Modalités de réalisation. Pour ce faire, le Mécène mettra à disposition les moyens suivants : à préciser ou à annexer via un document détaillant les caractéristiques techniques des produits ou des services livrés (Annexe 2, facultative) La durée de cette mise à disposition de compétences est de nombre de mois, et débutera le date. La contribution pourra être initiée dès la signature de la présente convention. Le lieu d’emploi sera à adresse à compléter. Le Mécène s’engage à apporter la complète contribution mentionnée au présent article avant la date du à compléter. Bordeaux Métropole se réserve le droit de mettre fin à la prestation sous un délai de préavis de nombre de jours ouvrés. Le Mécène s’engage à réaliser la contribution indiquée au premier alinéa de l’article 4 de la présente convention, selon les modalités suivantes : - le personnel du Mécène qui interviendra dans la réalisation de l’action prévue au préambule demeure sous la direction et le contrôle du Mécène, qui assure seul la maîtrise et le suivi des éléments qu’il s’est engagé à réaliser, - ce personnel demeure inclus dans les effectifs de l’employeur Mécène pour le calcul des seuils définis par le droit social, - le Mécène assure les déclarations et règlements sociaux afférents aux salaires de son personnel intervenant dans l’opération de mécénat, - le Mécène répond à l’égard de Bordeaux Métropole des responsabilités de l’entrepreneur et souscrit à ce titre une obligation de moyens ou de résultat, - le Mécène garde le libre choix du personnel qu’il mettra à disposition pour la réalisation de ses engagements, - ce personnel reste rattaché à la ligne hiérarchique établi dans le cadre de l’organisation interne du Mécène.
Modalités de réalisation. Dans le cas d'une réalisation physique : La prestation est réalisée à l'adresse indiquée par le Client sur le devis. Le Client devra veiller à son exactitude. Tout déplacement en pure perte d'A line à cause d'une adresse erronée ou incomplète sera facturé au Client. Le Client veillera à donner accès à A line notamment s'il n'est pas personnellement présent le jour de la réalisation de la prestation.
Modalités de réalisation. Le bénéficiaire aura la faculté de demander au Promettant la réalisation du bail à tout moment à compter de la date des présentes et au plus tard à la date d’expiration fixée soit au plus tard le 4 juillet 2020 à Minuit La demande du bénéficiaire devra être matérialisée par un courrier recommandé avec avis de réception adressé au Promettant dans le délai ci-dessus fixé. Le Bail définitif sera alors consenti par acte sous seings privés selon les clauses et conditions ci-dessus convenues, sauf à les compléter ou les modifier de toute nouvelle disposition légale qui viendrait à être applicable au moment de la régularisation du contrat Il devra être signé entre les parties dans le mois suivant la demande de réalisation du bénéficiaire et au plus tard le jour de l’entrée en jouissance du Preneur.
Modalités de réalisation. Etape n˚ 1 : le contrat d’objectifs Définition des objectifs détaillés et des indicateurs de progrès. Une première séance en 3 temps :
Modalités de réalisation