Consentement et exécution. A réception du TIP SEPA, l’émetteur de la facture ou de l’avis le remettra à sa banque ou à son établissement de paiement qui nous sollicitera pour débiter le compte NICKEL. Sauf cas de refus, votre compte NICKEL sera alors débité de la somme demandée.
Consentement et exécution. Vous devez autoriser le créancier à émettre le ou les prélèvements à débiter sur votre compte NICKEL et nous donner l’autorisation de débiter ce même compte. Pour la mise en place du prélèvement, vous devez : ● remplir et signer une « demande de prélèvement » et une « autorisation de prélèvement » ou un « mandat de prélèvement SEPA » ; ● renvoyer ou remettre ce ou ces documents et un RIB au créancier. Le créancier est tenu de vous informer (par exemple en vous adressant une facture ou un échéancier) du montant et de la date de prélèvement avant de nous demander d’exécuter le prélèvement à son profit. En cas de « mandat de prélèvement SEPA », le créancier doit vous communiquer cette information 14 jours calendaires au moins avant la date du prélèvement. Lorsque le créancier nous transmet un avis de prélèvement, nous vous en informons par SMS au numéro de téléphone mobile que vous avez déclaré. Vous devrez vous assurer que le solde de votre compte NICKEL permettra de régler cet avis de prélèvement à date. Dans le cas où les informations transmises par le créancier ne correspondent pas à celles prévues, vous devez contacter immédiatement le créancier. Sauf si nous devons le refuser, le prélèvement est exécuté par débit de votre compte NICKEL au jour prévu. En cas de refus d’exécuter de notre part, nous vous en informons par tout moyen (SMS, courriel…) et vous en communiquerons le motif, sauf raisons de sécurité ou interdictions légales. A partir du 2ème prélèvement rejeté sur un même trimestre calendaire, nous prélèverons en application des conditions tarifaires en vigueur (cf. Annexe 1) une somme forfaitaire sur votre compte NICKEL au titre de chaque prélèvement rejeté dans la limite du montant du prélèvement rejeté. Si votre compte NICKEL présente un solde insuffisant pour le prélèvement de cette somme forfaitaire, elle sera prélevée partiellement à hauteur du solde disponible et nous effectuerons un ou plusieurs prélèvements complémentaires dès que le solde de votre compte NICKEL permettra le règlement de l’intégralité de la somme forfaitaire due. Dans les cas où nous serions amenés à considérer que la sécurité de votre compte NICKEL est menacée ou qu’il en est fait une utilisation non autorisée ou frauduleuse, nous pouvons être amenés à bloquer tout prélèvement. En cas de blocage, nous vous en informerons par tout moyen et vous en communiquerons le motif, sauf raisons de sécurité ou interdictions légales. Les prélèvements seront débloqués dès lors que les...