Common use of CONTRAT DE TRAVAIL Clause in Contracts

CONTRAT DE TRAVAIL. L’employeur recrute le doctorant en contrat à durée indéterminée ou déterminée (Art. D 1242-3 et 6 du code du travail). Si le contrat de travail est à durée déterminée, cette durée ne peut être inférieure à la durée de la CIFRE. Les clauses du contrat de travail sont de la seule compétence de l’employeur, dans le respect du droit afférent. Le contrat de travail, annexé à la CIFRE, doit prévoir néanmoins un niveau de rémunération au moins égal au salaire minimum d’embauche fixé chaque année par le ministère en charge de la recherche. Il fera référence à l’encadrement de la formation doctorale par le laboratoire ainsi que l’aide financière reçue de l’Etat par l’intermédiaire dudit ministère. Il stipulera que la mission confiée au doctorant porte essentiellement sur le projet de recherche faisant l’objet de la CIFRE dont il rappellera les termes. L’employeur adresse à l’ANRT la copie de l’attestation de la déclaration unique d’embauche et la copie du contrat de travail. Pour les ressortissants étrangers devant être formellement autorisés à travailler en France, l’employeur adressera à l’ANRT, autant que nécessaire, les autorisations de travail à temps plein délivrées au doctorant. Toute interruption définitive du contrat de travail met fin à la CIFRE.

CONTRAT DE TRAVAIL. L’employeur recrute le doctorant à temps plein en contrat à durée indéterminée ou déterminée (Art. D 1242-3 et 6 du code du travail). Si le contrat de travail est à durée déterminée, cette durée ne peut être inférieure à la durée de la CIFRE. Les clauses du contrat de travail sont de la seule compétence de l’employeur, dans le respect du droit afférent. Le contrat de travail, annexé à la CIFRE, doit prévoir néanmoins un niveau de rémunération au moins égal au salaire minimum d’embauche fixé chaque année par le ministère en charge de la rechercheministère. Il fera fait référence à l’encadrement de la formation doctorale par le laboratoire ainsi que qu’à l’aide financière reçue de l’Etat par l’intermédiaire dudit ministère. Il stipulera stipule que la mission confiée au doctorant porte essentiellement sur le projet de recherche faisant l’objet de la CIFRE dont il rappellera rappelle les termes. L’employeur adresse à l’ANRT la copie de l’attestation de la déclaration unique d’embauche et la copie du contrat de travail. Pour les ressortissants étrangers devant être formellement autorisés à travailler à temps plein en France, l’employeur adressera adresse à l’ANRT, autant que nécessaire, les autorisations de travail à temps plein délivrées au doctorant. Toute interruption définitive du contrat de travail met fin à la CIFRE.

CONTRAT DE TRAVAIL. L’employeur recrute le doctorant à temps plein en contrat à durée indéterminée ou déterminée (Art. D 1242-3 et 6 du code du travail). Si le contrat de travail est à durée déterminée, cette durée ne peut être inférieure à la durée de la CIFRECifre et doit être explicitement mentionnée. Si le contrat de travail est à durée indéterminée, il doit mentionner la période exacte durant laquelle le travail du doctorant sera consacré exclusivement à la thèse dans le cadre de la Cifre. Cette période doit être égale à la durée de la Cifre. Les clauses du contrat de travail sont de la seule compétence de l’employeur, dans le respect du droit afférent. Le contrat de travail, annexé à la CIFRECifre, doit prévoir néanmoins un niveau de rémunération au moins égal au salaire minimum d’embauche fixé chaque année par le ministère en charge de la rechercheMESRI. Il fera fait référence à l’encadrement de la formation doctorale par le laboratoire ainsi que qu’à l’aide financière reçue de l’Etat par l’intermédiaire dudit ministèredu MESRI. Il stipulera stipule que la mission confiée au doctorant porte essentiellement sur le projet de recherche faisant l’objet de la CIFRE Cifre dont il rappellera rappelle les termes. L’employeur adresse à l’ANRT la copie de l’attestation du récépissé de la déclaration unique d’embauche préalable à l’embauche et la copie du contrat de travail. Pour les ressortissants étrangers devant être formellement autorisés à travailler à temps plein en France, l’employeur adressera adresse à l’ANRT, autant que nécessaire, les autorisations de travail à temps plein délivrées au doctorant. Toute interruption définitive du contrat de travail met fin à la CIFRECifre.