Contexte du projet Clauses Exemplaires

Contexte du projet. A l’intersection de grands axes européens et nationaux, au cœur de la seconde métropole nationale où converge la majeure partie des lignes ferroviaires irriguant la région Rhône-Alpes, le nœud ferroviaire lyonnais (ci-après dénommé NFL) atteint ses limites de fonctionnement et de capacité. La perte de fiabilité des services y est quotidienne et l’exploitation est soumise à de très fortes contraintes (difficulté de conception des horaires, gestion de trains hors système). La congestion de ce nœud stratégique du réseau ferré national fait l’objet d’études approfondies, sur recommandations du rapport d’expertise du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (ci-après dénommé CGEDD) en date d’octobre 2011 qui a proposé la mise en œuvre d’une série d’actions visant à l’amélioration progressive de la situation et à la préparation de l’avenir. Par décision ministérielle du 25 février 2013, SNCF Réseau a été chargé de mettre en œuvre tant à court terme qu’à long terme, les moyens les plus adaptés en termes d’exploitation et d’investissements, pour assurer un fonctionnement optimal de ce pôle stratégique. La première étape de court/moyen terme, engagée sans augmentation significative de l’offre de services, est constituée d’un programme d’actions, correspondant à la mise en œuvre du plan de mobilisation court et moyen terme NFL (régularité, sécurité, robustesse), validé le 02 juin 2015, par le Secrétaire d’Etat chargé des transports.
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Contexte du projet. La protection de la diversité culturelle et ethnique est une valeur européenne essentielle consacrée dans la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales et dans la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La diversité culturelle est aussi l'objectif fondamental de la Convention 2005 de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dont la Communauté européenne et la plupart des États Membres de l'UE constituent les parties. Les principes des Droits de l'homme, dont le respect des minorités et leur protection, font partie intégrante des critères de Copenhague pour adhérer à l'UE. Ces principes sont au cœur de la stratégie de pré-adhésion à l'UE. En outre, les futurs États membres sont tenus de se conformer à l'acquis législatif communautaire dans le domaine de l'anti-discrimination et de l'égalité des chances. Les pays des Balkans occidentaux ont ratifié les principales conventions internationales sur les Droits de l'homme et des minorités et sont sur le point d'adopter l'acquis. L'expérience montre que le cadre juridique pour la protection des Droits des minorités est une condition nécessaire mais insuffisante pour une intégration et une inclusion sociales. Il est nécessaire de dépasser les dispositions législatives et d'affronter les barrières institutionnelles et structurelles en décelant des objectifs spécifiques, adoptant des politiques, établissant des plans d'action et allouant des ressources pertinentes. Dans la période post-1990, la communauté internationale a apporté des ressources considérables aux pays des Balkans occidentaux afin de contribuer à une reconstruction socio-économique, dont un rapprochement et une cohésion sociale. Le Pacte de stabilité, la Communauté européenne (par les programmes Phare et CARDS), la Banque mondiale, l'Agence pour le développement international, le PNUD, le Conseil de l'Europe, l'OSCE, des donateurs bilatéraux ainsi que d'autres organisations ont apporté une aide financière et technique de taille aux pays pour améliorer la situation des groupes ethniques. Toutefois, malgré les nombreux projets fructueux financés par différents donateurs, la viabilité et l'intégration de ces initiatives n'ont pu satisfaire aux objectifs fixés. Ces efforts ont trop souvent dépendu de donateurs externes. Les solutions à long terme impliquent un investissement total des gouvernements dans la conception du programme et sa réalisation. Le ...
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Contexte du projet. La Fédération Française des Télécoms, qui réunit les opérateurs de communications électroniques en France, et InfraNum, qui regroupe plus de 200 entreprises du secteur des télécommunications, organisent chaque année plusieurs évènements d’envergure nationale dédiés au numérique. Dans ce cadre, Corsica Fibra, délégataire de service public du réseau très haut débit de Corse a pris contact courant 2021 avec ces deux organisations afin d’organiser un évènement en Corse autour des projets d’aménagement et de transformation numérique. Cette initiative s’inscrit pleinement dans les projets numériques de la Corse, qu’il s’agisse du déploiement du réseau très haut débit pour la Corse (DSP FttH), du newdeal mobile et de la couverture des zones blanches de téléphonie mobile, ou encore du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de Corse (SDTAN Smart Isula). Dans ce contexte, la Fédération Française des Télécoms et InfraNum ont ainsi proposé d’organiser, pour la première fois, un évènement en commun en Corse en 2022 en y associant pleinement la Collectivité de Corse, son délégataire Corsica Fibra du groupe Xp Fibre.
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  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • FORMATION DU CONTRAT Le contrat ("Contrat"), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutives.

  • Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le liste des sous-traitants ultérieurs figure au registre des traitements de données et est mise à la disposition du client par n’importe quel moyen. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé 1) de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus; le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. 2) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination. 3) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant le cours du bail. 4) de prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que le ramonage des cheminées et conduits de fumée, l'entretien des chaudières et chauffe-eau, l'entretien des canalisations, etc.. 5) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l'infraction. 6) de ne pouvoir, ni sous-louer ni céder ni prêter les locaux, même temporairement, en totalité ou en partie, sauf accord exprès et écrit du bailleur. 7) d'informer immédiatement le bailleur ou son représentant, de tout changement d'état civil concernant les occupants, de tous désordres, dégradations, sinistres survenant dans les lieux loués. 8) de laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires à la remise en état ou à l'amélioration des lieux loués et des parties communes. 9) en cas de vente ou de nouvelle location, de laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les jours ouvrables. 10) de respecter le règlement de l'immeuble, de la copropriété ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communes. 11) de s'assurer convenablement contre les risques locatifs, l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d'assurance, le locataire s'expose à l'application de la clause résolutoire du bail, passé le délai d'UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueux. 12) de renoncer à tous recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l'eau, du gaz, de l'électricité, trouble de voisinage. 13) de satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.