Couverture sociale. Le stagiaire doit être couvert contre les risques maladie-maternité, invalidité et accidents du travail. Il est aussi bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en application de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale. En cas d'accident survenant, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le responsable de l'entreprise s'engage à adresser la déclaration d'accident au responsable de l’entreprise d’origine dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les 24 heures. La déclaration doit être transmise par lettre recommandée à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève l'entreprise, avec demande d'avis de réception, dans les 48 heures non compris les dimanches et jours fériés. Si des traités et accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés le stipulent, le stagiaire peut rester affilier à son régime de sécurité sociale d’origine.
Couverture sociale. Le stagiaire doit être couvert contre les risques maladie-maternité, invalidité et accidents du travail. Il est aussi bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en application de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale. Dans ce cas, lorsque la gratification qu'il perçoit est égale ou inférieure au seuil de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale multiplié par le nombre d'heures de travail, la cotisation due au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est prise en charge par l'établissement d'enseignement. Lorsque la gratification dépasse ce seuil, le paiement des cotisations afférentes, sur cette fraction excédentaire, à la protection du stagiaire, l'affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail ou de maladies professionnelles à la caisse d'assurance maladie du lieu de résidence du stagiaire incombent à l'entreprise d'accueil. En cas d'accident survenant, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le responsable de l'entreprise s'engage à adresser la déclaration d'accident au chef de l'établissement d'enseignement dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les 24 heures. La déclaration du chef de l'établissement d'enseignement ou d'un de ses préposés doit être faite par lettre recommandée à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève l'établissement, avec demande d'avis de réception, dans les 48 heures non compris les dimanches et jours fériés.
Couverture sociale. Les cotisations de sécurité sociale sont versées à la Mutualité Sociale Agricole de MAYENNE-ORNE-SARTHE M relèvera de la caisse de retraite complémentaire de CAMARCA ainsi que (le cas échéant) de la caisse de prévoyance AGRICA.
Couverture sociale. Le stagiaire doit être couvert contre les risques maladie-maternité, invalidité et accidents du travail.
Couverture sociale. L’élève stagiaire doit être couvert contre les risques de maladies-maternité, d’invalidité et d’accidents du travail. Il est aussi bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en application de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale. Dans ce cas, lorsque la gratification qu’il perçoit est égale ou inférieure au seuil de 12,5% du plafond de la sécurité sociale multiplié par le nombre d’heures de travail, la cotisation due au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est prise en charge par l’élève stagiaire. Lorsque la gratification dépasse ce seuil, le paiement des cotisations afférentes, sur cette fraction excédentaire, à la protection de l’élève stagiaire, l’affiliation de l’élève stagiaire et la déclaration des accidents du travail ou de maladies professionnelles à la caisse d’assurance maladie du lieu de résidence de l’élève stagiaire, incombent à l’entreprise d’accueil. En cas d’accident survenant, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le responsable de l’entreprise s’engage à adresser la déclaration d’accident au chef de l’établissement d’enseignement dans la journée où l’accident s’est produit ou au plus tard dans les 24 heures qui suivent. La déclaration du chef de l’établissement ou de l’un de ses préposés doit être faite par lettre recommandée à la caisse primaire d’assurance maladie dont relève l’établissement avec demande d’avis de réception, dans les 48 heures jours ouvrables.
Couverture sociale. Le stagiaire est couvert contre les risques maladie-maternité, invalidité et accident du travail, par un contrat souscrit en son nom auprès de la MACIF/IMA par la Fédération Echanges France Ukraine (FEFU) sous le n°12702400 P136. La FEFU assure le relais entre le stagiaire, l’entreprise et l’assureur. Une fiche technique expliquant les démarches de déclaration est remise au maitre de stage de l’entreprise.
Couverture sociale. Pour la durée de l’action de formation, les stagiaires restent exclusivement couverts par leurs employeurs pour les accidents et dommages leur survenant et ceux qu’ils causeraient à un tiers.
Couverture sociale. Pendant la durée du stage, l’étudiant(e)-stagiaire continue à percevoir les prestations du régime social étudiant auquel il est affilié.
Couverture sociale. Monsieur (ou Madame) …, bénéficie du régime général de la Sécurité sociale. Il est affilié à l'IRCANTEC, caisse de retraite complémentaire.
Couverture sociale. L’institution compétente en matière de retraite et de prévoyance est le Groupe IRCEM : IRCEM Retraite et Prévoyance, 000 xxxxxx xxx Xxxxxxx Xxxxx, XX 000, 00000 XXXXXXX Xxxxx 0 980 980 990