Common use of Conditions financières Clause in Contracts

Conditions financières. En contrepartie du droit d’accès consenti, le Client s’engage à payer le prix visé aux Conditions Particulières. Le prix est payable d’avance, sur facture, étant précisé que la première échéance doit être payée au plus tard le jour même de l’entrée dans les locaux. L’indisponibilité d’un Coworker, quelle qu’en soit la cause (maladie, vacances, autres), ne donne lieu à aucun remboursement. Il en est de même en cas d’indisponibilité d’un espace de travail non nominatif. Toute prestation non décrite aux Conditions Particulières est payable en sus au tarif en vigueur. En particulier, les fournitures informatiques et toute prestation hors forfait décrit aux Conditions Particulières sont facturées en sus en fin de mois en fonction de leur consommation réelle. Les consommations peuvent être inclues dans la facturation du mois suivant. Toute facture est payable à réception. Tout retard de paiement, sauf report sollicité à temps et accepté par naxoo SA, donnera lieu à la facturation de plein droit et sans formalité préalable d’un intérêt de retard égal à 6% par an, nonobstant la faculté pour naxoo SA de suspendre le droit d’accès à l’espace de Coworking, voire de résilier le Contrat pour faute du Client. naxoo SA pourra également refacturer au Client à titre de pénalité l’ensemble des surcoûts occasionnés par ce retard (tels que notamment les frais administratifs, les frais de recouvrement, etc…). En cas de non-paiement du prix, le Contrat vaut reconnaissance de dette et titre de mainlevée au sens de l’article 82 LP.

Conditions financières. En contrepartie Compte tenu de l’avis du droit d’accès consentiService gestion du domaine de l’Etat, le Client s’engage l’occupation est autorisée moyennant une indemnité mensuelle de 725 euros, payable à payer le prix visé aux Conditions Particulières. Le prix est payable d’avance, sur facture, étant précisé que la première échéance doit être payée au plus tard le jour même terme échu à l’agent comptable de l’entrée l’ENS de Lyon dans les locauxcinq derniers jours du mois. L’indisponibilité d’un CoworkerOutre cette indemnité, quelle qu’en soit la cause (maladiel’occupante verse, vacances, autres), ne donne lieu à aucun remboursement. Il en est de même en cas d’indisponibilité d’un espace de travail non nominatif. Toute prestation non décrite aux Conditions Particulières est payable en sus au tarif en vigueur. En particulier, les fournitures informatiques et toute prestation hors forfait décrit aux Conditions Particulières sont facturées en sus en fin de mois en fonction de leur consommation réelle. Les consommations peuvent être inclues dans la facturation du mois suivant. Toute facture est payable à réception. Tout retard de paiement, sauf report sollicité à temps et accepté par naxoo SA, donnera lieu à la facturation de plein droit et sans formalité préalable d’un intérêt de retard égal à 6% par an, nonobstant la faculté pour naxoo SA de suspendre le droit d’accès à l’espace de Coworking, voire de résilier le Contrat pour faute du Client. naxoo SA pourra également refacturer au Client à titre de pénalité l’ensemble remboursement des surcoûts occasionnés par ce retard taxes et charges locatives (tels que notamment les frais administratifseau, les frais électricité, …) la somme mensuelle de recouvrement, etc…)70 euros à l’agence comptable de l’ENS de Lyon. La régularisation des remboursements de ces charges intervient en fin d’année civile. En cas de non-retard dans le paiement de l’indemnité et/ou des charges, des intérêts au taux légal courent de plein droit au profit de l’établissement sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du prix, retard. L’indemnité d’occupation sera révisable à la date d’effet de la convention en fonction des variations de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Institut national de la statistique et des études économique (INSEE). La révision ne donnera pas lieu à la rédaction d’avenant et pourra être appliquée par l’ENS de Lyon selon le Contrat vaut reconnaissance mode de dette et titre calcul suivant : Indemnité précédente x IRL correspondant au trimestre concerné/IRL du même trimestre de mainlevée au sens de l’article 82 LPl'année précédente = nouvelle indemnité.

Conditions financières. 5.1 En contrepartie du droit d’accès consenti, le Client des Prestations Le Professionnel Utilisateur s’engage à payer le prix visé aux Conditions Particulières. Le prix est payable d’avance, sur facture, étant précisé que la première échéance doit être payée au plus tard le jour même de l’entrée dans à SHOOP CITY les locaux. L’indisponibilité d’un Coworker, quelle qu’en soit la cause (maladie, vacances, autres), ne donne lieu à aucun remboursement. Il rémunérations figurant en est de même en cas d’indisponibilité d’un espace de travail non nominatif. Toute prestation non décrite aux Conditions Particulières est payable en sus au tarif en vigueur. En particulier, les fournitures informatiques Annexe 1 et toute prestation hors forfait décrit aux Conditions Particulières sont facturées en sus en fin de mois en fonction de leur consommation réelle2. Les consommations peuvent être inclues dans la facturation du mois suivantfactures sont prélevées par échéance mensuelle terme à échoir. Toute facture est payable Les paiements sont effectués par prélèvement directement à réceptionl’ordre de SHOOP CITY. Tout retard défaut de paiement, sauf report sollicité paiement ou rejet de prélèvement à temps et accepté par naxoo SA, donnera lieu à la facturation l’échéance de tout ou partie des règlements dus au titre du Contrat entraîne de plein droit la coupure des Prestations et sans formalité préalable autre formalité, l’application immédiate d’un intérêt de retard égal à 6% trois fois le taux d’intérêt légal, par anjour de retard à compter de la date d’échéance de la ou des factures concernées, nonobstant la faculté auquel s’ajoute une indemnité forfaitaire de 50 euros pour naxoo SA frais de suspendre le droit d’accès à l’espace recouvrement au bénéfice de CoworkingSHOOP CITY. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, voire de résilier le Contrat pour faute du Client. naxoo SA pourra également refacturer au Client à titre de pénalité l’ensemble des surcoûts occasionnés par ce retard (tels que notamment les frais administratifssur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement, etc…). En cas recouvrement exposés sont supérieurs au montant de non-paiement du prix, le Contrat vaut reconnaissance de dette et titre de mainlevée au sens de l’article 82 LPl’indemnité forfaitaire.

Conditions financières. En Outre les agios du crédit (cf. articles 1 et 3‐3 ci‐dessus), et en contrepartie de la mise en place du droit d’accès consentiservice, le Client titulaire de l’agrément s’engage à payer à Natixis Financement : ‐ un droit d’entrée dont le prix visé montant figure sur la brochure tarifaire destinée aux Conditions Particulièresprofessionnels disponible dans votre agence de l’établissement bancaire partenaire. Le prix ‐ une commission égale à 1.5% du montant du crédit consenti. Cette commission est payable d’avance, relevée directement sur facture, étant précisé que la première échéance doit être payée le règlement adressé au plus tard le jour même titulaire de l’entrée dans les locauxl’agrément. L’indisponibilité d’un Coworker, quelle qu’en soit la cause (maladie, vacances, autres), ne donne lieu à aucun remboursement. Il en Cette commission est de même en cas d’indisponibilité d’un espace de travail non nominatif. Toute prestation non décrite aux Conditions Particulières est payable en sus au tarif en vigueur. En particulier, les fournitures informatiques et toute prestation hors forfait décrit aux Conditions Particulières sont facturées en sus en fin de mois en fonction de leur consommation réelle. Les consommations peuvent être inclues dans la facturation du mois suivant. Toute facture est payable à réception. Tout retard de paiement, sauf report sollicité à temps et accepté stipulée révisable par naxoo SA, donnera lieu à la facturation de plein droit et sans formalité préalable d’un intérêt de retard égal à 6% par an, nonobstant la faculté pour naxoo SA de suspendre le droit d’accès à l’espace de Coworking, voire de résilier le Contrat pour faute du Client. naxoo SA pourra également refacturer au Client à titre de pénalité l’ensemble des surcoûts occasionnés par ce retard (tels que notamment les frais administratifs, les frais de recouvrement, etc…)Natixis Financement. En cas de non-paiement révision, Natixis Financement préviendrait le titulaire de l’agrément par écrit au moins 30 jours avant la date de prise d’effet de la modification du prix, taux de la commission. L’utilisation du service par le Contrat vaut reconnaissance titulaire de dette et titre l’agrément après la date de mainlevée au sens prise d’effet de l’article 82 LPla révision vaudra acceptation tacite par le titulaire de l’agrément des nouvelles conditions tarifaires. Le refus de cette révision entraînera de plein droit la résiliation de l’agrément pour les crédits court terme.