis en demeure de payer par la location pour les Locations au tarif prépayé seule exigibilité de l’obligation. 7.2 - La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est dû au interdite. V 2017-03-22 7.3 - Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possible. Tout règlement intervenant après suivant la date d’échéance indiquée de règlement figurant sur la facture correspondante donnera lieufacture, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités l’exigibilité d’intérêts de retard égales à trois fois le d’un montant équivalent au taux d’intérêt légal pour appliqué par la période courant Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la date d’échéance jusqu’au paiement effectif plus récente majoré de la créancedix points de pourcentage et fixé selon les modalités définies à l’article L.441-6 alinéa 12 du Code de commerce, le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et 40 € suivant l’article D.441-5 du Code de commerce), et ce sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. Dans l’hypothèse d’une résiliation Tout retard de paiement emportera, sans formalités, déchéance du Contrat terme de location, le véhicule devra être restitué toute autre créance détenue par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En l’O.T.L. qui devient immédiatement exigible même en cas d’acceptation d’effets. 7.4 - Tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutionla créance.

Conditions de paiement. Sauf pour les Locations au tarif prépayé, le Prix Les prestations de la location ainsi que les frais divers services sont payables comptant à la date d'échéance réception de la facture, ausans escompte, au lieu de l’émission de celle-ci, et au minimum tous les en tout état de cause, dans un délai qui ne peut excéder 30 jours, selon facture intermédiairejours à compter de sa date d’émission. Le Prix Donneur d’Ordre est toujours garant de leur acquittement. Conformément à l’article 1344 du code civil, le débiteur est réputé avoir été mis en demeure de payer par la location pour les Locations au tarif prépayé seule exigibilité de l’obligation. La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est dû au jour de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possibleinterdite. Tout règlement intervenant après retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date d’échéance indiquée de règlement figurant sur la facture correspondante donnera lieufacture, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités l’exigibilité des intérêts de retard égales à trois fois le d’un montant équivalent au taux d’intérêt légal pour appliqué par la période courant Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la date d’échéance jusqu’au paiement effectif plus récente majorée de la créance10 points de pourcentage, le tout sans préjudice et fixée selon les modalités définies à l’article L 441-6 alinéa 12 du droit du Loueur Code de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit d’une commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour des frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et D.441-5 40 € suivant l’article des 4455 du Code de commerce), et ce sans préjudice de la réparation éventuelle dans les conditions du droit commun de tout autre dommage résultant directement de ce retard. Dans l’hypothèse d’une résiliation Tout retard de paiement emportera, sans formalité, déchéance du Contrat terme de locationtoute autre créance détenue par EVEROAD qui devient immédiatement exigible même en cas d’acceptation d’effets. Tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses mais aussi conformément aux termes de l’article 1343-1 du Code Civil tout paiement partiel s’imputera en priorité sur les intérêts échus et les frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutionéventuels.

Conditions de paiement. Sauf pour 7.1. Tous les Locations au tarif prépayé, le Prix montants facturés doivent être réglés dans les 30 jours de la location ainsi que date de facturation. A l’exception d’un paiement par lettres de change, les frais divers factures sont payables à avec une réduction de 2% d’escompte dans le cas d’un paiement dans les 14 jours de la date d'échéance réception de la facture, au, et au minimum dans tous les 30 joursautres cas, selon facture intermédiairesans aucune déduction, sauf s’il en a été décidé autrement par écrit à l’avance. Le Prix Les chèques, lettres de change, virements doivent être considérées comme des paiements seulement après encaissement et/ou crédit sur le compte de DENSO France. Dans le cas de paiements par lettres de change, les frais d’escompte et de traite afférents ainsi que tous les autres possibles coûts additionnels sont à la location pour les Locations au tarif prépayé est dû au jour charge du client. Si des lettres de change acceptées ne sont pas escomptées par la réservationbanque, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possibleDENSO France peut demander le paiement immédiat comptant. 7.2. Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieu, après retard de paiement rendra exigible un intérêt contractuel de retard sans qu'aucune lettre de rappel ou mise en demeure ne soit préalablement faite, fixé sur la base du Client restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance+ 8%., le tout sans préjudice du droit du Loueur pour DENSO France de résilier le cas échéant faire valoir d’autres préjudices. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit paiement d’une indemnité forfaitaire pour de 40 euros due au titre des frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (articles L.441441-6 6, I al.8 et D.441-5 Code de commerce). Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution.alinéa 12 et

Conditions de paiement. Sauf pour les Locations au tarif prépayé, le Prix de la location ainsi que les frais divers sont payables à la date d'échéance de la facturefacture soit au début de la location, au, et au minimum tous les 30 jours, selon facture intermédiairesoit après retour du véhicule. Le Prix de la location pour les Locations au tarif prépayé est dû au jour de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possible. Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieu, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance, le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront Le Client sera en outre tenus redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un fixée à quinze (15) euros. Pour les commerçants, le montant de cette indemnité est porté à quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et D.441-5 Code de commerce). Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution.

Conditions de paiement. Sauf pour les Locations au tarif prépayéPour le grand public, le Prix paiement du prix TTC est réglé comptant à la commande. Concernant les professionnels, la facture correspondant au devis signé est envoyée ou remise directement au Client au plus tard à la livraison des produits. Le délai de paiement est mentionné sur la location ainsi que les frais divers sont payables facture. Par défaut, il est fixé à 30 jours date de facture. Le Vendeur se réserve le droit d’exiger : - le paiement comptant avant la livraison si la situation financière de l’Acheteur le justifie ou si des incidents de paiement antérieurs ont eu lieu avec le Client, - des garanties quant aux bonnes fins de paiement. Le défaut de paiement à son échéance d’un quelconque terme de paiement entraînera sans mise en demeure préalable et de plein droit : - l’exigibilité immédiate de tout autre terme de paiement ou toute autre facture non échue, même s’ils ont donné lieu à la création de traite, - la suspension des livraisons ou au choix du Vendeur le paiement anticipé de toute commande en cours d’exécution. En cas de paiement après l'échéance, des pénalités de retard seront calculées depuis la date d'échéance de la facture, au, et au minimum tous les 30 jours, selon facture intermédiaire. Le Prix de la location pour les Locations au tarif prépayé est dû au jusqu'au jour de la réservation, paiement effectif à un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possible. Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieu, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales taux égal à trois 3 fois le taux d’intérêt légal pour la période courant légal. Elles seront exigibles sur simple demande du Vendeur après envoi d’une relance par tout moyen écrit restée sans effet. Il sera par ailleurs facturé un montant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance, le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit d’une indemnité 40 € à titre d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (pour chaque facture impayée, conformément aux articles L.441L441-6 I al.8 et D.441D441-5 du Code de commerce). Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra Un complément pourra être restitué facturé sur justification en fonction des frais réels engagés par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutionVendeur.

Conditions de paiement. Sauf pour les Locations au tarif prépayé, le Prix 7.1 - Les prestations de la location ainsi que les frais divers service sont payables comptant à la date d'échéance réception de la facture, ausans escompte, et au minimum tous les 30 jourslieu de l’émission de celle-ci et, selon facture intermédiaireen tout état de cause, dans un délai qui ne peut excéder trente (30) jours à compter de sa date d’émission confor- mément à l’article L.441-11 du Code de commerce. Le Prix donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. Conformément à l’article 1344 du Code civil, le débiteur est réputé avoir été mis en demeure de payer par la location pour les Locations au tarif prépayé seule exigibilité de l’obligation. 7.2 - La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues à l’O.T.L. est dû au interdite. 7.3 - Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possible. Tout règlement intervenant après suivant la date d’échéance indiquée de règlement figurant sur la facture correspondante donnera lieufacture, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités l’exigibilité d’intérêts de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal pour selon les modalités définies par l’article L.441-10 du Code de commerce. 7.4 - Tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif partie non privilégiée de la créance. 7.5 - En cas d’aménagement de délai de paiement, le tout non-respect d’une échéance entrainera automatiquement et sans préjudice formalité la déchéance du droit du Loueur terme sauf à rapporter la preuve d’un cas de résilier le cas échéant force majeure. 7.6 - Tous les frais supportés par l’O.T.L. à la suite de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit l’annulation tardive d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et D.441-5 Code de commerce). Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué instruction donnée par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutiondonneur d’ordre lui seront intégralement répercutés.

Conditions de paiement. Sauf pour les Locations 12.1. Le paiement du prix des prestations de commission de transport est exigible au tarif prépayé, le Prix de la location ainsi que les frais divers sont payables à la date d'échéance lieu d’émission de la facture, au, et au minimum tous les 30 jours, selon facture intermédiaire. Le Prix laquelle doit être réglée dans un délai qui ne peut excéder trente jours à compter de la location pour les Locations au tarif prépayé date de son émission. 12.2. La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix dû à la société Fret Cargo International (F.C.I) est dû au jour de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possibleinterdite. 12.3. Tout règlement intervenant après retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date d’échéance indiquée de règlement figurant sur la facture correspondante donnera lieufacture, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités l’exigibilité d’intérêts de retard égales d’un montant équivalant à trois cinq fois le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance, le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et D.44140 € suivant l’article D. 441-5 Code du code de commerce)commerce et ce, sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. Dans l’hypothèse d’une résiliation La date d’exigibilité du Contrat de locationpaiement, le véhicule devra être restitué par taux d’intérêt des pénalités de retard ainsi que le Clientmontant de l’indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement doivent obligatoirement figurer sur la facture. 12.4. Lorsque des délais de paiement sont consentis, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueurtout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. En cas de Le non-restitution paiement d’une seule échéance emportera sans formalité déchéance du véhiculeterme, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutionsolde devenant immédiatement exigible même en cas d’acceptation d’effets.

Conditions de paiement. Sauf pour les Locations Le prestataire s’engage à réaliser la prestation et le client à régler la somme due. L’acompte doit être payé par le client au tarif prépayé, plus tard le Prix de la location ainsi que les frais divers sont payables à la date d'échéance de la facture, au, et au minimum tous les 30 jours, selon facture intermédiaire. Le Prix de la location pour les Locations au tarif prépayé est dû au jour de la réservation, un réajustement en fin prestation. La prestation est payable dans les 30 jours à compter de location en fonction des éventuels compléments la réception de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possible. Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieupar le client. En cas de défaut de paiement dans les délais, après mise en demeure du Client restée les intérêts de retard s’appliqueront sur les sommes dues suivant le taux d’intérêt des opérations de refinancement de la Banque Centrale Européenne, augmenté de 10 points, sans effetpréjudice d’autres dommages-intérêts. Conformément au Code de Commerce, au paiement de ces pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance, le tout sont exigibles sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule louéqu’un rappel soit nécessaire. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (articles Le client est informé que l’article L.441-6 I al.8 et D.441-5 du Code de commerce)commerce punit également d’une amende de 15.000 euros le fait de ne pas respecter les délais de paiement. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat Les modes de locationpaiement acceptés par Z’art Films Production sont les suivants : virement, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais espèces et risques, à l'adresse indiquée par le Loueurchèques. En cas de non-restitution du véhiculerespect de cet article par le client, le Loueur sera fondé prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la fourniture de la prestation commandée par le client. Le prestataire se réserve aussi le droit de suspendre l'exécution de ses obligations et de diminuer ou annuler les remises éventuelles, accordées au client. Les prix sont affichés en TTC (toutes taxes comprises) sur le devis et dépendent des tarifs applicables à entreprendre toutes mesures utiles la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. Des frais de déplacement sont appliqués pour obtenir sa restitutiontoute prestation ayant lieu au-delà de 30 km du siège social de Z’art Films Production qui incluront des frais kilométriques de 0,374 * la distance * 20% selon le barème ministériel. Des frais d’hébergement sont appliqués pour toute prestation ayant lieu à plus de 100 km du siège social de Z’art Films Production et incluant des horaires tardifs. Ces frais sont inclus dans le prix total de la prestation du devis.

Conditions de paiement. Sauf pour les Locations au tarif prépayé, le Le Prix de la location ainsi que les frais divers sont payables à la date d'échéance avant le début de la facture, au, et au minimum tous les 30 jours, selon facture intermédiaire. Le Prix de la location pour les Locations au tarif prépayé est dû au jour de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possiblelocation. Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieu, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance, le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront Le Client sera en outre tenus redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un fixée à quinze (15) euros. Pour les commerçants, le montant de cette indemnité est porté à quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et D.441-5 Code de commerce). Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution.

Conditions de paiement. Sauf pour les Locations au tarif prépayé, le Prix 7.1 - Les prestations de la location ainsi que les frais divers service sont payables comptant à la date d'échéance réception de la facture, ausans escompte, au lieu de l’émission de celle-ci, et au minimum tous les en tout état de cause, dans un délai qui ne peut excéder 30 jours, selon facture intermédiairejours à compter de sa date d’émission. Le Prix donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. Conformément à l’article 1344 du Code civil, le débiteur est réputé avoir été mis en demeure de payer par la location pour les Locations au tarif prépayé seuleexigibilité del’obligation. 7.2 - La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est dû au interdite. 7.3 - Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possible. Tout règlement intervenant après suivant la date d’échéance indiquée de règlement figurant sur la facture correspondante donnera lieufacture, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités l’exigibilité d’intérêts de retard égales à trois fois le d’un montant équivalent au taux d’intérêt légal pour appliqué par la période courant Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la date d’échéance jusqu’au paiement effectif plus récente majoré de la créancedix points de pourcentage et fixé selon les modalités définies à l’article L.441-6 alinéa 12 du Code de commerce, le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et 40 € suivant l’article D.441-5 du Code de commerce), et ce sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. Dans l’hypothèse d’une résiliation Tout retard de paiement emportera, sans formalités, déchéance du Contrat terme de location, le véhicule devra être restitué toute autre créance détenue par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En l’O.T.L. qui devient immédiatement exigible même en cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutiond’acceptation d’effets.

Conditions de paiement. 8.1 Sauf pour stipulation contraire dans l’offre, les Locations matériels sont payables comptant avec un escompte de 1% à réception de facture ou à trente jours nets, au tarif prépayé, domicile de NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS. 8.2 La mise à disposition des matériels commandés constitue le Prix fait générateur de la location ainsi que facturation. 8.3 Les factures qui ne sont pas payables comptant donnent lieu à création de traites domiciliées, retournées dans les frais divers sont payables sept jours de leur envoi. 8.4 Tout montant non acquitté par le client à la sa date d'échéance d’échéance portera de plein droit « En application de la factureloi n° 92.1442 du 31 décembre 1992, au, et au minimum tous les 30 jours, selon facture intermédiaire. Le Prix de la location pour les Locations au tarif prépayé est dû au jour de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possible. Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieu, après sans mise en demeure du Client restée sans effetpréalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard égales à trois appliquant 3 fois le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créancelégal..», le tout ceci sans préjudice du droit de NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS de demander la résolution de la vente comme à l’article 9 ci-après. 8.5 Les termes de paiement ne peuvent être retardés pour quelque motif que ce soit. En outre, le client s’interdit d’exercer un droit de rétention quelconque sur le montant du Loueur prix dû aux échéances prévues. 8.6 La vente, la cession, la remise en nantissement ou l’apport en société de résilier son fond de commerce ou de son matériel par le cas échéant client, de plein même que si l’un des paiements ou l’acceptation de l’une des traites n’était pas effectué en temps voulu, autorisent NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS sans préjudice de tout autre droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule louéactions, à suspendre toute livraison jusqu’au paiement intégral et à annuler l’escompte consenti au client. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et D.441-5 Code de commerce). Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutionsommes dues deviennent alors immédiatement exigibles.

Conditions de paiement. Sauf pour les Locations au tarif prépayé, le Prix 14.1 L’acompte est exigible dès la signature du Contrat. Les autres factures de la location ainsi que les frais divers Com’Unity sont payables à quinze jours calendaires à compter de la date d'échéance d’émission de facture. Les paiements sont effectués nets et sans escompte. En aucun cas le règlement de la facturefacture adressée par Com’Unity n’est subordonné à la production de documents autres que ceux mentionnés dans les Conditions Particulières. 14.2 Dans le cas où une retenue de garantie serait demandée à Com’Unity, aucette dernière pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire émanant d’un établissement financier notoire. 14.3 En cas de retard de paiement de tout ou partie du prix par le Client, Com’Unity pourra à son choix, nonobstant la réclamation de dommages intérêts (i) poursuivre l’exécution forcée du Contrat, (ii) réclamer la restitution des Livrables et au minimum tous le paiement des frais engagés par Com’Unity notamment pour le montage, le démontage, le transport et l’assurance desdits Equipements (iii) résilier immédiatement et sans formalités le Contrat aux torts exclusifs du Client (iv) suspendre l’exécution du Contrat sans formalités. En tout état de cause, Com’Unity conservera les 30 jours, selon facture intermédiaireacomptes déjà versés et cela même dans le cadre d’une procédure collective. Le Prix L’ensemble des créances de Com’Unity sur le Client deviendra immédiatement exigible. Tout retard de paiement donnera lieu à application de la location pour les Locations au tarif prépayé pénalité légalement prévue dont le taux est dû au jour de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possible. Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieu, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales égal à trois fois le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance, le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et D.441-5 Code de commerce). Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutionlégal.

Conditions de paiement. Sauf  Tous les règlements s’effectuent en Euros. Toutefois, la Sarl Shamrock consent à accepter des paiements en US Dollars en adoptant le cours du jour (jour de la réservation pour les Locations le paiement de l’acompte et jour de l’arrivée du locataire pour le paiement du solde). Une légère commission sera ajoutée afin de compenser le taux de change (environ 2% du montant en US Dollar).  La réservation devient effective uniquement à réception par le propriétaire du contrat complété et signé ET de l’encaissement de l’acompte de 50% (même en cas de demande d'option, qu'elle soit orale ou écrite). Le contrat envoyé par le propriétaire au tarif prépayéfutur locataire est valable pour une durée de 4 jours. Sans réponse écrite de la part du futur locataire dans ce délai, l’appartement pourra être remis à la location.  Le solde du montant des prestations est réglé par le locataire le jour de son arrivée sur place. L’intégralité du séjour doit être réglé à la remise des clés.  En cas de réservation à moins de 21 jours de l’arrivée, le Prix montant total de la location ainsi que est à régler pour confirmer la réservation. Le règlement se fait par virement bancaire ou postal.  Le non-respect par le locataire des conditions de paiement stipulées au contrat (ou celles négociées par écrit avec le propriétaire) sera considéré comme une annulation demandée par le client. Dans ce cas, les conditions en cas d'annulation du fait du client (cf. ci dessous) s'appliqueraient.  Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en euros exclusivement. Les virements en provenance de l'étranger peuvent être soumis à un supplément de 4% pour couvrir les frais divers bancaires.  Les différents modes de règlements acceptés sont payables la carte bancaire internationale (VISA et MASTERCARD), les virements, les chèques et les espèces. Le propriétaire se laisse le droit de refuser certains moyens de paiement.  Les tarifs indiqués sur le site Internet font foi et s’appliquent à l’appartement, en fonction de sa catégorie, sans relation avec le nombre d’occupants. Un lit bébé ou un lit d’appoint 1 personne peut être rajouté (selon disponibilité. Lors de promotions occasionnelles, ou de séjour « au mois », la date d'échéance réduction est étudiée par le propriétaire en fonction de la facturedurée du séjour, au, de la saisonnalité et au minimum tous les 30 jours, selon facture intermédiaireégalement du nombre d’occupants. Le Prix séjour ne peut excéder 12 semaines. Le linge de la location maison n’est pas fourni. Un entretien de 2 h par mois de ménage est obligatoire pour les Locations au tarif prépayé est dû au jour séjours de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possibleplus d’un m ois. Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieu, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales à trois fois Ces conditions particulières sont stipulées dans le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance, contrat signé avec le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et D.441-5 Code de commerce). Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutionclient.

Conditions de paiement. Sauf  Tous les règlements s’effectuent en Euros. Toutefois, la Sarl Shamrock consent à accepter des paiements en US Dollars en adoptant le cours du jour (jour de la réservation pour les Locations le paiement de l’acompte et jour de l’arrivée du locataire pour le paiement du solde). Une légère commission sera ajoutée afin de compenser le taux de change (environ 4% du montant en US Dollar).  La réservation devient effective uniquement à réception par le propriétaire du contrat complété et signé ET de l’encaissement de l’acompte de 50% (même en cas de demande d'option, qu'elle soit orale ou écrite). Le contrat envoyé par le propriétaire au tarif prépayéfutur locataire est valable pour une durée de 4 jours. Sans réponse écrite de la part du futur locataire dans ce délai, l’appartement pourra être remis à la location.  Le solde du montant des prestations est réglé par le locataire le jour de son arrivée sur place. L’intégralité du séjour doit être réglé à la remise des clés.  En cas de réservation à moins de 21 jours de l’arrivée, le Prix montant total de la location ainsi que est à régler pour confirmer la réservation. Le règlement se fait par virement bancaire ou postal.  Le non-respect par le locataire des conditions de paiement stipulées au contrat (ou celles négociées par écrit avec le propriétaire) sera considéré comme une annulation demandée par le client. Dans ce cas, les conditions en cas d'annulation du fait du client (cf. ci dessous) s'appliqueraient.  Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en euros exclusivement. Les virements en provenance de l'étranger peuvent être soumis à un supplément de 2% pour couvrir les frais divers bancaires.  Les différents modes de règlements acceptés sont payables la carte bancaire internationale (VISA et MASTERCARD), les virements, les chèques et les espèces. Le propriétaire se laisse le droit de refuser certains moyens de paiement.  Les tarifs indiqués sur le site Internet font foi et s’appliquent à la date d'échéance l’appartement, en fonction de sa catégorie, sans relation avec le nombre d’occupants (maximum 2 personnes dans le T1 – maximum 3 personnes dans le studio-duplex – maximum 4 personnes dans les duplex). Pour une personne en supplément de ce maximum (enfant de la facturefamille), auun lit bébé ou un lit d’appoint 1 personne peut être rajouté (selon disponibilité. Cout de 25 €/nuitée). Lors de promotions occasionnelles, la réduction est étudiée par le propriétaire en fonction de la durée du séjour, de la saisonnalité et au minimum tous les 30 jourségalement du nombre d’occupants (toujours dans la limite du nombre maximum indiquée ci-dessus). Lors d’offres promotionnelles saisonnières, selon facture intermédiaire. Le Prix le prix du ménage n’est pas inclus dans le prix de la location pour les Locations au (tarif prépayé est dû au jour de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possible. Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieu, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance, le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et D.441-5 Code de commerce: 30 Euros). Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule L’appartement devra être restitué rendu dans le même état de propreté qu’à l’arrivée. Cette condition particulière est stipulée dans le contrat signé par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutionclient.

Conditions de paiement. Sauf pour les Locations au tarif prépayé, le Prix 7.1 - Les prestations de la location ainsi que les frais divers service sont payables comptant à la date d'échéance réception de la facture, ausans escompte, au lieu de l’émission de celle-ci, et au minimum tous les en tout état de cause, dans un délai qui ne peut excéder 30 jours, selon facture intermédiairejours à compter de sa date d’émission. Le Prix donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. Conformément à l’article 1344 du Code civil, le débiteur est réputé avoir été mis en demeure de payer par la location pour les Locations au tarif prépayé seule exigibilité de l’obligation. 7.2 - La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est dû au interdite. 7.3 - Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possible. Tout règlement intervenant après suivant la date d’échéance indiquée de règlement figurant sur la facture correspondante donnera lieufacture, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités l’exigibilité d’intérêts de retard égales à trois fois le d’un montant calculé en appliquant un taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif 12% par an fixé selon les modalités définies à l’article L.441-6 alinéa 12 du Code de la créancecommerce, le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et 40 € suivant l’article D.441-5 du Code de commerce), et ce sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. Dans l’hypothèse d’une résiliation Tout retard de paiement emportera, sans formalités, déchéance du Contrat terme de location, le véhicule devra être restitué toute autre créance détenue par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En l’O.T.L. qui devient immédiatement exigible même en cas d’acceptation d’effets. 7.4 - Tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutionla créance.

Conditions de paiement. Sauf pour les Locations au tarif prépayé, le Prix 9.1 Les prestations de la location ainsi que les frais divers service sont payables comptant à la date d'échéance réception de la facture, ausans escompte, et au minimum tous les 30 jours, selon facture intermédiairelieu de leur émission. Le Prix donneur d'ordre est toujours garant de la location pour les Locations au tarif prépayé leur acquittement. L'imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est dû au jour interdite. 9.2 Si des délais de la réservationpaiement sont consentis, un réajustement ceux-ci ne peuvent, en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possible. Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieuaucun cas, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales dépasser tente jours à trois fois le taux d’intérêt légal pour la période courant compter de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif d’émission de la créancefacture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane, par les courtiers de fret et par les transitaires conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce. 9.3 Tout retard dans le paiement entraine de plein droit, le tout sans préjudice jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’exigibilité d’intérêts de retard d’un montant équivalant au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du droit du Loueur Code de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit commerce, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) 40 euros (articles L.441-6 I al.8 et D.441suivant l’article D 441-5 du Code de commerce), et ce sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant de ce retard. 9.4 Tout paiement partiel, à la date de l’échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Dans l’hypothèse d’une résiliation Le non paiement d'une seule échéance emportera sans formalité déchéance du Contrat de locationterme, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En solde devenant immédiatement exigible même en cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutiond'acceptation d'effets.

Conditions de paiement. Sauf pour les Locations au tarif prépayéEn cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Prix Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Modul Distribution. Ils seront à la charge exclusive du Client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de destination. Le prix final dépendra de l’INCOTERM applicable au Client, lequel définira la répartition des frais logistiques et administratifs entre le Client et Modul Distribution. Si Modul Distribution accorde un escompte pour paiement comptant, les conditions de cet escompte seront portées sur la facture. Lors de la location ainsi que les frais divers sont payables création du compte client, le règlement des commandes s’effectue à la date d'échéance commande (prépaiement). Ce mode de la facturepaiement pourra évoluer en cas d’accord écrit dérogatoire convenu entre les Parties. Dans ce cas, au, et au minimum tous les 30 jours, selon facture intermédiaire. Le Prix de la location pour les Locations au tarif prépayé est dû au jour de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possible. Tout règlement intervenant après la date d’échéance est celle indiquée sur la facture correspondante donnera lieufacture. Dans tous les cas, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales les délais accordés ne peuvent être supérieurs à trois fois le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance, le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (articles ceux visés à l’article L.441-6 I al.8 et D.441-5 10 du Code de commerce), soit 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat Le règlement des commandes s’effectue par virement exclusivement. Par ailleurs, la durée de location, le véhicule devra être restitué validité des avoirs émis par le Client, la société est d’un an à ses frais et risques, compter de sa date d’émission. Aucun avoir émis par la société est âgé de plus d’un an ne pourra donner lieu à l'adresse indiquée par le Loueur. En cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutionune déduction lors d’un règlement ou un remboursement.