Couverture sociale. Le stagiaire doit être couvert contre les risques maladie-maternité, invalidité et accidents du travail. Il est aussi bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en application de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale. En cas d'accident survenant, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le responsable de l'entreprise s'engage à adresser la déclaration d'accident au responsable de l’entreprise d’origine dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les 24 heures. La déclaration doit être transmise par lettre recommandée à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève l'entreprise, avec demande d'avis de réception, dans les 48 heures non compris les dimanches et jours fériés. Si des traités et accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés le stipulent, le stagiaire peut rester affilier à son régime de sécurité sociale d’origine.
Couverture sociale. Le stagiaire doit être couvert contre les risques maladie-maternité, invalidité et accidents du travail. Il est aussi bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en application de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale. Dans ce cas, lorsque la gratification qu'il perçoit est égale ou inférieure au seuil de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale multiplié par le nombre d'heures de travail, la cotisation due au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est prise en charge par l'établissement d'enseignement. Lorsque la gratification dépasse ce seuil, le paiement des cotisations afférentes, sur cette fraction excédentaire, à la protection du stagiaire, l'affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail ou de maladies professionnelles à la caisse d'assurance maladie du lieu de résidence du stagiaire incombent à l'entreprise d'accueil. En cas d'accident survenant, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le responsable de l'entreprise s'engage à adresser la déclaration d'accident au chef de l'établissement d'enseignement dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les 24 heures. La déclaration du chef de l'établissement d'enseignement ou d'un de ses préposés doit être faite par lettre recommandée à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève l'établissement, avec demande d'avis de réception, dans les 48 heures non compris les dimanches et jours fériés.
Couverture sociale. Les cotisations de sécurité sociale sont versées à la Mutualité Sociale Agricole de MAYENNE-ORNE-SARTHE. M relèvera de la caisse de retraite complémentaire de CAMARCA ainsi que (le cas échéant) de la caisse de prévoyance AGRICA.
Couverture sociale. Le stagiaire doit être couvert contre les risques maladie-maternité, invalidité et accidents du travail.
Couverture sociale. Pour la durée de l’action de formation, les stagiaires restent exclusivement couverts par leurs employeurs pour les accidents et dommages leur survenant et ceux qu’ils causeraient à un tiers.
Couverture sociale. Le doctorant bénéficie d’une couverture sociale dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le doctorant devra également être titulaire d’une garantie responsabilité civile valable pour la durée de son séjour au sein de l’université contractante.
Couverture sociale. L’institution compétente en matière de retraite et de prévoyance est le Groupe IRCEM : IRCEM Retraite et Prévoyance, 000 xxxxxx xxx Xxxxxxx Xxxxx, XX 000, 00000 XXXXXXX Xxxxx 0 980 980 990
Couverture sociale. L'étudiant(e) reste couvert(e) par son régime de sécurité sociale et le cas échéant en fonction des accords de réciprocité conclus entre la FRANCE et la Turquie. En ce qui concerne les autres risques, l'étudiant(e) devra s'assurer qu'il (elle) est couvert(e) par son assurance personnelle.
Couverture sociale. Monsieur (ou Madame) …, bénéficie du régime général de la Sécurité sociale. Il est affilié à l'IRCANTEC, caisse de retraite complémentaire.
Couverture sociale. Sont maintenus au bénéfice des salariés placés dans le dispositif spécifique d’activité partielle (DSAP) : - L’acquisition des droits à congés payés ; - L’ouverture des droits à pension retraite ; - Les garanties légales et conventionnelles propres aux emplois concernés en matière de prévoyance, complémentaire santé, dépendance, indemnité de départ à la retraite. La totalité des heures chômées est prise en compte pour la répartition de la participation et de l’intéressement lorsque celle-ci est proportionnelle à la durée de présence du salarié. Lorsque cette répartition est proportionnelle au salaire, doivent être pris en compte les salaires qu’aurait perçus le salarié s’il n’avait pas été placé dans le DSAP. La période d’activité partielle dans le cadre du DSAP est prise en compte pour l’ouverture de futurs droits à l’allocation chômage et pour le calcul de l’ancienneté du salarié.