Couverture sociale. Le stagiaire doit être couvert contre les risques maladie-maternité, invalidité et accidents du travail. Il est aussi bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en application de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale. En cas d'accident survenant, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le responsable de l'entreprise s'engage à adresser la déclaration d'accident au responsable de l’entreprise d’origine dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les 24 heures. La déclaration doit être transmise par lettre recommandée à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève l'entreprise, avec demande d'avis de réception, dans les 48 heures non compris les dimanches et jours fériés. Si des traités et accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés le stipulent, le stagiaire peut rester affilier à son régime de sécurité sociale d’origine.
Couverture sociale. Le stagiaire doit être couvert contre les risques maladie-maternité, invalidité et accidents du travail. Il est aussi bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en application de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale. Dans ce cas, lorsque la gratification qu'il perçoit est égale ou inférieure au seuil de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale multiplié par le nombre d'heures de travail, la cotisation due au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est prise en charge par l'établissement d'enseignement. Lorsque la gratification dépasse ce seuil, le paiement des cotisations afférentes, sur cette fraction excédentaire, à la protection du stagiaire, l'affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail ou de maladies professionnelles à la caisse d'assurance maladie du lieu de résidence du stagiaire incombent à l'entreprise d'accueil. En cas d'accident survenant, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le responsable de l'entreprise s'engage à adresser la déclaration d'accident au chef de l'établissement d'enseignement dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les 24 heures. La déclaration du chef de l'établissement d'enseignement ou d'un de ses préposés doit être faite par lettre recommandée à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève l'établissement, avec demande d'avis de réception, dans les 48 heures non compris les dimanches et jours fériés.
Couverture sociale. Les cotisations de sécurité sociale sont versées à la Mutualité Sociale Agricole de MAYENNE-ORNE-SARTHE. M relèvera de la caisse de retraite complémentaire de CAMARCA ainsi que (le cas échéant) de la caisse de prévoyance AGRICA.
Couverture sociale. Le stagiaire doit être couvert contre les risques maladie-maternité, invalidité et accidents du travail.
Couverture sociale. Le doctorant s’engage à souscrire une couverture sociale et une assurance responsabilité civile, durant toute la durée de ses études doctorales, le couvrant tant en France qu’en Roumanie. Lors de son séjour dans un pays, le doctorant bénéficie de la couverture sociale, conformément à la législation en vigueur à condition d’être en ordre d’inscription dans l’Etablissement du pays considéré.
Couverture sociale. L'étudiant(e) reste couvert(e) par son régime de sécurité sociale et le cas échéant en fonction des accords de réciprocité conclus entre la FRANCE et la Turquie. En ce qui concerne les autres risques, l'étudiant(e) devra s'assurer qu'il (elle) est couvert(e) par son assurance personnelle.
Couverture sociale. Le doctorant bénéficie d’une couverture sociale dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le doctorant devra également être titulaire d’une garantie responsabilité civile valable pour la durée de son séjour au sein de l’université contractante.
Couverture sociale. Le stagiaire est couvert contre les risques maladie-maternité, invalidité et accident du travail, par un contrat souscrit en son nom auprès de la MACIF/IMA par la Fédération Echanges France Ukraine (FEFU) sous le n°12702400 P136. La FEFU assure le relais entre le stagiaire, l’entreprise et l’assureur. Une fiche technique expliquant les démarches de déclaration est remise au maitre de stage de l’entreprise.
Couverture sociale. L’institution compétente en matière de retraite et de prévoyance est le Groupe IRCEM : IRCEM Retraite et Prévoyance, 000 xxxxxx xxx Xxxxxxx Xxxxx, XX 000, 00000 XXXXXXX Xxxxx 0 980 980 990
Couverture sociale. L’élève stagiaire doit être couvert contre les risques de maladies-maternité, d’invalidité et d’accidents du travail. Il est aussi bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en application de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale. Dans ce cas, lorsque la gratification qu’il perçoit est égale ou inférieure au seuil de 12,5% du plafond de la sécurité sociale multiplié par le nombre d’heures de travail, la cotisation due au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est prise en charge par l’élève stagiaire. Lorsque la gratification dépasse ce seuil, le paiement des cotisations afférentes, sur cette fraction excédentaire, à la protection de l’élève stagiaire, l’affiliation de l’élève stagiaire et la déclaration des accidents du travail ou de maladies professionnelles à la caisse d’assurance maladie du lieu de résidence de l’élève stagiaire, incombent à l’entreprise d’accueil. En cas d’accident survenant, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le responsable de l’entreprise s’engage à adresser la déclaration d’accident au chef de l’établissement d’enseignement dans la journée où l’accident s’est produit ou au plus tard dans les 24 heures qui suivent. La déclaration du chef de l’établissement ou de l’un de ses préposés doit être faite par lettre recommandée à la caisse primaire d’assurance maladie dont relève l’établissement avec demande d’avis de réception, dans les 48 heures jours ouvrables.