CONSIGNES DE SECURITE Clauses Exemplaires

CONSIGNES DE SECURITE. SALLE DES FETES DE CHATENOY EN BRESSE IL VOUS EST INTERDIT DE: Pour que les salles mises à votre disposition restent conformes aux normes de sécurité pendant la durée de votre utilization
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CONSIGNES DE SECURITE. L’Entrepreneur s’engage à respecter scrupuleusement l’ensemble des règles de sécurité afférentes à l’exercice de son activité, et notamment : ▪ obligation de porter un casque ; ▪ obligation de porter des chaussures de sécurité ; ▪ obligation d’être muni d’une trousse de premiers secours ; ▪ obligation d’utiliser un outillage conforme à la législation en vigueur ; ▪ obligation d’utiliser des tronçonneuses homologuées ; ▪ obligation de disposer des panneaux de signalisation du chantier ; ▪ interdiction de faire du feu, et particulièrement de brûler les rémanents, etc… Par ailleurs, l’Entrepreneur devra veiller au strict respect par l’ensemble de ses salariés des règles relatives à la sécurité du travail, dont ceux-ci devront être préalablement informés. L’Entrepreneur s’engage également à respecter le plan de prévention qui aura été établi par le Donneur d’ouvrage en cas d’intervention d’autres entreprises sur le même chantier.
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CONSIGNES DE SECURITE. Tous les établissements de la commune sont soumis au code de la construction et de l’habitation (article R123-1 à 55) Il est strictement interdit : o De dépasser le nombre de personnes autorisées dans la salle (100 pour la salle Xxxxxxxx). o D’apporter des appareils de chauffage et des brûleurs sur trépieds. o D’obstruer les issues de secours. o De recouvrir les lumières de sécurité et les alarmes incendies. o De fumer dans la salle. Les occupants doivent respecter la législation en vigueur en matière d’alcool. Le demandeur est responsable de l’utilisation des appareils garnissant la salle. Les parkings situés à proximité des salles ne sont pas surveillés ; les véhicules sont sous l’entière responsabilité des conducteurs. Tout véhicule en infraction pourra être sanctionné selon le code de la route. Toute association ou tout groupement organisant un évènement ouvert au public doit prévoir dans le budget de la manifestation les frais liés à la présence de personnel de sécurité, s’il l’estime nécessaire. Les occupants de la salle sont tenus de respecter les normes de sécurité en vigueur. Le locataire s’engage à respecter les consignes du règlement et de sécurité. Le Maire décline toute responsabilité en cas de sinistre, vol ou autre accident dus au non respect des consignes du règlement et de sécurité.
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CONSIGNES DE SECURITE. Effectif public : 134 personnes - Effectif maximum autorisé en cas de repas : 100 personnes - Nombre d’extincteurs : ● 2 extincteurs dans la cuisine ● 2 extincteurs dans la salle ● 1 extincteur dans le hall d’entrée L’utilisation malveillante des extincteurs est facturée à prix coûtant. - La salle est équipée d’un défibrillateur. - Evacuation dès l’audition de la sonnerie du dispositif d’alarmes incendie ou sur ordre avec dégagement sur le parking (voir le plan d’évacuation affiché dans le hall d’entrée). - Le salle est équipée d’un téléphone utilisable uniquement pour les numéros d’urgences et pour se faire appeler au 02 32 39 15 70 : ● POMPIERS : 18 ● POLICE : 17 ● SA MU : 15 ● APPEL D’URGENCE EUROPEEN : 000 - Xx xxxxxxx x’xxx pas responsable des vols et dégradations qui pourraient survenir au cours de la location tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment. - Les pétards, feux d’artifice, et tous produits assimilés sont strictements interdits. - L’organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation. - Pendant l’utilisation de la Salle, l’organisateur s’engage à ne pas utiliser de façon inadaptée les moyens de lutte contre l’incendie, de ne pas bloquer les sorties de secours, ni de l’intérieur, ni de l’extérieur. - L’organisateur s’engage à ne pas utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés, notamment l’utilisation de la salle et du jardin à des fins de sommeil. - Il est formellement interdit d’assurer la sécurité de la salle avec des chiens et de façon générale, d’entraver le libre accès aux autorités compétentes et aux premiers secours de toute manière que se soit. - Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de la salle, un cendrier est mis à disposition devant l’entrée de la salle. - La commune s’engage à présenter à la demande de l’organisateur, les rapports de la commission de sécurité. Tous les appareils font l’objet d’un contrat d’entretien et sont vérifiés annuellement.
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CONSIGNES DE SECURITE. Préalablement à l’utilisation des locaux, l'association reconnaît :  Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s’engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par le représentant de la commune, compte tenu de l’activité engagée ;  Avoir reconnu avec le représentant de la commune l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction (extincteurs, robinets d’incendie armés…) et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.  Au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition, l'association s’engage expressément à faire respecter les règles de sécurité.
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CONSIGNES DE SECURITE. Sur le site de la déchetterie automatisée, il est strictement interdit de : - Pénétrer à l’intérieur des clôtures - Intervenir sur la benne collectrice lorsque la barrière est baissée - Stationner aux abords de la déchetterie - Laisser une autre personne s’approcher de la déchetterie automatisée lors de son utilisation - Déposer des déchets directement dans les grandes bennes de stockage - De fumer à proximité de la déchetterie ou de jeter une matière inflammable ou incandescente dans la benne
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CONSIGNES DE SECURITE. 1) Le locataire devra désigner un responsable de la sécurité incendie (arrêté du 05 février 2007 concernant l’organisation de service de sécurité dans les établissements de type
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CONSIGNES DE SECURITE. ARTICLE 5.1 - Dans les différents modes de transport
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  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxxxx - XX 00000 - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 13/23