Common use of Conditions générales Clause in Contracts

Conditions générales. Le loueur déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du client qui accepte. - La location du matériel est consentie pour une durée précisée en tête du contrat. - Maintenir le matériel mis à disposition en bon état pendant la durée de la location, de manière à le rendre en bon état. - S’engager à payer les dégâts occasionnés au matériel en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale, selon le prix estimé par l’atelier du loueur. - Etre couvert par une assurance responsabilité civile. - S’engager à respecter les propriétés riveraines de la rivière, l’environnement et les autres utilisateurs de la rivière. - Ne pas abandonner son embarcation, gilets et pagaies dans les gorges, s’engager à payer le matériel perdu ou abandonné, ainsi que les frais de recherche. Le loueur est assuré en qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147, 1382 à 1386 du code civil et L 397, L 470 et 471 du code de la sécurité sociale en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son activité Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers loués, celle-ci étant subordonnée à la fermeture par les utilisateurs.

Conditions générales. Le loueur déclare local sera remis en état pour son utilisation en café solidaire par l’Emprunteur : fermeture du porche - plomberie – électricité – cloisons – peinture - aménagements intérieurs. Cette remise en état sera réalisée aux frais du preneur sous contrôle du prêteur. Aucune modification de structure ne pourra être entreprise par l’Emprunteur sans l’accord du prêteur. Tous les aménagements, améliorations et embellissements effectués par l’Emprunteur en cours de contrat, resteront par accession, en fin de contrat, la présente transférer propriété du prêteur sans que celui-ci ait à verser une quelconque indemnité. Le prêteur restant responsable des grosses réparations telles que définie à l’article 606 du Code Civil. Aucune modification de structure ne pourra être entreprise sans accord du prêteur, ni à l’intérieur ni à l’extérieur. L’emprunteur devra se conformer aux prescriptions règlements en vigueur notamment en ce qui concerne la garde voierie, la salubrité la police la sécurité l’inspection du matériel mis à disposition travail, les services fiscaux etc .. de façon à ce que le prêteur ne puisse être inquiété ni recherché. Le compteur étant commun, le prêteur s’engage à ne pas couper le compteur d’électricité sans en avertir le preneur, tout préjudice qui pourrait en découler serait à la charge du client prêteur, l’Emprunteur utilisant des produits froids qui acceptedoivent rester à température constante. - La location du matériel est consentie pour une durée précisée en tête du contrat. - Maintenir le matériel mis à disposition en bon état pendant la durée de la location, de manière à le rendre en bon état. - S’engager à payer les dégâts occasionnés au matériel Le prêteur s’engage également à prévenir l’Emprunteur en cas de mauvaise utilisation coupure d’électricité ou de dégradation anormale, selon le prix estimé par l’atelier du loueur. - Etre couvert par une assurance responsabilité civile. - S’engager à respecter les propriétés riveraines de la rivière, l’environnement et les autres utilisateurs de la rivière. - Ne pas abandonner son embarcation, gilets et pagaies dans les gorges, s’engager à payer le matériel perdu ou abandonné, ainsi que les frais de recherche. Le loueur est assuré en qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147, 1382 à 1386 du code civil et L 397, L 470 et 471 du code de la sécurité sociale en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son activité Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers loués, celle-ci étant subordonnée à la fermeture par les utilisateursd’eau.

Conditions générales. Le loueur déclare déclare par la présente transférer présente transférer la garde du matériel matériel mis à à disposition du client qui accepte. - La location du matériel matériel est consentie pour une durée précisée durée précisée en tête tête du contrat. - Maintenir le matériel matériel mis à à disposition en bon état état pendant la durée durée de la location, de manière à manière à le rendre en bon étatétat. - S’engager à à payer les dégâts occasionnés dégâts occasionnés au matériel matériel en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation dégradation anormale, selon le prix estimé estimé par l’atelier du loueur. - Etre couvert par une assurance responsabilité responsabilité civile. - S’engager à à respecter les propriétés propriétés riveraines de la rivièrerivière, l’environnement et les autres utilisateurs de la rivièrerivière. - Ne pas abandonner son embarcation, gilets et pagaies dans les gorges, s’engager à à payer le matériel matériel perdu ou abandonnéabandonné, ainsi que les frais de recherche. - Le loueur est assuré assuré en qualité qualité contre les conséquences conséquences de la responsabilité responsabilité civile en vertu des articles 1147, 1382 à à 1386 du code civil et L 397, L 470 et 471 du code de la sécurité sécurité sociale en raison des dommages corporels, matériels matériels et immatériels causés immatériels causés aux tiers du fait de son activité activité - Le loueur n’est pas responsable des véhicules véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiésconfiés. - Le loueur ne garantit pas l’étanchéité l’étanchéité des containers louésloués, celle-ci étant subordonnée à étant subordonnée à la fermeture par les utilisateurs.

Conditions générales. L’ensemble des achats, sous-traitances, prestations et travaux commandés à des tiers fait l’objet d’une contractualisation par le Délégataire. L’échéance de ces contrats ne peut excéder celle de la délégation, sauf accord exprès et préalable du SEDIF. Pour les achats de toutes natures (fournitures, prestations, travaux, etc.) de plus de 90 000 euros H.T., valeur au 1er janvier 2011 révisée annuellement par l’application du coefficient CRTn défini à l’article 37 du présent contrat, ou ensemble d’achats conduisant à dépasser, par période annuelle, ce montant auprès d’un même fournisseur, à l’exception des contrats de mise à disposition de personnel, des conventions d’achats d’eau, des accords de partenariats visés à l’article 22.2, le Délégataire effectuera nécessairement une consultation formalisée d’au moins 3 fournisseurs, dont à minima 2 extérieurs au(x) Groupe(s) au(x)quel(s) appartient le cas échéant le Délégataire. Il pourra être dérogé à cette obligation en cas d’urgence avérée et dûment justifiée, qui rendrait impossible la mise en œuvre d’une consultation formalisée sans atteinte à la continuité du service public. Le loueur déclare par Délégataire retient l’offre économiquement la présente transférer la garde du matériel mis à plus avantageuse. Le Délégataire s’interdit de procéder à quelque fractionnement artificiel de commandes pour échapper à cette obligation en passant sous ce seuil. Le Délégataire tient en permanence à disposition du client qui accepteSEDIF l’ensemble des pièces justificatives des consultations réalisées à ce titre, dont le cahier des charges, et des motivations l’ayant conduit au choix de ses fournisseurs et prestataires. - La location En tout état de cause, le Délégataire est également tenu de respecter les procédures de mise en concurrence prévues par les réglementations nationale et de l’Union Européenne, pour autant qu’il entre expressément dans le champ d’application de ces réglementations. Le Délégataire communique au SEDIF un rapport annuel du matériel est consentie pour une durée précisée en tête bilan exhaustif des achats soumis aux stipulations du contrat. - Maintenir le matériel mis à disposition en bon état pendant présent article, effectués l’année précédente (la durée date de la locationsignature du contrat d’achat faisant foi), prévu à l’annexe 3 et indiquant pour chaque achat : - l’objet et un descriptif sommaire - la date de manière à la mise en concurrence - le rendre en bon état. nombre de propositions sollicitées - S’engager à payer le nom et les dégâts occasionnés au matériel en cas coordonnées de mauvaise utilisation l’attributaire - le montant convenu ou les modalités convenues (renvoi vers un éventuel document de prix unitaires ou de dégradation anormale, selon le prix estimé par l’atelier modalités de rémunération du loueur. prestataire) - Etre couvert par une assurance responsabilité civile. - S’engager à respecter les propriétés riveraines la date de la rivièresignature du contrat d’achat - le cas échéant, l’environnement les circonstances de l’urgence ayant rendu impossible la mise en concurrence. Le détail des prix unitaires obtenus à l’issue de ces mises en concurrence sont tenus à disposition du SEDIF, qui peut demander à en prendre connaissance et les autres utilisateurs de la rivièrecopie intégrale à tout moment. - Ne pas abandonner son embarcationLe Délégataire s’assure des capacités, gilets techniques et pagaies dans les gorges, s’engager à payer le matériel perdu ou abandonnéfinancières, ainsi que les frais de recherche. Le loueur est assuré en qualité contre les conséquences des garanties présentées par ses sous-traitants, notamment au regard de la responsabilité civile en vertu des articles 1147législation du travail et sociale. Il demeure entièrement responsable, 1382 à 1386 à l’égard du code civil et L 397SEDIF, L 470 et 471 du code de la sécurité sociale bonne exécution des prestations sous-traitées comme du respect par ses sous-traitants des clauses et conditions de la présente convention et fait son affaire des paiements liés aux contrats de sous-traitance et des éventuels litiges pouvant en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son activité Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers loués, celle-ci étant subordonnée à la fermeture par les utilisateursdécouler.