Coût de la scolarisation Clauses Exemplaires

Coût de la scolarisation. Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : la contribution familiale, les prestations para scolaires diverses et les adhésions aux associations tierces dont le détail et les modalités de paiement figurent dans le règlement financier. Les parents seront informés chaque année de l’évolution du coût des contributions des familles qui ne pourront augmenter en cours d’année scolaire. En revanche, s’agissant du coût des repas et demi-pension et pension, une augmentation pourrait intervenir en cours d’année scolaire en cas de révision du coût des prestations de la société de restauration. Cette augmentation en cours d’année ferait l’objet d’une information immédiate et ne saurait dépasser le coût de l’indice à la consommation.
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Coût de la scolarisation. Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : • La contribution des familles, • Les prestations périscolaires non obligatoires (demi-pension, études surveillées, garderie maternelle), • Les activités périscolaires culturelles, artistiques et sportives proposées par des associations partenaires de l’établissement, • La contribution aux services de l’Enseignement Catholique, • Les sorties pédagogiques et les voyages scolaires, • L’adhésion à l’Association des Parents d’Elèves (facultative)
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Coût de la scolarisation. Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : la contribution familiale, l’adhésion volontaire à l’association des parents d’élèves (APEL) et la cotisation à la DDEC de Moulins.
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Coût de la scolarisation. Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : - la contribution des familles - les prestations parascolaires choisies pour votre enfant (restauration, étude/garderie, participation aux sorties et voyages scolaires, stage de cohésion, tenue vestimentaire de l’établissement, options payantes non obligatoires …) - les adhésions volontaires aux associations qui participent à l’animation de l’établissement scolaire de votre enfant : association de parents d’élèves (APEL), association sportive (UGSEL) Le détail et les modalités de paiement figurent dans le règlement financier.
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Coût de la scolarisation. Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : la contribution familiale, les activités pédagogiques, les prestations de restauration. Les livres sont gratuits. L’établissement s’engage à ne pas augmenter ce tarif en cours d’année scolaire.
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Coût de la scolarisation. Les détails et les modalités de paiement figurent dans le règlement financier.
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Coût de la scolarisation. Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : contribution familiale, les prestations para scolaires et les adhésions volontaires aux associations tiers (APEL, UGSEL) dont le détail et les modalités de paiement figurent dans le règlement financier.
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Coût de la scolarisation. Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : la contribution familiale, la contribution volontaire de solidarité, l’adhésion volontaire à l’A.P.E.L et les prestations para-scolaires diverses dont le détail et les modalités de paiement figurent dans le règlement financier. L’école de la Perverie souscrit auprès de la Mutuelle Saint Christophe une assurance Individuelle-Accidents et Responsabilité Civile couvrant tous les élèves pour les dommages dont ils pourraient être victimes.
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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.