Common use of CONDITIONS PARTICULIERES DE FACTURATION Clause in Contracts

CONDITIONS PARTICULIERES DE FACTURATION. Le coût du séjour reste dû en cas d’absence. Des règles différentes s’appliquent en cas d’absence pour convenances personnels ou d’absence pour hospitalisation et pour les bénéficiaires et les non bénéficiaires de l’aide sociale.

CONDITIONS PARTICULIERES DE FACTURATION. Le coût du séjour reste dû en cas d’absence. Des règles différentes s’appliquent en cas d’absence pour convenances personnels personnelles ou d’absence pour hospitalisation et pour les bénéficiaires et les non bénéficiaires de l’aide socialehospitalisation.