Common use of CONDITIONS PARTICULIERES DE FACTURATION Clause in Contracts

CONDITIONS PARTICULIERES DE FACTURATION. Le coût du séjour reste dû en cas d’absence. Des règles différentes s’appliquent en cas d’absence pour convenances personnelles ou d’absence pour hospitalisation.

CONDITIONS PARTICULIERES DE FACTURATION. Le coût du séjour reste dû en cas d’absence. Des règles différentes s’appliquent en cas d’absence pour convenances personnelles personnels ou d’absence pour hospitalisationhospitalisation et pour les bénéficiaires et les non bénéficiaires de l’aide sociale.