Common use of Correspondance Clause in Contracts

Correspondance. L’Annonceur s’engage à adresser exclusivement à REGICOM toutes correspondances relatives aux publicités diffusées dans le cadre du Bon de commande. L’Annonceur reconnaît et accepte que les Supports Partenaires sur lesquels ses publicités pourraient être diffusées ont accès au contenu de ces publicités y compris les URLs et toutes autres informations pouvant être obtenues par le biais des URLs, ainsi que les données relatives aux requêtes ou aux clics.

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