Common use of CONDITIONS FINANCIERES Clause in Contracts

CONDITIONS FINANCIERES. 8.1. Les prix sont indiqués dans les Conditions Particulières. Ils s’entendent hors taxes. Les taxes appliquées sont celles que prévoit la réglementation en cours. Au cas où celle-ci serait modifiée, la nouvelle réglementation serait mise en application à la date officielle de son entrée en vigueur. Lorsque l’Utilisation du Composant ou la réception des Services par le Client est exemptée de taxes, le Client fournira à Axway les justifications appropriées. Les factures sont payables dans un délai de trente 8.2. Les prix relatifs au Produit sont fermes et non révisables. Il est facturé en totalité à la Date d’Entrée en Vigueur, sauf 8.3. Les prix relatifs à la Maintenance sont facturés à la Date d’Entrée en Vigueur et sont payables dans un délai de trente (30) 8.4. Les Prestations Complémentaires sont facturées au plus tard à la fin du mois. Les frais de déplacement et de séjour occasionnés par les prestations de formation, d’assistance technique, de maintenance et d’installation, sont facturés au Client selon les frais réels engagés par Axway et justifiés sur demande. 8.5. Le défaut de paiement à échéance entraîne le paiement d’intérêts de retard calculés à compter de la date de ladite échéance, sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. De plus, Axway se réserve le droit de suspendre la réalisation de toutes Prestations Complémentaires (incluant le cas échéant les services d’hébergement).

CONDITIONS FINANCIERES. 8.1La présente licence est consentie moyennant le paiement d’une redevance forfaitaire d’un montant tel que défini dans le devis, payable annuellement en début d’année sur facture émise par PeopleSpheres. Les Le paiement de la redevance est portable et non quérable. Tous nos prix sont indiqués dans les Conditions Particulières. Ils s’entendent hors taxes. Les taxes appliquées sont celles que prévoit la réglementation en coursMinimum de facturation mensuelle 500 € HT (cinq cents euros). Au cas où celle-ci serait modifiée, la nouvelle réglementation serait mise en application à la date officielle Pas de son entrée en vigueur. Lorsque l’Utilisation du Composant ou la réception des Services par le Client est exemptée minimum de taxes, le Client fournira à Axway facturation pour les justifications appropriées. Les factures sont payables dans un délai de trente 8.2prestations engendrant une facturation unique. Les prix relatifs au Produit sont fermes et non révisables. Il est facturé en totalité à de la Date d’Entrée en Vigueur, sauf 8.3. Les prix relatifs à la Maintenance sont facturés à la Date d’Entrée en Vigueur et sont payables dans un délai de trente (30) 8.4. Les Prestations Complémentaires sont facturées au plus tard à la fin du mois. Les redevance forfaitaire ou des facturations uniques s’entendent hors frais de déplacement et de séjour occasionnés par les prestations de formation, d’assistance technique, de maintenance et d’installation, sont facturés au Client selon les frais réels engagés par Axway et justifiés sur demande. 8.5sauf mention contraire dans le devis. Le défaut prix est consenti et garanti au Licencié pour une durée de paiement à échéance entraîne le paiement d’intérêts de retard calculés 12 mois à compter de la date de ladite échéancesignature du présent contrat. A l’issue de cette 1ère année et chaque année à date anniversaire, le prix sera augmenté de 3,5% par an. De même, le prix a été fixé sur la base d’un taux égal du prix des logiciels des Prestataires intégrés à trois la plateforme connus à ce jour, mais dont les fluctuations modifieraient significativement l’équilibre du présent contrat. Par application des dispositions de l’article 1195 du Code civil, PeopleSpheres sera en droit de réajuster ses prix une fois par an en cas de hausse du prix des logiciels de plus de 3 % par rapport au premier prix connu, en cours d’exécution du contrat, ce qu’accepte le taux d’intérêt légalLicencié dès à présent. De plus, Axway Le Licencié est informé que la consommation des contenus métiers sera facturée à la fin de chaque trimestre en fonction de la consommation réelle et des tarifs indiqués sur PeopleSpheres ou par devis. Les règlements se feront par virement bancaire sous un délai maximal de 30 jours PeopleSpheres se réserve le droit de suspendre couper les accès du client dans l’hypothèse où la réalisation mise en demeure resterait infructueuse à l'issue d'un délai de toutes Prestations Complémentaires (incluant 30 jours. Tout retard dans le paiement de la redevance fera courir des intérêts aux taux de trois fois le taux légal à la date d’exigibilité. Ces intérêts courent jusqu’à paiement intégral sur la totalité des sommes dues. En outre, une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement fixée à 40€ sera due en application de l’article L.441-6 du Code de commerce. Le nombre d’Utilisateurs autorisés détermine la base de calcul du coût d’abonnement et sera déterminé sur la base des utilisateurs dont le statut est « Actif » au jour j de la facturation à partir de la deuxième facture et de façon déclarative pour la première. L’acceptation du devis vous engage sur un nombre d’utilisateurs actifs minimum et sur un nombre de modules pour une période de 36 mois. Cas particulier d’une augmentation du nombre d’utilisateurs actifs supérieure à 10% de la base de facturation durant la période facturée, dans ce cas échéant le mois suivant le franchissement de ce seuil une facture complémentaire portant sur la durée restante de la période et sur les services d’hébergement)utilisateurs supplémentaires sera émise. Cas particulier de la souscription à des modules complémentaires : En cas de souscription à un ou plusieurs modules complémentaires durant la période facturée, une facture complémentaire portant sur la durée restante de la période et sur les modules complémentaires sera émise.

CONDITIONS FINANCIERES. 8.1Le Souscripteur précise sur le bulletin de souscription les modalités de règlement choisies. Les prix sont indiqués dans les Conditions ParticulièresIl opte pour un prélèvement mensuel ou trimestriel, payable d’avance. Ils s’entendent hors taxes. Les taxes appliquées sont celles que prévoit la réglementation en cours. Au cas où celle-ci serait modifiée, la nouvelle réglementation serait mise en application à Selon la date officielle de son entrée en vigueur. Lorsque l’Utilisation du Composant ou la réception des Services par le Client est exemptée de taxeschoisie, le Client fournira à Axway les justifications appropriées. Les factures sont payables 1er prélèvement aura lieu le 5 ou le 15 du mois qui suit la date de Mise en service ou au plus tard dans un délai de trente 8.230 jours à compter de la réception des équipements par le Client. Les prix relatifs au Produit sont fermes Le service fourni dans le cadre d’un abonnement mensuel ou trimestriel comprend la prestation de téléassistance, la mise à disposition et non révisables. Il est facturé en totalité à la Date d’Entrée en Vigueur, sauf 8.3. Les prix relatifs à la Maintenance sont facturés à la Date d’Entrée en Vigueur et sont payables dans un délai les frais d’expédition de trente (30) 8.4. Les Prestations Complémentaires sont facturées au plus tard à la fin du moismatériel. Les frais de déplacement dossier ainsi que ceux relatifs à l’option d’installation sont facturés de manière forfaitaire lors de la conclusion du Contrat. Ces frais sont prélevés en même temps que l’abonnement du 1er mois. Les communications émises par la Plateforme de téléassistance et de séjour occasionnés par les prestations Equipements sont comprises dans le prix de formation, d’assistance technique, l’abonnement. Sauf dans le cas des boîtiers d’interphonie RTC/IP pour lesquels le coût de maintenance communications téléphoniques générées par le terminal de la téléassistance est supporté par le Bénéficiaire et d’installation, sont facturés au Client selon les frais réels engagés fait l’objet d’une facture par Axway et justifiés sur demande. 8.5l’opérateur téléphonique ou le fournisseur internet. Le défaut prix appliqué au Souscripteur pourra être modifié, à la hausse comme à la baisse. Toute modification du prix sera notifiée au Souscripteur au moins deux (2) mois avant application au Contrat en cours. La notification de l’évolution tarifaire sera effectuée par courrier postal ou électronique. Si le Souscripteur souhaite alors résilier son Contrat, il s’engage à respecter la procédure définie à l’article 10 des présentes CGV. Le Bénéficiaire et le Souscripteur sont tenus solidairement au paiement des factures émises par Novaxès, dans les conditions définies aux articles 1313 et suivants du Code civil. En cas de retard de paiement ou de paiement partiel, et après mise en demeure restée infructueuse à échéance entraîne l’issue d’un délai de quinze (15) jours, le paiement d’intérêts Souscripteur sera redevable d’une pénalité de retard calculés à compter de la date de ladite échéance, sur la base d’un taux égal égale à trois fois le taux d’intérêt légal. De plus, Axway se réserve le droit Les frais de suspendre la réalisation traitement des retards de toutes Prestations Complémentaires paiement appliqués correspondent aux coûts de gestion (incluant le cas échéant les services d’hébergement)frais de rejet de prélèvement automatique) supportés par Novaxès.

CONDITIONS FINANCIERES. 8.1Le prix total pour les Licences et Services Logiciels Associés tel que fixé au bon de commande est facturé en redevance annuelle équivalente terme à échoir sur la durée contrat. Les prix sont indiqués dans les Conditions Particulières. Ils s’entendent hors taxes. Les taxes appliquées sont celles que prévoit la réglementation en cours. Au cas où celle-ci serait modifiée, la nouvelle réglementation serait mise en application La première redevance est facturée à la mise à la mise à disposition du Logiciel, puis à chaque date officielle de son entrée en vigueuranniversaire. Lorsque l’Utilisation du Composant ou la réception des Services par le Client est exemptée de taxes, le Client fournira à Axway Toute les justifications appropriées. Les factures sont payables à 30 jours date de facture. Au renouvellement du Contrat, afin de prendre en compte l’évolution des salaires et des coûts des investissements constants d’EASYVISTA dans un délai l’amélioration de trente 8.2ses Logiciels, le tarif sera augmenté de 10%. Les Le prix relatifs au Produit sont fermes et non révisables. Il des utilisateurs additionnels est calculé prorata temporis sur la période annuelle en cours, puis facturé en totalité les années suivantes. Toute commande d’extension vaudra Avenant aux présentes. EASYVISTA transmet les factures, sous format électronique et/ou papier, à la Date d’Entrée en Vigueur, sauf 8.3. Les prix relatifs à la Maintenance sont facturés à la Date d’Entrée en Vigueur et sont payables l'adresse du CLIENT indiquée dans un délai le bon de trente (30) 8.4. Les Prestations Complémentaires sont facturées au plus tard à la fin du mois. Les frais de déplacement et de séjour occasionnés par les prestations de formation, d’assistance technique, de maintenance et d’installation, sont facturés au Client selon les frais réels engagés par Axway et justifiés sur demande. 8.5commande. Le défaut de paiement à échéance par le CLIENT dans le délai fixé au Contrat entraîne le paiement d’intérêts la facturation de pénalités de retard calculés et pourra entrainer, après relance dument notifiée et restée sans effet, la suspension des Services Logiciels Associés. Les pénalités de retard sont calculées à compter partir du lendemain de la date de ladite échéance, sur la base d’un taux égal à d’échéance en multipliant le montant impayé par trois fois le taux d’intérêt légalde l’intérêt légal français. De plusLe CLIENT payera en sus à EASYVISTA une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. En cas de frais de recouvrement supérieurs, Axway se réserve EASYVISTA peut en demander le droit de suspendre la réalisation de toutes Prestations Complémentaires (incluant remboursement au CLIENT, sur justificatif, et le cas échéant CLIENT s’engage à les services d’hébergement)lui rembourser.

CONDITIONS FINANCIERES. 8.1La mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit. Les prix charges de fonctionnement du bâtiment sont indiqués dans les Conditions Particulières. Ils s’entendent hors taxes. Les taxes appliquées sont celles que prévoit réparties de la réglementation en cours. Au cas où celle-ci serait modifiée, la nouvelle réglementation serait mise en application manière suivante : 60% à la date officielle charge de son entrée en vigueur. Lorsque l’Utilisation du Composant ou la réception des Services par le Client est exemptée de taxesCCSPVA, le Client fournira à Axway les justifications appropriées. Les factures sont payables dans un délai de trente 8.2. Les prix relatifs au Produit sont fermes et non révisables. Il est facturé en totalité 15% à la Date d’Entrée en Vigueur, sauf 8.3. Les prix relatifs charge du SIVU CHAUSSETIVES et 25 % à la Maintenance sont facturés charge de la commune d’Espinasses (base de calcul : m2 occupé/m2 des locaux). Ces charges de fonctionnement comprennent les dépenses relatives à l’eau, à l’électricité, au chauffage (consommation et maintenance), à l’alarme, à la Date d’Entrée en Vigueur et sont payables dans un délai de trente (30) 8.4. Les Prestations Complémentaires sont facturées au plus tard taxe d’assainissement, à la fin du moistaxe foncière et à la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Les frais de déplacement carburant, d’entretien et de séjour occasionnés d’assurance liés à l’utilisation du camion seront répartis en fonction du kilométrage réel parcouru par les prestations agents communaux d’Espinasses. A ce titre une fiche de formationsuivi devra être rigoureusement complétée à chaque usage du véhicule par les agents communaux et intercommunaux. Si la fiche de suivi n’est pas ramenée en fin de mois, d’assistance techniquela Communauté de communes appliquera un forfait de 30 km par semaine. En ce qui concerne les modalités de recouvrement, la CCSPVA émettra deux titres de maintenance et d’installation, sont facturés recettes au Client selon les frais réels engagés par Axway et justifiés sur demande. 8.5. Le défaut de paiement à échéance entraîne le paiement d’intérêts de retard calculés à compter nom de la date commune d’Espinasses l’un fin juin, l’autre fin décembre correspondants à la participation de ladite échéancecelle-ci aux frais de l’année en cours et adressera à la commune, sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. De plusl’appui de ces deux titres, Axway se réserve le droit de suspendre la réalisation de toutes Prestations Complémentaires (incluant le cas échéant les services d’hébergement)un état détaillé des dépenses correspondantes.

CONDITIONS FINANCIERES. 8.1En contrepartie des prestations de maintenance, telles que définies dans l’offre, le CLIENT sera tenu au paiement à D-SECURITE d’une redevance forfaitaire. Les prix sont indiqués dans La redevance forfaitaire s’entend hors taxes pour une durée annuelle et pour les Conditions ParticulièresProduits visés au devis. Ils s’entendent hors taxesElle sera majorée des taxes en vigueur au jour de sa facturation. Les taxes appliquées sont celles que prévoit la réglementation en coursElle est payable à D-SECURITE par chèque, virement ou prélèvement automatique bancaire. Au cas où celleÀ cet effet, le CLIENT signe une autorisation de prélèvement au profit de D-ci serait modifiée, la nouvelle réglementation serait mise en application SECURITE ou d’un mandataire de son choix. Il s’interdit de dénoncer cette autorisation jusqu’à l’expiration du Contrat. Elle payable à trente jours date de réception de facture. La redevance est à terme à échoir. La redevance sera révisée annuellement à la date officielle d’anniversaire de son entrée la prise d’effet du Contrat en vigueurfonction de l’indice service 4009, avec un minimum de 2% et un maximum de 5% d’augmentation du montant HT. Lorsque l’Utilisation Toute modification du Composant Contrat, en cas notamment de changement ou d’ajout de Produits fera l’objet d’un rapport de prestation et la réception modification des Services par le Client est exemptée redevances. Toute plainte ou réclamation du CLIENT ne peut en aucun cas avoir pour effet de taxes, le Client fournira à Axway différer ou suspendre les justifications appropriéespaiements. Les factures sont payables dans un délai de trente 8.2. Les prix relatifs au Produit sont fermes et non révisables. Il est facturé en totalité à la Date d’Entrée en Vigueur, sauf 8.3. Les prix relatifs à la Maintenance sont facturés à la Date d’Entrée en Vigueur et sont payables dans un délai de trente (30) 8.4. Les Prestations Complémentaires sont facturées au plus tard à la fin du mois. Les frais de déplacement et de séjour occasionnés par les prestations de formation, d’assistance technique, de maintenance et d’installation, sont facturés au Client selon les frais réels engagés par Axway et justifiés sur demande. 8.5. Le défaut Tout retard de paiement de la redevance à son échéance entraîne le paiement d’intérêts l’application de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard calculés à compter de la date de ladite échéance, sur la base d’un taux égal à trois fois le du taux d’intérêt légal. De plusappliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (article L.441-6-I al.12 du Code de commerce), Axway se réserve l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement outre une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement excèdent ce montant (article L.441-6-I al.12 du Code de commerce), la prise en charge par le droit CLIENT des frais de suspendre toute nature exposés par D-SECURITE en cas de recours à la réalisation voie judiciaire (notamment les frais de toutes Prestations Complémentaires (incluant greffe, d’avocat, d’huissier), la suspension des obligations de D-SECURITE, l’exigibilité de l’intégralité des sommes dues par le cas échéant les services d’hébergement)CLIENT à D-SECURITE même non échues ainsi que l’indemnisation de l’entier préjudice que ce retard cause à D-SECURITE.

CONDITIONS FINANCIERES. 8.16.1. Les prix sont indiqués dans les Conditions Particulières. Ils s’entendent hors taxes. Les taxes appliquées sont celles que prévoit la réglementation en cours. Au cas où celle-ci serait modifiée, la nouvelle réglementation serait mise en application à la date officielle de son entrée en vigueur. Lorsque l’Utilisation du Composant ou la réception des Services Pour toute prestation explicitement définie par le Client est exemptée de taxesMandant, le Client fournira à Axway les justifications appropriées. Les factures sont payables dans Mandataire peut fournir gratuitement, sur demande raisonnable, un délai de trente 8.2. Les prix relatifs au Produit sont fermes et non révisablesestimatif des coûts. Il est facturé en totalité à la Date d’Entrée en Vigueur, saufentendu que le coût des prestations faisant intervenir des prestataires externes ou des monnaies étrangères ne peut être donné qu’à titre indicatif. 8.36.2. Les prix relatifs prestations définies dans toute proposition de prestation transmise par le Mandataire pour acceptation par le Mandant donnent lieu, par principe, à une tarification comprenant les honoraires du Mandataire ainsi que les frais administratifs associés et le cas échéant les taxes payables aux offices, et les éventuels honoraires externes dans l’hypothèse où la Maintenance sont facturés réalisation d’une partie des prestations devra être confiée à la Date d’Entrée en Vigueur un prestataire (sous-traitant et/ou correspondants à l’étranger). Des révisions ponctuelles peuvent intervenir à tout moment notamment pour tenir compte des révisions opérées par les offices, des variations des taux de change et/ou de modifications de règlementations et sont payables dans un délai de trente (30)lois éventuellement applicables et pouvant se répercuter sur le montant des prestations. 8.46.3. Les Prestations Complémentaires sont facturées au plus tard prestations proposées et réalisées donnent lieu à des honoraires facturés sur la fin du moisbase d’un forfait ou par application d’un taux horaire. 6.4. Les frais honoraires du Mandataire ne comprennent pas les frais, les taxes et les honoraires externes exposés par ce dernier pour les besoins de déplacement la réalisation des prestations. Les frais, taxes et de séjour occasionnés par les prestations de formation, d’assistance technique, de maintenance et d’installation, honoraires externes sont facturés au Client selon les en sus des honoraires du Mandataire. A ces frais, taxes et honoraires sont ajoutés des frais réels engagés par Axway de traitement administratif, comptable et justifiés sur demandebancaire des factures couvrant ces frais, taxes et honoraires externes. 8.56.5. Le défaut Les tarifs mentionnés dans toute proposition de paiement à échéance entraîne le paiement d’intérêts de retard calculés à compter prestation s’entendent hors TVA. Une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au taux en vigueur au jour de la date de ladite échéancefacturation, sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. De plussera appliquée en sus, Axway se réserve le droit de suspendre la réalisation de toutes Prestations Complémentaires (incluant le cas échéant les services d’hébergement)lorsque cette dernière est applicable en vertu des lois françaises et européennes.

CONDITIONS FINANCIERES. 8.1. Les Le prix sont indiqués dans les Conditions Particulières. Ils s’entendent hors taxesglobal et forfaitaire des prestations de YAD INFORMATIQUE pour exécuter le présent Contrat est celui précisé au recto du présent Contrat. Les taxes appliquées applicables sont celles que prévoit la réglementation en cours. Au cas où celle-ci serait modifiée, la nouvelle réglementation serait mise en application vigueur à la date officielle de son entrée signature du Contrat. Si de nouvelles dispositions fiscales intervenaient pendant la durée du Contrat, elles prendraient effet dès le jour de leur mise en application. Sauf s’il en est disposé autrement au recto du présent Contrat, les prestations visées aux présentes seront facturées annuellement à terme à échoir ; YAD se réserve la possibilité de réviser annuellement, à chaque renouvellement, le montant desdites redevances en appliquant le nouveau tarif en vigueur. Lorsque l’Utilisation L’augmentation du Composant ou tarif sera néanmoins limitée à une fois et demi la réception variation de l’indice SYNTEC, étant entendu que la variation de l’indice SYNTEC retenue sera celle observée sur l’ensemble de la période courant depuis la dernière révision de prix appliquée par YAD. En cas de modification des Services services proposés les redevances pourront également être révisées. Les factures émises par YAD INFORMATIQUE sont payables à réception. Toute somme non payée par le Client est exemptée de taxes, le Client fournira à Axway les justifications appropriées. Les factures sont payables dans un délai de trente 8.2. Les prix relatifs au Produit sont fermes et non révisables. Il est facturé en totalité à la Date d’Entrée date d’exigibilité portera, sans mise en Vigueurdemeure préalable au bénéfice de YAD INFORMATIQUE intérêt au taux légal majoré de trois(3) points, sauf 8.3. Les prix relatifs à la Maintenance sont facturés à la Date d’Entrée en Vigueur et sont payables dans un délai de trente (30) 8.4. Les Prestations Complémentaires sont facturées au plus tard à la fin du mois. Les frais de déplacement et de séjour occasionnés par les prestations de formation, d’assistance technique, de maintenance et d’installation, sont facturés au Client selon les frais réels engagés par Axway et justifiés sur demandesans préjudice des dommages intérêts qui pourraient ultérieurement être réclamés. 8.5. Le défaut de paiement à échéance entraîne le paiement d’intérêts de retard calculés à compter de la date de ladite échéance, sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. De plus, Axway se réserve le droit de suspendre la réalisation de toutes Prestations Complémentaires (incluant le cas échéant les services d’hébergement).

CONDITIONS FINANCIERES. 8.1Le prix total pour les Licences et Services Logiciels Associés tel que fixé au bon de commande est facturé en redevance annuelle équivalente terme à échoir sur la durée contrat. Les prix sont indiqués dans les Conditions Particulières. Ils s’entendent hors taxes. Les taxes appliquées sont celles que prévoit la réglementation en cours. Au cas où celle-ci serait modifiée, la nouvelle réglementation serait mise en application La première redevance est facturée à la mise à la mise à disposition du logiciel hébergé, puis à chaque date officielle de son entrée en vigueuranniversaire. Lorsque l’Utilisation du Composant ou la réception des Services par le Client est exemptée de taxes, le Client fournira à Axway Toute les justifications appropriées. Les factures sont payables à 30 jours date de facture. Au renouvellement du Contrat, afin de prendre en compte l’évolution des salaires et des coûts des investissements constants d’EASYVISTA dans un délai l’amélioration de trente 8.2ses Logiciels et Plateforme, le tarif sera augmenté de 10%. Les Le prix relatifs au Produit sont fermes et non révisables. Il des utilisateurs additionnels est calculé prorata temporis sur la période annuelle en cours, puis facturé en totalité les années suivantes. Toute commande d’extension vaudra Avenant aux présentes. EASYVISTA transmet les factures, sous format électronique et/ou papier, à la Date d’Entrée en Vigueur, sauf 8.3. Les prix relatifs à la Maintenance sont facturés à la Date d’Entrée en Vigueur et sont payables l'adresse du CLIENT indiquée dans un délai le bon de trente (30) 8.4. Les Prestations Complémentaires sont facturées au plus tard à la fin du mois. Les frais de déplacement et de séjour occasionnés par les prestations de formation, d’assistance technique, de maintenance et d’installation, sont facturés au Client selon les frais réels engagés par Axway et justifiés sur demande. 8.5commande. Le défaut de paiement à échéance par le CLIENT dans le délai fixé au Contrat entraîne le paiement d’intérêts la facturation de pénalités de retard calculés et pourra entrainer, après relance dument notifiée et restée sans effet, la suspension des Services Logiciels Associés. Les pénalités de retard sont calculées à compter partir du lendemain de la date de ladite échéance, sur la base d’un taux égal à d’échéance en multipliant le montant impayé par trois fois le taux d’intérêt légalde l’intérêt légal français. De plusLe CLIENT payera en sus à EASYVISTA une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. En cas de frais de recouvrement supérieurs, Axway se réserve EASYVISTA peut en demander le droit de suspendre la réalisation de toutes Prestations Complémentaires (incluant remboursement au CLIENT, sur justificatif, et le cas échéant CLIENT s’engage à les services d’hébergement)lui rembourser.