Common use of CONDITIONS FINANCIERES Clause in Contracts

CONDITIONS FINANCIERES. Les tarifs indiqués dans le contrat sont hors taxes. Toute modification de la réglementation applicable ou de son interprétation ayant pour effet de faire supporter à OPTELO des impôts, droits ou taxes autres ou d’un montant supérieur à ceux existant à la date de signature d’un contrat de partenariat e n t r a i n e r a un ajustement corrélatif des prix pour qu’OPTELO perçoive dans tous les cas l’intégralité des montants indiqués dans les contrats de partenariat. Pour les services faisant l’objet d’une facturation à la consommation, les factures sont établies à partir des données émanant du système de facturation du réseau d’OPTELO qui ont la valeur d’un écrit au sens donné à ce terme à l’article 1347 du code civil français jusqu'à preuve d’une erreur manifeste dudit système. Ces données sont conservées par OPTELO pendant une durée de six (6) mois à compter de leur enregistrement (ou d’une période plus courte qui pourrait être définie par la loi ou la réglementation) sauf lorsque OPTELO fournit à l’Utilisateur le détail de ses consommations. En cas de communication de ces données à l’Utilisateur, ce dernier ne pourra les utiliser à aucune autre fin que la vérification de ses factures

CONDITIONS FINANCIERES. Les tarifs indiqués dans le contrat Licence et Services Logiciel Associés sont hors taxesfacturés à la mise à disposition. Les Services Logiciels Associés seront facturés annuellement terme à échoir les années suivantes. Toute modification de la réglementation applicable ou de son interprétation ayant pour effet de faire supporter à OPTELO des impôts, droits ou taxes autres ou d’un montant supérieur à ceux existant à la date de signature d’un contrat de partenariat e n t r a i n e r a un ajustement corrélatif des prix pour qu’OPTELO perçoive dans tous les cas l’intégralité des montants indiqués dans les contrats de partenariat. Pour les services faisant l’objet d’une facturation à la consommation, les factures sont établies payables à 30 jours date de facture. Au renouvellement du Contrat, afin de prendre en compte l’évolution des salaires et des coûts des investissements constants d’EASYVISTA dans l’amélioration de ses Logiciels, le tarif sera augmenté de 5%. Toute commande d’extension vaudra Avenant aux présentes. EASYVISTA transmet les factures, sous format électronique et/ou papier, à l'adresse du CLIENT indiquée dans le bon de commande. Le défaut de paiement par le CLIENT dans le délai fixé au Contrat entraîne la facturation de pénalités de retard et pourra entrainer, après relance dument notifiée et restée sans effet, la suspension des Services Logiciels Associés. Les pénalités de retard sont calculées à partir des données émanant du système lendemain de facturation du réseau d’OPTELO qui ont la valeur d’un écrit au sens donné date d’échéance en multipliant le montant impayé par trois fois le taux de l’intérêt légal français. Le CLIENT payera en sus à ce terme à l’article 1347 du code civil français jusqu'à preuve d’une erreur manifeste dudit système. Ces données sont conservées par OPTELO pendant EASYVISTA une durée indemnité forfaitaire de six (6) mois à compter 40 euros pour frais de leur enregistrement (ou d’une période plus courte qui pourrait être définie par la loi ou la réglementation) sauf lorsque OPTELO fournit à l’Utilisateur le détail de ses consommationsrecouvrement. En cas de communication frais de ces données recouvrement supérieurs, EASYVISTA peut en demander le remboursement au CLIENT, sur justificatif, et le CLIENT s’engage à l’Utilisateur, ce dernier ne pourra les utiliser à aucune autre fin que la vérification de ses factureslui rembourser.

CONDITIONS FINANCIERES. Les tarifs indiqués L55 percevra une rémunération de 9,90% TTC sur les différents loyers encaissés et percevra l’intégralité des frais de ménage demandés aux voyageurs en les facturant à l’hôte. L 55 adressera par e-mail en fin de mois la facture due au titre des Prestations réalisées au cours du mois écoulé. L’Hôte devra régler la facture qui lui a été adressée dans le contrat sont hors taxesles 10 jours de son émission. Toute modification Prestation commandée par l’Hôte et effectuée par L 55 sera due en totalité à cette dernière. Tout retard de la réglementation applicable paiement, de tout ou partie d’une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit au taux de son interprétation ayant pour effet l’intérêt légal alors en vigueur. Si L 55 devait confier le recouvrement de faire supporter sa créance à OPTELO un tiers, l’Hôte serait redevable, outre de cet intérêt de retard et sans préjudices des impôtsautre droits de L 55, droits ou taxes autres ou d’un montant supérieur à ceux existant à la date du remboursement des frais et honoraires engagés. De même, L 55 pourra suspendre de signature d’un contrat de partenariat e n t r a i n e r a un ajustement corrélatif des prix pour qu’OPTELO perçoive dans tous plein droit toutes les cas l’intégralité des montants indiqués dans les contrats de partenariat. Pour les services faisant l’objet d’une facturation à la consommation, les factures sont établies à partir des données émanant du système de facturation du réseau d’OPTELO qui ont la valeur d’un écrit au sens donné à prestations en cours et ce terme à l’article 1347 du code civil français jusqu'à preuve d’une erreur manifeste dudit système. Ces données sont conservées par OPTELO pendant une durée de six (6) mois à compter de quel que soient leur enregistrement (ou d’une période plus courte qui pourrait être définie par la loi ou la réglementation) sauf lorsque OPTELO fournit à l’Utilisateur le détail de ses consommations. En nature et leur niveau d’avancement en cas de communication retard de ces données à l’Utilisateurpaiement, et ce dernier ne pourra les utiliser à aucune autre fin que jusqu’au complet paiement, même si la vérification de ses facturesfacture afférente est contestée par l’Hôte.

CONDITIONS FINANCIERES. Les tarifs indiqués dans le contrat sont hors taxesLa signature des Conditions Particulières vaut commande ferme, irrévocable et non remboursable des Prestations y figurant. Toute modification de la réglementation applicable ou de son interprétation ayant pour effet de faire supporter à OPTELO des impôts, droits ou taxes autres ou d’un montant supérieur à ceux existant à la date de signature d’un contrat de partenariat e n t r a i n e r a un ajustement corrélatif des prix pour qu’OPTELO perçoive dans tous les cas l’intégralité des montants indiqués Sauf indication contraire dans les contrats de partenariat. Pour les services faisant l’objet d’une facturation à la consommationConditions Particulières correspondantes, les factures sont établies dues à partir des données émanant du système de facturation du réseau d’OPTELO qui ont la valeur d’un écrit au sens donné à ce terme à l’article 1347 du code civil français jusqu'à preuve d’une erreur manifeste dudit systèmeréception, net et sans escompte. Ces données sont conservées par OPTELO pendant une durée de six (6) mois à compter Le Client doit s’acquitter de leur enregistrement (ou d’une période montant au plus courte qui pourrait être définie tard à la date d’exigibilité figurant sur la facture. Tout montant non payé à sa date d’exigibilité fait courir de plein droit des intérêts de retard à un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la loi Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage sans que SHRS n’ait besoin de notifier au Licencié une quelconque mise en demeure ainsi qu’une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le Client s’engage à payer toutes taxes, contribution ou la réglementation) sauf lorsque OPTELO fournit à l’Utilisateur le détail de ses consommations. En cas de communication de ces données à l’Utilisateur, ce dernier ne pourra les utiliser à aucune autre fin droits que la vérification de SHRS serait tenue d’inclure dans ses factures, à l’exception de ceux qui seraient calculés sur le revenu net de SHRS ou à fournir le document d’exonération pour toute transaction effectuée au titre du Contrat. Outre le prix des Services, le Client est redevable des frais de déplacement et de séjour du personnel de SHRS.