Xxxxx Clauses Exemplaires

Xxxxx. X.XXXXXXXX

Xxxxx. Apple will use and maintain Personal Data, provided by You and Your End Users to Apple in connection with the Service, in accordance with the Children’s Online Privacy Protection Act of 1998 (COPPA), insofar as it is applicable. This Section 3 and the attached Exhibit A constitute notice of how Apple will collect, use, or disclose Personal Data of children under the age of 13. You grant Apple permission to collect, use and disclose such Personal Data for the purpose of providing and improving the Service and as set forth in Exhibit A.

Xxxxx. Xx Xxxxxx exécute les ordres du Client, en ce compris les trans- ferts entre les compartiments d’un même compte, au cours du jour de la comptabilisation.

Xxxxx. Repérage au Point de Branchement Optique (PBO) Le PBO est repéré par un marquage sur ou dans le capot/couvercle. La RIT attribue à chaque PBO un à six µmodule(s) de capacité 2 fo chacun.

Xxxxx. 1. Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel € Lorsqu’un complément de loyer est appliqué, le loyer mensuel s’entend comme la somme du loyer de base et de ce complément. b) Le cas échant, modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues : logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel telles que définies par décret. - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution des loyers à la relocation : Oui Non - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : Montant du loyer de référence €/m2 Montant du loyer de référence majoré €/m2 - un complément de loyer est prévu : Montant du loyer de base (nécessairement égal au loyer de référence majoré) € Montant du complément de loyer € c) Le cas échéant, informations relatives au loyer du dernier locataire : Mention obligatoire si le précédent locataire a quitté le logement moins de dix-huit mois avant la signature du bail. Montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire (en €) : ………….…………….…………

Xxxxx. Xxxx Xxxx IBAN BIC Paiement : Récurrent/Répétitif Ponctuel Le : Nota : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

Xxxxx. Apple s’engage à utiliser et à actualiser les Données à Caractère Personnel que vous et vos Utilisateurs lui fournissez dans le cadre du Service d’une façon conforme à la loi américaine de 1998 relative à la protection de la vie privée des enfants sur Internet (Children’s Online Privacy Protection Act, ou COPPA), dans la mesure où elle est applicable. Cette section 3 et l’Annexe A jointe constituent une information sur la manière dont Apple collectera, utilisera ou divulguera les Données à Caractère Personnel d’enfants âgés de moins de 13 ans. Vous autorisez Apple à collecter, utiliser et divulguer ces Données à Caractère Personnel dans le but de fournir et d’améliorer le Service et comme stipulé en Annexe A.

Xxxxx. 1° Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel : […] (29). b) Le cas échant, Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues (30) : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution des loyers à la relocation : [Oui / Non] ; - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : [Oui / Non]. - montant du loyer de référence : […] €/m2 / Montant du loyer de référence majoré : […] €/m2 ; - Le cas échéant, Complément de loyer : [si un complément de loyer est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré,, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer]. c) Le cas échéant, Informations relatives au loyer du dernier locataire : [montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, date de versement et date de la dernière révision du loyer](31). 2° Le cas échéant, Modalités de révision : a) Date de révision : […]. b) Date ou trimestre de référence de l'IRL : […].

Xxxxx. 1. Fixation du loyer initial : Montant du loyer mensuel : …………………………....... Le cas échéant, Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicable dans certaines zones tendues : Le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution des loyers à la relocation : Oui / Non Le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : Oui / Non Montant du loyer de référence /m2 Montant du loyer de référence majoré /m2 Le cas échéant, Complément de loyer (si un complément de xxxxx est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer). 2. Le cas échéant, modalités de révision : Date de révision : …………………………. Date ou trimestre de référence de l’IRL : ………………………….

Xxxxx. Xx xxxx́x de la société est fixée à 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de RENNES sauf prorogation ou dissolution anticipée. Un an au moins avant ce terme, les associés seront consultés à l'effet de décider ou non la prorogation de la société. La décision de prorogation devra être prise à la majorité exigée pour la modification des statuts.