Common use of Conditions générales Clause in Contracts

Conditions générales. De convention expresse et à titre de condition préalable à l’acceptation par les parties désignées de la présente convention, l’occupation est précaire et limitée à l’organisation des prises de vues. En aucun cas, la présente convention ne saurait constituer une location au sens décrit par la législation, tant en vertu des articles L 145.1 et suivants du Code de Commerce relatifs au bail commercial, qu’en vertu de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitations, ou de tout autre texte qui pourrait s’y substituer En conséquence, à l’issue de l’occupation prévue et définie Article 2 de la présente convention, L’UTILISATEUR devra restituer les lieux libres de toute occupation et aménagement et ne pourra prétendre à aucun remboursement de frais ni à aucune indemnité de quelque nature et pour quelque motif que ce soit. La mise à disposition du lieu désigné à l’Article 1 de la présente convention n’est consentie qu’au seul UTILISATEUR désigné. En aucun cas, L’UTILISATEUR ne pourra louer, sous-louer, s’associer ou mettre à disposition d’autres UTILISATEURS les lieux désignés, sous peine de résiliation immédiate de la présente convention et sans qu’aucun remboursement d’indemnités ne puisse être réclamé par L’UTILLISATEUR aux PROPRIETAIRES. LES PROPRIÉTAIRES déclarent être les propriétaires des lieux où se déroulent les prises de vues et enregistrements. A ce titre, ils certifient avoir la capacité de contracter et conclure la présente convention. En conséquence, ils garantissent formellement L’UTILISATEUR contre toutes réclamations et recours pouvant survenir à l’occasion de la présence de L’UTILISATEUR sur les lieux indiqués dans la présente convention.

Conditions générales. De convention expresse Dans tous les cas, le Locataire utilisera en bon père de famille l’équidé, en aucun cas cette utilisation ne pourra excéder les possibilités de l’équidé. Il s’engage à respecter le règlement intérieur du Centre équestre. Le Locataire pourra également utiliser l'équidé en dehors des activités organisées par le centre équestre en respectant le règlement intérieur. Le Locataire peut occasionnellement faire bénéficier des tierces personnes de son entourage de l'usage qu'il a de son équidé dans les conditions suivantes : - présence obligatoire du Locataire ou de son responsable légal si le tiers bénéficiaire est un mineur et à titre que l'usage de condition préalable à l’acceptation l'équidé se fait en dehors des activités du Centre équestre encadrées par les parties désignées un responsable diplômé. - personnes bénéficiaires assurée par une assurance individuelle accident, de préférence la licence fédérale d'équitation : la vérification de ce point reste la responsabilité du Locataire. - conditions de responsabilité civile envers l'équidé remplies par le Locataire - possibilité pour un tiers de participer aux activités du Centre équestre en s'acquittant du montant de la présente convention, l’occupation est précaire séance prévu pour les propriétaires d'équidés. Le tiers ne pourra bénéficier des prestations d'enseignement incluses au présent contrat et limitée à l’organisation des prises de vuesréservées au seul Locataire. En aucun casrevanche, la présente convention ne saurait constituer une location il est formellement interdit au sens décrit Locataire de sous-louer l'équidé. De plus, il est rappelé que l'enseignement d'activités sportives contre rémunération est régi par la législationLoi et qu'il est donc interdit au Locataire d'utiliser l'équidé à cette fin, tant au risque de poursuites judiciaires. Le Locataire pourra déplacer l'équidé pour participer à des activités en vertu des articles L 145.1 dehors du centre équestre, jusqu'à 15 jours par mois, à condition de prévenir au minimum 7 jours à l'avance de l'absence de l'équidé et suivants d'avoir l'accord de l'autre Locataire. Le Locataire prendra en charge tous les frais qui découleront de l'entretien de l'équidé pendant son absence sur les lieux de détention du Code de Commerce relatifs au bail commercial, qu’en vertu Centre équestre et aucune remise du coût mensuel de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitations, ou de tout autre texte qui pourrait s’y substituer En conséquence, à l’issue de l’occupation prévue et définie Article 2 de la présente convention, L’UTILISATEUR devra restituer les lieux libres de toute occupation et aménagement et location ne pourra prétendre à être exigée. Le Locataire n’a aucun remboursement droit de frais ni à aucune indemnité regard sur l’utilisation de quelque nature l’équidé lorsqu’il n’en a pas la jouissance. Le Centre équestre reste seul et pour quelque motif que ce soit. La mise dernier décisionnaire sur l'usage qui pourra être fait de l'équidé et se réserve le droit de refuser de laisser l'équidé à disposition du lieu désigné à l’Article 1 de la présente convention n’est consentie qu’au seul UTILISATEUR désigné. En aucun casLocataire s'il estime que l'usage prévu est inapproprié, L’UTILISATEUR ne pourra louer, sous-louer, s’associer dangereux pour le Locataire ou mettre à disposition d’autres UTILISATEURS les lieux désignés, sous peine de résiliation immédiate de la présente convention et sans qu’aucun remboursement d’indemnités ne puisse être réclamé par L’UTILLISATEUR aux PROPRIETAIRES. LES PROPRIÉTAIRES déclarent être les propriétaires des lieux où se déroulent les prises de vues et enregistrements. A ce titre, ils certifient avoir la capacité de contracter et conclure la présente convention. En conséquence, ils garantissent formellement L’UTILISATEUR contre toutes réclamations et recours pouvant survenir à l’occasion de la présence de L’UTILISATEUR sur les lieux indiqués dans la présente conventionl'équidé.

Conditions générales. De convention expresse Le preneur devra être à jour de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et à titre de condition préalable à l’acceptation ses accessoires. Les activités réalisées par les parties désignées membres du Comité Directeur et pour le compte de la présente conventionl’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, l’occupation est précaire sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et limitée ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à l’organisation des prises tout moment de vuessuspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En aucun cascas d’absence du gestionnaire, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la présente convention ne saurait constituer une location au sens décrit par la législation, tant en vertu des articles L 145.1 réservation du matériel et suivants du Code de Commerce relatifs au bail commercial, qu’en vertu de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitations, ou de tout autre texte qui pourrait s’y substituer En conséquence, à l’issue de l’occupation prévue et définie Article 2 de la présente convention, L’UTILISATEUR devra restituer les lieux libres de toute occupation et aménagement et ne pourra prétendre à aucun remboursement de frais ni à aucune indemnité de quelque nature et pour quelque motif que ce soitses accessoires. La mise réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du lieu désigné 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à l’Article 1 la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la présente convention n’est consentie qu’au seul UTILISATEUR désigné. En aucun cas, L’UTILISATEUR ne pourra louer, sous-louer, s’associer ou mettre vie privée et du droit à disposition d’autres UTILISATEURS les lieux désignés, sous peine de résiliation immédiate de la présente convention et sans qu’aucun remboursement d’indemnités ne puisse être réclamé par L’UTILLISATEUR aux PROPRIETAIRES. LES PROPRIÉTAIRES déclarent être les propriétaires des lieux où se déroulent les prises de vues et enregistrements. A ce titre, ils certifient avoir la capacité de contracter et conclure la présente convention. En conséquence, ils garantissent formellement L’UTILISATEUR contre toutes réclamations et recours pouvant survenir à l’occasion de la présence de L’UTILISATEUR sur les lieux indiqués dans la présente conventionl'image.

Conditions générales. De convention expresse Outre la location du Produit pour un usage normal et à titre personnel par le Client en tant que souscripteur, la souscription de condition préalable l’offre de location comprend un ensemble de prestations de services associées dont la nature et l’étendue sont décrites dans les CP correspondantes à l’acceptation par l’offre souscrite. Sauf dispositions contraires, les parties désignées services associés sont valables pendant toute la durée de la présente conventionlocation. Dans le cadre d’une exécution normale du contrat dans la limite géographique précisée à l’Article 1, l’occupation est précaire et limitée COMMOWN s’engage à l’organisation des prises prendre en charge les frais de vuesport logistiques d’expédition/retour du Produit liés aux services associés à la souscription de l’offre de location (hors cas particuliers traités par ailleurs dans les CGS ou CP de l’offre). De manière générale, le Client s’engage à transmettre tous les documents que COMMOWN estimera nécessaire pour apprécier le bien-fondé de la demande de prestations de services associées. En aucun cascas de panne, la présente convention ne saurait constituer une location au sens décrit par la législation, tant en vertu des articles L 145.1 et suivants du Code de Commerce relatifs au bail commercial, qu’en vertu de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitationscasse, ou de contact avec l’eau le Client s’engage à ne pas effectuer d’interventions sur le Produit (ni par lui-même, ni par un tiers), mais à se conformer aux instructions données par COMMOWN. A défaut, COMMOWN se réserve le droit de résilier le contrat de location sans indemnités pour le Client et des frais pourront être facturés pour remettre l’appareil en état ou le remplacer. Afin qu’une intervention puisse être réalisée sur le Produit, le Client s’engage à dissocier au préalable l’appareil de tout autre texte qui pourrait s’y substituer En conséquencecompte personnel (cloud ou autres) et à désactiver toute application de localisation permettant le contrôle de l’appareil. Dans le cas contraire, à l’issue de l’occupation prévue et définie Article 2 de la présente convention, L’UTILISATEUR devra restituer les lieux libres de toute occupation et aménagement et COMMOWN ne pourra prétendre pas être tenu responsable d’une éventuelle perte de données, et se réserve également le droit de refuser toute prestation associée à aucun remboursement l’offre de frais ni à aucune indemnité de quelque nature et pour quelque motif que ce soitlocation. La mise à disposition du lieu désigné à l’Article 1 de la présente convention n’est consentie qu’au seul UTILISATEUR désigné. En aucun casDe manière générale, L’UTILISATEUR COMMOWN ne pourra loueren aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels consécutifs à une panne, sous-louercasse, s’associer perte ou mettre à disposition d’autres UTILISATEURS les lieux désignésvol de l’appareil loué (ex : perte de données informatiques, sous peine de résiliation immédiate de la présente convention et sans qu’aucun remboursement d’indemnités ne puisse être réclamé par L’UTILLISATEUR aux PROPRIETAIRES. LES PROPRIÉTAIRES déclarent être les propriétaires des lieux où se déroulent les prises de vues et enregistrements. A ce titre, ils certifient avoir la capacité de contracter et conclure la présente convention. En conséquence, ils garantissent formellement L’UTILISATEUR contre toutes réclamations et recours pouvant survenir à l’occasion de la présence de L’UTILISATEUR sur les lieux indiqués dans la présente conventionetc.).