Dénomination. La société est dénommée : AXA ASSURANCES I.A.R.D. MUTUELLE.
Dénomination. La dénomination sociale est : "SADDLE CAFE". Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement "Société par actions simplifiée" ou des initiales "SAS" et de l'énonciation du montant du capital social. En outre, la Société doit indiquer en tête de ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, ainsi que sur toutes correspondances et récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom, le siège du tribunal au greffe duquel elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, et le numéro d'immatriculation qu'elle a reçu.
Dénomination. La dénomination de la Société est : EJESTRA. Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "société à responsabilité limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du montant du capital social. En outre, la Société doit indiquer en tête de ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, ainsi que sur toutes correspondances et récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom, le siège du tribunal au greffe duquel elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, et le numéro d'immatriculation qu'elle a reçu.
Dénomination. La dénomination de la Société est : D-CONTRACT Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement « Société par actions simplifiée » ou des initiales « S.A.S » et de l'indication du montant du capital social.
Dénomination. La dénomination sociale est : KPNTA S.A.R.L. Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée » ou des initiales « S.A.R.L. », ensuite de l’énonciation du montant du capital social, du siège social, et du numéro d’identification SIREN, puis la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le Greffe où elle est immatriculée.
Dénomination. La dénomination sociale est : COGÉNÉRATION LA ROCHELLE. Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société par actions simplifiée » ou des initiales « SAS » et de l'énonciation du montant du capital social.
Dénomination. 1. Si les négociations tendant à la révision ou à la modification envisagée n’ont pu aboutir dans un délai d’un an suivant l’envoi de la lettre recommandée ou de l’exploit d’huissier visée au paragraphe 2 de l’article 3 ci-dessus, chacune des organisations signataires se réserve la possibilité de dénoncer la présente Convention, ses annexes et avenants, par acte écrit soumis aux formalités de dépôt et de notification définies par la réglementation en vigueur.
2. La dénonciation ne prend effet qu’à l’expiration d’un délai de 3 (trois) mois suivant la date de dépôt de l’acte.
3. Les organisations signataires s’engagent formellement à ne recourir ni à la grève, ni au lock-out à propos des points mise en cause aux paragraphes 1 et2 ci-dessus qu’après épuisement des procédures prévues à cet effet.
4. La présente convention restera en vigueur jusqu’à la date d’application des nouvelles dispositions à intervenir.
Dénomination. 1.1. La société a choisi pour forme juridique la société anonyme, abrégée « SA », c’est-à-dire une société avec un capital et dans laquelle la responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport.
Dénomination. 2.1 La Société a pour dénomination sociale : PolygenX D.
2.2 Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société par actions simplifiée » ou des initiales « SAS » et de l'énonciation du montant du capital social, du siège social et du numéro d’identification au registre du commerce et des sociétés.
Dénomination. Article 4 : Siège social Article 5 :