Forme juridique. NOM : ACRONYME : ADRESSE : CODE POSTAL BOITE POSTALE : VILLE : PAYS : TELEPHONE : FAX : E-MAIL N° TVA (1) :
Forme juridique. Le Fonds est une copropriété d'instruments financiers et de dépôts. Le Fonds n'ayant pas de personnalité morale, la Société de Gestion le représente à l'égard des tiers conformément aux dispositions de l'article L. 000-00-00 du CMF. La notion de copropriété implique qu’il y ait deux (2) porteurs au moins.
Forme juridique. Adresse : Code postal : |__| | |__| | Commune _ _ M, Mme, Melle (b), délégataire : ……………………………………………………………………. Né(e) le : …………………… à : ……………………………………………………………… Demeurant à : ………………………………..……………………………………………………. signer la convention, ou les avenants à la convention, entre l’entreprise et l’ASP pour la gestion du Bonus écologique signer tous les documents en relation avec le remboursement de l'avance du Bonus écologique demandé par la société me représenter lors des contrôles Je demeure responsable de l’ensemble des engagements souscrits au titre de la convention Signature du/de la délégant/e(a) faire précéder de la mention « Lu et approuvé, bon pour pouvoir » A ……………….. , le …………..
Forme juridique. Dont le siège est à: Représenté par : En sa qualité de: Ci-après dénommé Le Centre d’art D’une part, et Adresse: n° de SIRET / n° MDA / n° de Sécurité sociale: Ci-après dénommé L’Artiste et La Galerie 1 Forme juridique: n° RCS: Siège social : Représenté par : En sa qualité de: Ci-après dénommée La Galerie D’autre part,
Forme juridique montant de son capital social , adresse de son siège social , numéro d’immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé ] Représenté par : [prénom et nom du représentant du donneur d'ordres , nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu’il représente , prénom, nom et fonction de la personne qui l’a habilité ], Ci-après désigné « le Donneur d’ordre » D’une part, [Raison sociale du courtier , forme juridique , montant de son capital social , adresse de son siège social , numéro d’immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé ] Représenté par : [prénom et nom du représentant du courtier , nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu’il représente , prénom, nom et fonction de la personne qui l’a habilité ], [Si le courtier est une personne physique, indiquer son état civil complet et son adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………] Ci-après désigné « le Courtier » D’autre part,
Forme juridique. Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Nom de la société de gestion : PRIMONIAL REIM Classification : Placement Immobilier
Forme juridique. Dont le capital est de : …………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………… Dont le siège social est situé au : ……………………………. ………………………………………………………………………………………………………………
Forme juridique. Société Anonyme par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 2 333 000 euros. RCS : Orléans – 000 000 000 Siège social : 00 xxx Xxxxxx Xxxxxxx, 45 800 St Xxxx xx Xxxxx (02 38 71 98 00).
Forme juridique. Capital social : Adresse du siège social : Tél. :
Forme juridique. Il est formé entre les détenteurs de Parts ci-après créées et celles qui le seront ultérieurement une SLP de droit français (la « Société » ou le « Fonds »). Le Fonds est un fonds professionnel spécialisé constitué sous forme de société en commandite simple ayant le statut de société de libre partenariat. Le Fonds est régi par les présents Statuts, ainsi que par les dispositions des articles L. 000-000-0 et suivants du CMF et les dispositions réglementaires correspondantes, ainsi que par toute loi ou tout décret adopté(e) ultérieurement qui pourrait modifier, compléter ou remplacer ces dispositions.