Contrat d’accès au fichier de zone Clauses Exemplaires

Contrat d’accès au fichier de zone. L’opérateur de registre s’engage à conclure avec tout internaute un contrat autorisant ledit internaute à accéder à un ou plusieurs serveurs hôtes, désignés par l’opérateur de registre, et à télécharger des données de fichier de zone. Le contrat sera normalisé, fourni et administré par un Fournisseur d’accès aux données de la zone centralisée qui peut être l’ICANN ou son représentant (le « Fournisseur de CZDA »). L’opérateur de registre (éventuellement via le Fournisseur de CZDA) fournira l’accès aux données de fichier de zone conformément à l’article 2.1.3 de la présente Spécification, et ce en utilisant le format de fichier décrit dans l’article 2.1.4 de la présente Spécification. Nonobstant ce qui précède, (a) le Fournisseur de CZDA peut rejeter la demande d’accès de tout utilisateur qui ne satisfait pas aux exigences d’identification prévues à l’article 2.1.2 de la présente Spécification ; (b) l’opérateur de registre peut rejeter la demande d’accès de tout utilisateur qui ne fournit pas d’informations d’identification correctes ou légitimes conformément à l’article 2.1.2 de la présente Spécification ou si l’opérateur de registre estime, dans la mesure du raisonnable, qu’il enfreindra les dispositions de l’article 2.1.5. de la présente Spécification ; et (c) l’opérateur de registre peut révoquer l’accès de tout utilisateur si l’opérateur de registre est en mesure de prouver que l’utilisateur a enfreint les dispositions de l’article 2.1.5 de la présente Spécification.
Contrat d’accès au fichier de zone. L’opérateur de registre s’engage à conclure avec tout internaute un contrat autorisant ledit internaute à accéder à un ou plusieurs serveurs hôtes, désignés par l’opérateur de registre, et à télécharger des données de fichier de zone. Le contrat sera normalisé, fourni et administré par un fournisseur d'accès aux données de la zone centralisée (« CZDA ») qui peut être l'ICANN ou une personne désignée par l'ICANN (le « fournisseur de CZDA »). L'opérateur de registre (éventuellement via le fournisseur de CZDA) fournira l'accès aux données de fichier de zone conformément à l'article 2.1.3 de la présente spécification et le faire en utilisant le format de fichier décrit dans l'article 2.1.4 de la présente spécification. Nonobstant ce qui précède, (a) le fournisseur de CZDA peut rejeter la demande d'accès de tout utilisateur qui ne satisfait pas aux exigences d'identification de l'article 2.1.2 ci-dessous ; (b) l'opérateur de registre peut rejeter la demande d'accès de tout utilisateur qui ne fournit pas d'informations d'identification correctes ou légitimes conformément à l'article 2.1.2 ci-dessous ou lorsque l'opérateur de registre croit raisonnablement qu'il enfreindra les termes de l'article

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