Contexte du projet Clauses Exemplaires

Contexte du projet. A l’intersection de grands axes européens et nationaux, au cœur de la seconde métropole nationale où converge la majeure partie des lignes ferroviaires irriguant la région Rhône-Alpes, le nœud ferroviaire lyonnais (ci-après dénommé NFL) atteint ses limites de fonctionnement et de capacité. La perte de fiabilité des services y est quotidienne et l’exploitation est soumise à de très fortes contraintes (difficulté de conception des horaires, gestion de trains hors système). La congestion de ce nœud stratégique du réseau ferré national fait l’objet d’études approfondies, sur recommandations du rapport d’expertise du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (ci-après dénommé CGEDD) en date d’octobre 2011 qui a proposé la mise en œuvre d’une série d’actions visant à l’amélioration progressive de la situation et à la préparation de l’avenir. Par décision ministérielle du 25 février 2013, SNCF Réseau a été chargé de mettre en œuvre tant à court terme qu’à long terme, les moyens les plus adaptés en termes d’exploitation et d’investissements, pour assurer un fonctionnement optimal de ce pôle stratégique. La première étape de court/moyen terme, engagée sans augmentation significative de l’offre de services, est constituée d’un programme d’actions, correspondant à la mise en œuvre du plan de mobilisation court et moyen terme NFL (régularité, sécurité, robustesse), validé le 02 juin 2015, par le Secrétaire d’Etat chargé des transports.
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Contexte du projet. La Fédération Française des Télécoms, qui réunit les opérateurs de communications électroniques en France, et InfraNum, qui regroupe plus de 200 entreprises du secteur des télécommunications, organisent chaque année plusieurs évènements d’envergure nationale dédiés au numérique. Dans ce cadre, Corsica Fibra, délégataire de service public du réseau très haut débit de Corse a pris contact courant 2021 avec ces deux organisations afin d’organiser un évènement en Corse autour des projets d’aménagement et de transformation numérique. Cette initiative s’inscrit pleinement dans les projets numériques de la Corse, qu’il s’agisse du déploiement du réseau très haut débit pour la Corse (DSP FttH), du newdeal mobile et de la couverture des zones blanches de téléphonie mobile, ou encore du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de Corse (SDTAN Smart Isula). Dans ce contexte, la Fédération Française des Télécoms et InfraNum ont ainsi proposé d’organiser, pour la première fois, un évènement en commun en Corse en 2022 en y associant pleinement la Collectivité de Corse, son délégataire Corsica Fibra du groupe Xp Fibre.
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Contexte du projet. La protection de la diversité culturelle et ethnique est une valeur européenne essentielle consacrée dans la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales et dans la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La diversité culturelle est aussi l'objectif fondamental de la Convention 2005 de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dont la Communauté européenne et la plupart des États Membres de l'UE constituent les parties. Les principes des Droits de l'homme, dont le respect des minorités et leur protection, font partie intégrante des critères de Copenhague pour adhérer à l'UE. Ces principes sont au cœur de la stratégie de pré-adhésion à l'UE. En outre, les futurs États membres sont tenus de se conformer à l'acquis législatif communautaire dans le domaine de l'anti-discrimination et de l'égalité des chances. Les pays des Balkans occidentaux ont ratifié les principales conventions internationales sur les Droits de l'homme et des minorités et sont sur le point d'adopter l'acquis. L'expérience montre que le cadre juridique pour la protection des Droits des minorités est une condition nécessaire mais insuffisante pour une intégration et une inclusion sociales. Il est nécessaire de dépasser les dispositions législatives et d'affronter les barrières institutionnelles et structurelles en décelant des objectifs spécifiques, adoptant des politiques, établissant des plans d'action et allouant des ressources pertinentes. Dans la période post-1990, la communauté internationale a apporté des ressources considérables aux pays des Balkans occidentaux afin de contribuer à une reconstruction socio-économique, dont un rapprochement et une cohésion sociale. Le Pacte de stabilité, la Communauté européenne (par les programmes Phare et CARDS), la Banque mondiale, l'Agence pour le développement international, le PNUD, le Conseil de l'Europe, l'OSCE, des donateurs bilatéraux ainsi que d'autres organisations ont apporté une aide financière et technique de taille aux pays pour améliorer la situation des groupes ethniques. Toutefois, malgré les nombreux projets fructueux financés par différents donateurs, la viabilité et l'intégration de ces initiatives n'ont pu satisfaire aux objectifs fixés. Ces efforts ont trop souvent dépendu de donateurs externes. Les solutions à long terme impliquent un investissement total des gouvernements dans la conception du programme et sa réalisation. Le ...
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  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats Contractant notifiera par écrit à l’autre Etat Contractant par la voie diplomatique l’accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications, et les dispositions de la Convention s’appliqueront : a) dans le cas de l’Australie : i) en ce qui concerne la retenue à la source sur les revenus perçus par les non- résidents, aux revenus perçus à compter du 1er janvier de l’année civile qui suit la date d’entrée en vigueur de la Convention ; ii) en ce qui concerne les autres impôts australiens aux revenus, bénéfices ou gains afférents à toute année de revenu commençant le 1er juillet de l’année civile qui suit la date d’entrée en vigueur de la Convention ; b) dans le cas de la France : i) en ce qui concerne les impôts sur le revenu perçus par voie de retenue à la source, aux sommes imposables après l'année civile au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur ; ii) en ce qui concerne les impôts sur le revenu qui ne sont pas perçus par voie de retenue à la source, aux revenus afférents, suivant les cas, à toute année civile ou tout exercice commençant après l'année civile au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur ; iii) en ce qui concerne les autres impôts, aux impositions dont le fait générateur interviendra après l'année civile au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur ; c) Pour l’application de l’article 25 , à compter de l’entrée en vigueur de cette Convention ; d) Nonobstant les dispositions des alinéas a) et b), l’article 26 produira ses effets à compter de la date convenue par échange de lettres par la voie diplomatique. 2. La Convention entre le Gouvernement de l’Australie et le Gouvernement de la République française tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra, le 13 avril 1976 (telle que modifiée par l’Avenant signé à Paris le 19 juin 1989) ainsi que l'accord conclu entre le Gouvernement du Commonwealth d’Australie et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter la double imposition des revenus tirés du transport aérien international signé à Canberra le 27 mars 1969 seront abrogés et cesseront d'avoir effet à compter de la date à laquelle la présente Convention s'appliquera conformément au paragraphe 1 du présent article. 3. Nonobstant l’entrée en vigueur de la présente Convention, une personne physique qui a droit à bénéficier des dispositions de l’article 19 de la Convention entre le Gouvernement de l’Australie et le Gouvernement de la République française tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra, le 13 avril 1976 (telle que modifiée par l’Avenant signé à Paris le 19 juin 1989) au moment de l’entrée en vigueur de la présente Convention pourra continuer de bénéficier desdites dispositions jusqu’au moment où cette personne physique aurait cessé d’y avoir droit si cette Convention était toujours en vigueur.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • Sous-traitance Si l’Entrepreneur doit faire appel aux services de sous-traitants pour l’exécution des obligations découlant du Contrat, il doit obtenir au préalable l’accord écrit de l’Organisation. L’Organisation peut, à son entière discrétion, examiner les qualifications professionnelles des sous- traitants et refuser tout sous-traitant proposé qu’elle considère de manière raisonnable, non suffisamment qualifié pour exécuter les obligations découlant du Contrat. L’Organisation peut exiger le renvoi de tout sous-traitant sans avoir à motiver sa décision. Toute expulsion ou demande de renvoi ne permet pas en soi à l’Entrepreneur d’invoquer une telle décision pour justifier des retards dans l’exécution ou l’inexécution des obligations découlant du Contrat. Il est seul responsable de la prestation des services attendus des sous-traitants et de l’exécution de leurs obligations. Les termes de tout Contrat de sous-traitance sont subordonnés à ceux du Contrat et sont interprétés à tous égards en fonction de ceux-ci.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.