Droit applicable, attribution de juridiction et litiges Clauses Exemplaires

Droit applicable, attribution de juridiction et litiges. La loi applicable est la loi française. Les parties s’engagent à d’abord rechercher de bonne foi une solution amiable à tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par Univ. Eiffel - ESIEE Paris, ou au paiement du prix. Si le règlement amiable n’aboutit pas, les litiges seront portés devant le tribunal compétent de la Cour d’Appel de Paris, auquel les parties font attribution de compétence, nonobstant toute clause contraire, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. CH01 Paillasses de nettoyage et gravure humide, lift-off Libération HF vapeur XX00 Xxxxxxx humide Au et Cr Paillasses de nettoyage Electrodéposition Cu et Au CR01 Ellipsomètre Microscope Electronique à Balayage (MEB) Microscopes optiques Profilomètre mécanique Dektak XT Profilomètre optique Wyko Stations sous pointes manuelles Vibromètre laser Polytec Microscope numérique Profilomètres optiques Sensofar et Contour GT Station sous pointe automatique (prober SLB) DP01 Cablâge filaire (wire bonding) Four de refusion, four de recuit polyimide Paillasse PDMS Plasma cleaner O2 Report de composants (pick and place) Ablation laser Bâti CVD parylène Scie de découpe Sonification FO01 -- Fours d’oxydation thermique Fours de dépôt LPCVD Four de recuit sous vide Cu / polyimide Dépôt PECVD Four de recuit Al (DG05) GR01 Pulvérisation cathodique Alcatel Pulvérisation cathodique Plassys RIE Nextral1 Evaporateur multi-creusets Gravure RIE-ICP Gravure profonde DRIE manuelle et auto Nettoyage plasma O2 Matrix Réacteurs croissance diamant intrinsèque et dopé GR02 Pulvérisation cathodique SLB Atomic Layer Deposition (ALD) PH01 (zone à accès limité selon les projets) Aligneur semi-automatique MA150 Paillasses de nettoyage et développement Tournette semi-automatique Süss MicroTec Plaques chauffantes, étuves Aligneur manuel MA6 (SLB) Aligneur pour bonder Süss MicroTec BA8 Bonders EVG et Süss MicroTec Rinser-dryer 4" et 6" Tournette automatique Falcon Tournette manuelle NASA PH02 Aligneurs MA1006 BSA et IR, aligneur MA6 Aligneur sans masque POLOS µprinter Microscopes optiques Paillasses de nettoyage et de développement Tournettes, plaques chauffantes et étuves --
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Droit applicable, attribution de juridiction et litiges. La loi applicable est la loi française. Les parties s’engagent à d’abord rechercher de bonne foi une solution amiable à tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par Univ. Eiffel - ESIEE Paris, ou au paiement du prix. Si le règlement amiable n’aboutit pas, les litiges seront portés devant le tribunal compétent. Please note that translation in English language is given here only for convenience. The original French text will be binding and prevails in case of any variance in any translation.
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  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION L’instruction, l’interprétation et l’exécution d’une commande et toutes transactions en découlant seront régies par la Loi Française. En l’absence d’un accord amiable, tout litige sera de la compétence des tribunaux de Montauban.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Droit applicable Le Contrat est régi par le droit français.

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 11/09/2023 11:44:26 ID: 64e4aa10-79b6-4597-b7f3-48708dbd9260

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.