Common use of CONDITIONS FINANCIERES Clause in Contracts

CONDITIONS FINANCIERES. 15.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans les conditions tarifaires publiées par l’Emetteur, ou dans tout document approuvé, même tacitement, par le représentant légal. Le montant de cette cotisation peut être révisé annuellement. 15.2 Les autres conditions financières sont fixées et notifiées par l’Emetteur dans les conditions tarifaires publiées par lui, ou dans tout document approu- vé, le cas échéant tacitement, par le représentant légal.

CONDITIONS FINANCIERES. 15.1 18.1 - La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans les conditions tarifaires publiées par l’Emetteur, ou dans tout document approuvé, même tacitement, par le représentant légaltitulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte. Le montant de cette cotisation peut être révisé annuellement. 15.2 18.2 - Les autres conditions financières sont fixées et notifiées par l’Emetteur l'Emetteur dans les conditions tarifaires publiées par lui, lui ou dans tout document approu- véapprouvé, le cas échéant tacitement, par le représentant légaltitulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte.

CONDITIONS FINANCIERES. 15.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans les conditions tarifaires publiées par l’Emetteur, ou dans tout document approuvé, même tacitement, par le Titulaire de la Carte ou son représentant légal. Le montant de cette cotisation peut être révisé annuellement. 15.2 Les autres conditions financières sont fixées et notifiées par l’Emetteur dans les conditions tarifaires publiées par lui, ou dans tout document approu- vé, le cas échéant tacitement, par le Titulaire de la Carte ou son représentant légal.

CONDITIONS FINANCIERES. 15.1 18.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans les conditions tarifaires publiées par l’Emetteur, ou dans tout document approuvé, même tacitement, par le représentant légaltitulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte. Le montant de cette cotisation peut être révisé annuellement. 15.2 18.2 Les autres conditions financières sont fixées et notifiées par l’Emetteur dans les conditions tarifaires publiées par lui, lui ou dans tout document approu- vé, le cas échéant tacitement, par le représentant légaltitulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte.