Plafonds. La responsabilité de l’Opérateur et de l’Expéditeur en vertu du paragraphe 16.2.3 est toutefois limitée à : o par événement, sans pouvoir excéder deux millions (2 000 000) Euros ; o par année calendaire, deux fois le montant défini ci-dessus. En conséquence, l'Expéditeur et l’Opérateur renoncent à tout recours de l’un contre l’autre à raison de tels dommages au-delà de ces plafonds.
Plafonds. L’Etablissement ou le Partenaire définira les plafonds maximums applicables au Titulaire pour chacune des Opérations de paiement sur son Compte de paiement. Ces plafonds seront communiqués au Titulaire sur son Profil et pourront être modifiés à tout moment par l’Etablissement suivant le respect d’un préavis d’un mois. Néanmoins, l’Etablissement ou le Partenaire pourra porter à zéro, à tout moment et sans préavis, le montant des plafonds autorisés en cas de risque de fraude ou d’impayé. L’Etablissement ou le Partenaire ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter pour le Titulaire du refus d’autorisation d’une Opération de paiement au titre du présent article. Le montant des plafonds appliqués est consultable par le Titulaire sur son Profil. Ils seront définis par Opération ou par période (par jour, par semaine, par mois et par an). Le Titulaire est informé que les Opérations de paiement dépassant l’un de ces plafonds seront automatiquement refusées par l’Etablissement. Pour réaliser une demande d’autorisation d’une telle Opération, le Titulaire est invité à contacter le service Client ou le Partenaire.
Plafonds. Faux plafonds en plaque de plâtre ou dalles minérales, sur ossature métallique pour passage des réseaux techniques des circulations seront prévus.
Plafonds. Article 12.3.1. Plafond d’alimentation annuel
Article 12.3.2. Plafond maximal du CET
Plafonds. L’assurance LIS offre une protection contre les demandes d’indemnisation au titre de la responsabilité civile automobile émanant de tiers et couvre la différence entre les plafonds de la protection pour responsabilité définis à l’article 10 des présentes Conditions applicables en Amérique du Nord et un plafond cumulé unique d’un million de dollars (1 000 000 $US) pour les dommages corporels, y compris le décès, et les dommages matériels. Dans le cas des locations pour lesquelles The Hertz Corporation est la société de location, l’assurance LIS offre une protection contre les conducteurs non assurés et sous-assurés pour les dommages corporels et matériels qui, le cas échéant, couvre la différence entre les montants minimum légaux sous-jacents et le plafond de 1 000 000 $US par sinistre. Cette protection n’est pas actuellement proposée lorsque la société de location est un franchisé de Hertz dans les États où une telle assurance n’est pas obligatoire.
Plafonds. Les virements effectués via le Service sont limités, par abonnement, à un montant maximum de 25.000 EUR par jour et de 50.000 EUR par semaine. La limite par transaction est fixée à 25.000 EUR. Ces limites ne sont pas d'application pour les transferts entre comptes liés. Pour un Abonné mineur, les limites décrites dans les Conditions Générales du Compte Jeunes sont d'application. La Banque se réserve toutefois le droit de limiter ces montants maximaux à concurrence d’un montant qu’elle fixera elle-même en cas de risque d’escroquerie ou d’abus similaires. Une opération ne sera effectivement exécutée que si le Compte lié sur lequel elle s’effectue présente une provision suffisante compte tenu des opérations non encore comptabilisées.
Plafonds. Des plafonds par défaut sont fixés à l’ouverture de votre compte NICKEL et sont indiqués ci-dessous. Ils sont applicables dès l'activation définitive de votre compte NICKEL (cf. Article I.2 Ouvrir un compte NICKEL). Ces plafonds sont susceptibles de modification en fonction des renseignements que vous communiquez ou conformément aux stipulations de l'Article III de la Convention.
Plafonds. Les plafonds seront de type PLACOSTIL comprenant des plaques de plâtre BA13 sur ossature métallique avec isolation phonique par laine de roche. Les appartements du dernier étage sous combles bénéficieront d’une isolation thermique en plafonds.
Plafonds. Des plafonds par défaut sont fixés à l’ouverture de votre compte NICKEL et sont indiqués ci-dessous. Ils sont applicables dès réception du code d'authentification de votre adresse postale (cf. Article I.2). Ces plafonds sont susceptibles de modification en fonction des renseignements que vous communiquez ou conformément aux stipulations de l'Article III de la Convention. Les plafonds de dépôts d’espèces en Point Nickel et d’alimentation du compte NICKEL par carte bancaire ou carte de paiement ne sont pas évolutifs et sont fixés à 950 € en cumul sur 30 jours calendaires. Le premier dépôt effectué au moment de l’activation de la Carte NICKEL est limité à 250€.
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