Common use of Conditions financières Clause in Contracts

Conditions financières. En dehors de la fonctionnalité Guérite à destination des Prestataires non-abonnés, les Services du Fournisseur sont facturables au Client sous forme d’abonnement annuel dont le montant est fonction du type de contrat et des options validées. Les paiements s’effectuent exclusivement par prélèvements automatiques le 25 du mois suivant l'émission de chaque facture. Les factures sont émises de manière, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, et payables soit à réception, soit à leur échéance, en fonction du contrat souscrit. Le Client doit donc fournir au Fournisseur le jour de la signature du contrat, le mandat de prélèvement dûment complété, daté, signé et revêtu du cachet de l’entreprise, ainsi qu’un RIB correspondant au compte à débiter. Il s'engage par ailleurs à informer le Fournisseur de toute modification de ses coordonnées bancaires, postales ou électroniques, par courriel adressé à : xxxxxx@x0xxxx.xxx. À chaque date anniversaire du contrat le Fournisseur pourra éventuellement réviser le prix en appliquant la formule suivante : Pn = Po x (Sn/So) dans laquelle : • Pn = prix révisé • Po = prix d’origine • So = dernier indice SYNTEC publié à la date de la précédente révision ou indice d’origine (dernier publié à la date de signature du contrat) • Sn = dernier indice SYNTEC publié à la date de révision. En cas de non-respect par le Client de son obligation de paiement, le Fournisseur pourra, après mise en demeure du Client par lettre recommandée avec accusé de réception : 🡪 Interrompre le Service à défaut de règlement dans un délai de 7 jours. 🡪 Résilier le contrat à défaut de règlement dans un délai d’un mois, conformément à l’article 11 des présentes C.G.V. Tout paiement anticipé sera sans escompte. Le retard de paiement générera une pénalité égale à cinq fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter de l’exigibilité de la facture jusqu'à parfait paiement. De plus, chaque incident de paiement entraînera l'application d'une pénalité forfaitaire de 40 € H.T. due au titre des frais de recouvrement. Toute contestation du Client sur tout ou partie d’une facture doit être faite par lettre recommandée AR dans un délai de 30 jours suivant la date d’émission de ladite facture. Si le Fournisseur reconnaît le bien-fondé de la contestation, un avoir du montant correspondant sera appliqué sur la facture suivante. Dans tous les cas, les réclamations ne peuvent permettre au Client d’interrompre ses paiements.

Conditions financières. En dehors de la fonctionnalité Guérite à destination des Prestataires non-abonnés, les Les Services du Fournisseur sont facturables au Client sous forme d’abonnement annuel dont le montant est fonction du type de contrat et des options validées. Les paiements s’effectuent exclusivement par prélèvements automatiques le 25 du mois suivant l'émission de chaque facture. Les factures sont émises de manière, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, et payables soit à réception, soit à leur échéance, en fonction du contrat souscrit. Le Client doit donc fournir au Fournisseur le jour de la signature du contrat, le mandat de prélèvement dûment complété, daté, signé et revêtu du cachet de l’entreprise, ainsi qu’un RIB correspondant au compte à débiter. Il s'engage par ailleurs à informer le Fournisseur de toute modification de ses coordonnées bancaires, postales ou électroniques, par courriel adressé à : xxxxxx@x0xxxx.xxx. À chaque date anniversaire du contrat le Fournisseur pourra éventuellement réviser le prix en appliquant la formule suivante : Pn = Po x (Sn/So) dans laquelle : • Pn = prix révisé • Po = prix d’origine • So = dernier indice SYNTEC publié à la date de la précédente révision ou indice d’origine (dernier publié à la date de signature du contrat) • Sn = dernier indice SYNTEC publié à la date de révision. En cas de non-respect par le Client de son obligation de paiement, le Fournisseur pourra, après mise en demeure du Client par lettre recommandée avec accusé de réception : 🡪→ Interrompre le Service à défaut de règlement dans un délai de 7 jours. �→ � Résilier le contrat à défaut de règlement dans un délai d’un mois, conformément à l’article 11 des présentes C.G.V. Tout paiement anticipé sera sans escompte. Le retard de paiement générera une pénalité égale à cinq fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter de l’exigibilité de la facture jusqu'à parfait paiement. De plus, chaque incident de paiement entraînera l'application d'une pénalité forfaitaire de 40 € H.T. due au titre des frais de recouvrement. Toute contestation du Client sur tout ou partie d’une facture doit être faite par lettre recommandée AR dans un délai de 30 jours suivant la date d’émission de ladite facture. Si le Fournisseur reconnaît le bien-fondé de la contestation, un avoir du montant correspondant sera appliqué sur la facture suivante. Dans tous les cas, les réclamations ne peuvent permettre au Client d’interrompre ses paiements.

Conditions financières. En dehors de la fonctionnalité Guérite à destination des Prestataires non-abonnés, les Les Services du Fournisseur sont facturables au Client sous forme d’abonnement annuel dont le montant est fonction du type de contrat et des options validées. Les paiements s’effectuent exclusivement par prélèvements automatiques le 25 du mois suivant l'émission de chaque facture. Les factures sont émises de manière, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, et payables soit à réception, soit à leur échéance, en fonction du contrat souscrit. Le Client doit donc fournir au Fournisseur le jour de la signature du contrat, le mandat de prélèvement dûment complété, daté, signé et revêtu du cachet de l’entreprise, ainsi qu’un RIB correspondant au compte à débiter. Il s'engage par ailleurs à informer le Fournisseur de toute modification de ses coordonnées bancaires, postales ou électroniques, par courriel adressé à : xxxxxx@x0xxxx.xxx. À chaque date anniversaire du contrat le Fournisseur pourra éventuellement réviser le prix en appliquant la formule suivante : Pn = Po x (Sn/So) dans laquelle : • Pn = prix révisé • Po = prix d’origine • So = dernier indice SYNTEC publié à la date de la précédente révision ou indice d’origine (dernier publié à la date de signature du contrat) • Sn = dernier indice SYNTEC publié à la date de révision. En cas de non-respect par le Client de son obligation de paiement, le Fournisseur pourra, après mise en demeure du Client par lettre recommandée avec accusé de réception : 🡪 Interrompre le Service à défaut de règlement dans un délai de 7 jours. �� RésilieXxxxxxxx r le contrat à défaut de règlement dans un délai d’un mois, conformément à l’article 19 1 des présentes C.G.V. Tout paiement anticipé sera sans escompte. Le retard de paiement générera une pénalité égale à cinq fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter de l’exigibilité de la facture jusqu'à parfait paiement. De plus, chaque incident de paiement entraînera l'application d'une pénalité forfaitaire de 40 € H.T. due au titre des frais de recouvrement. Toute contestation du Client sur tout ou partie d’une facture doit être faite par lettre recommandée AR dans un délai de 30 jours suivant la date d’émission de ladite facture. Si le Fournisseur reconnaît le bien-fondé de la contestation, un avoir du montant correspondant sera appliqué sur la facture suivante. Dans tous les cas, les réclamations ne peuvent permettre au Client d’interrompre ses paiements.