Common use of Conditions générales Clause in Contracts

Conditions générales. La commune organisatrice s’engage à élaborer une programmation dans la période allant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020. Les spectacles ne pourront pas être pris en charge par le Département dès lors qu’ils sont programmés dans le cadre d’animations lors de manifestations commerciales. Pour l’accueil de chacun des spectacles et des opérations d’accompagnement programmés dans le cadre de « Provence en Scène » et de « Provence en Scène Plus », toutes les dispositions utiles (date de la représentation, etc.) sont à arrêter dans le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et dans le contrat de prestation. La commune organisatrice reconnaît son entière responsabilité pour la réalisation des obligations arrêtées entre elle-même et le Producteur en matière de conditions matérielles d’accueil.

Conditions générales. La commune organisatrice L’opérateur organisateur s’engage à élaborer une programmation dans la période allant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020. Les spectacles ne pourront pas être pris en charge par le Département dès lors qu’ils sont programmés dans le cadre d’animations lors de manifestations commerciales. Pour l’accueil de chacun des spectacles et des opérations d’accompagnement programmés dans le cadre de « Provence en Scène » et de « Provence en Scène Plus », toutes les dispositions utiles (date de la représentation, etc.) sont à arrêter dans le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et dans le contrat de prestation. La commune organisatrice L’opérateur organisateur reconnaît son entière responsabilité pour la réalisation des obligations arrêtées entre ellelui-même et le Producteur en matière de conditions matérielles d’accueil.

Conditions générales. La commune organisatrice L’organisateur s’engage à élaborer une programmation dans la période allant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020. Les spectacles ne pourront pas être pris en charge par le Département dès lors qu’ils sont programmés dans le cadre d’animations lors de manifestations commerciales. Pour l’accueil de chacun des spectacles et des opérations d’accompagnement programmés dans le cadre de « Provence en Scène » et de « Provence en Scène Plus », toutes les dispositions utiles (date de la représentation, etc.) sont à arrêter dans le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et dans le contrat de prestation. La commune organisatrice L’organisateur reconnaît son entière responsabilité pour la réalisation des obligations arrêtées entre ellelui-même et le Producteur en matière de conditions matérielles d’accueild’accueil et de modalités de règlement.

Conditions générales. La commune organisatrice L’organisateur s’engage à élaborer une programmation dans la période allant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020. Les spectacles ne pourront pas être pris en charge par le Département dès lors qu’ils sont programmés dans le cadre d’animations lors de manifestations commerciales. Pour l’accueil de chacun des spectacles et des opérations d’accompagnement programmés dans le cadre de « Provence en Scène » et de « Provence en Scène Plus », » toutes les dispositions utiles (date de la représentation, etc.) sont à arrêter dans le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et dans le contrat de prestation. La commune organisatrice L’organisateur reconnaît son entière l’entière responsabilité pour de la réalisation des obligations arrêtées entre ellelui-même et le Producteur en matière de conditions matérielles d’accueild’accueil et de modalités de règlement.