Common use of Confidentiality Clause in Contracts

Confidentiality. 6.1 Chacune des Parties préservera la confidentialité de toutes les Informations Confidentielles qu’elle est susceptible d’acquérir de l’autre Partie. 6.1 Each Party will keep confidential any and all Confidential Information that it may acquire from the other Party. 6.2 Chacune des Parties s’interdit d’utiliser les Informations Confidentielles de l’autre Parties à des fins autres que le respect de ses obligations au titre du Contrat. Chacune des Parties s’assurera en outre du respect, par ses mandataires et son personnel, des stipulations du présent article 6 (Confidentialité). 6.2 Neither Party will use the Confidential Information of the other Party for any purpose other than to perform its obligations under the Contract. Each Party will ensure that its officers and employees comply with the provisions of this clause 6 (Confidentiality). 6.3 Les obligations de la Partie destinataire des Informations Confidentielles énoncées aux articles 6.1 et 6.2 ne s’appliquent pas aux informations qui : 6.3 The obligations on the recipient of the Confidential Information set out in clauses 6.1 and 6.2 will not apply to any information which: 6.3.1 sont ou tombent dans le domaine public sans faute (action ou omission) de la part du destinataire ; ou 6.3.1 is publicly available or becomes publicly available through no act or omission of the recipient; or 6.3.2 dont la divulgation par le destinataire est requise par les tribunaux compétents, par voie d’ordonnance, mais dans les limites de ce qui est indiqué dans ladite ordonnance. 6.3.2 the recipient is required to disclose by order of a court of competent jurisdiction, but only to the extent stated in such order. 6.4 Chacune des Parties convient de permettre à l’autre Partie et à ses affiliées de conserver et d’utiliser les coordonnées professionnelles de l’autre Partie, en ce compris les noms, numéros de téléphone professionnels et e-mails professionnels (ensemble les « Coordonnées »), en lien avec le présent Contrat, dans tout pays où cette Partie exerce son activité. Ces informations feront l’objet d’un traitement et d’une utilisation uniquement en lien avec le présent Contrat et avec la commercialisation des services du Fournisseur. Elles pourront être fournies aux sous-traitants chargés de promouvoir, commercialiser et fournir un support pour certains biens et services du Fournisseur, ainsi qu’aux cessionnaires de chacune des Parties pour des fins conformes au Contrat.