Common use of Coopération Clause in Contracts

Coopération. 4.4.1. À la demande du Client, SAP coopérera raisonnablement avec le Client et les Responsables du traitement pour répondre aux requêtes émanant de Personnes concernées ou d'une autorité de réglementation à l'égard du traitement des Données à caractère personnel par SAP ou de toute Violation des Données à caractère personnel. Si SAP reçoit une demande de la part d'une Personne concernée en relation avec le traitement de Données à caractère personnel en vertu des présentes, SAP en informera rapidement le Client (lorsque la Personne concernée a fourni des renseignements identifiant le Client) par courriel et ne répondra pas à une telle demande mais priera la Personne concernée d’adresser sa demande au Client. 4.4.2. En cas de litige avec une Personne concernée concernant le traitement de Données à caractère personnel par SAP dans le cadre du présent DPA, les parties doivent se tenir informées et, le cas échéant, coopérer raisonnablement en vue de résoudre le litige à l'amiable avec la Personne concernée. 4.4.3. SAP est tenue de doter les systèmes de production d’une fonctionnalité qui permette au Client de corriger, supprimer ou rendre anonymes les Données à caractère personnel d'un Service Cloud, ou de limiter leur traitement, conformément à la Loi en matière de protection des données. Si ladite fonctionnalité n'est pas fournie, SAP corrigera, supprimera ou rendra anonymes les Données à caractère personnel, ou limitera leur traitement, conformément à l'instruction du Client et à la Loi en matière de protection des données.

Coopération. 4.4.1. À la demande du Client, SAP coopérera raisonnablement avec le Client et les Responsables du traitement pour répondre aux requêtes émanant de Personnes concernées ou d'une autorité de réglementation à l'égard du traitement des Données à caractère personnel par SAP ou de toute Violation des Données à caractère personnel. 4.4.2. Si SAP reçoit une demande de la part d'une Personne concernée en relation avec le traitement de Données à caractère personnel en vertu des présentes, SAP en informera rapidement le Client (lorsque la Personne concernée a fourni des renseignements identifiant le Client) par courriel xxxxxxxx et ne répondra pas à une telle demande mais priera la Personne concernée d’adresser sa demande au Client. 4.4.24.4.3. En cas de litige avec une Personne concernée concernant le traitement de Données à caractère personnel par SAP dans le cadre du présent DPA, les parties doivent se tenir informées et, le cas échéant, coopérer raisonnablement en vue de résoudre le litige à l'amiable avec la Personne concernée. 4.4.34.4.4. SAP est tenue de doter les systèmes de production d’une fonctionnalité qui permette au Client de corriger, supprimer ou rendre anonymes les Données à caractère personnel d'un Service Cloud, ou de limiter leur traitement, conformément à la Loi en matière de protection des données. Si ladite fonctionnalité n'est pas fournie, SAP corrigera, supprimera ou rendra anonymes les Données à caractère personnel, ou limitera leur traitement, conformément à l'instruction du Client et à la Loi en matière de protection des données.

Coopération. 4.4.1. À la demande du Client, SAP coopérera raisonnablement avec le Client et les Responsables du traitement pour répondre aux requêtes émanant de Personnes concernées ou d'une autorité de réglementation à l'égard du traitement des Données à caractère personnel par SAP ou de toute Violation des Données à caractère personnel. Si SAP reçoit une demande de la part d'une Personne concernée en relation avec le traitement de Données à caractère personnel en vertu des présentes, SAP en informera rapidement le Client (lorsque la Personne concernée a fourni des renseignements identifiant le Client) par courriel xxxxxxxx et ne répondra pas à une telle demande mais priera la Personne concernée d’adresser sa demande au Client. 4.4.2. En cas de litige avec une Personne concernée concernant le traitement de Données à caractère personnel par SAP dans le cadre du présent DPA, les parties doivent se tenir informées et, le cas échéant, coopérer raisonnablement en vue de résoudre le litige à l'amiable avec la Personne concernée. 4.4.3. SAP est tenue de doter les systèmes de production d’une fonctionnalité qui permette au Client de corriger, supprimer ou rendre anonymes les Données à caractère personnel d'un Service Cloud, ou de limiter leur traitement, conformément à la Loi en matière de protection des données. Si ladite fonctionnalité n'est pas fournie, SAP corrigera, supprimera ou rendra anonymes les Données à caractère personnelpersonnel en sa possession (le cas échéant), ou limitera leur traitement, conformément à l'instruction du Client et à la Loi en matière de protection des données.

Coopération. 4.4.1. À la demande du Client, SAP coopérera raisonnablement avec le Client et les Responsables du traitement pour répondre aux requêtes émanant de Personnes concernées ou d'une autorité de réglementation à l'égard du traitement des Données à caractère personnel par SAP ou de toute Violation des Données à caractère personnel. 4.4.2. Si SAP reçoit une demande de la part d'une Personne concernée en relation avec le traitement de Données à caractère personnel en vertu des présentes, SAP en informera rapidement le Client (lorsque la Personne concernée a fourni des renseignements informations identifiant le Client) par courriel e-mail et ne répondra pas à une telle demande mais priera la Personne concernée d’adresser sa demande au Client. 4.4.24.4.3. En cas de litige avec une Personne concernée concernant le traitement de Données à caractère personnel par SAP dans le cadre du présent DPA, les parties doivent se tenir informées et, le cas échéant, coopérer raisonnablement en vue de résoudre le litige à l'amiable avec la Personne concernée. 4.4.34.4.4. SAP est tenue de doter les systèmes de production d’une fonctionnalité qui permette au Client de corriger, supprimer ou rendre anonymes les Données à caractère personnel d'un Service Cloud, ou de limiter leur traitement, conformément à la Loi en matière de protection des données. Si ladite fonctionnalité n'est pas fournie, SAP corrigera, supprimera ou rendra anonymes les Données à caractère personnel, ou limitera leur traitement, conformément à l'instruction du Client et à la Loi en matière de protection des données.