DEBIT DU COMPTE DE SOUSCRIPTION. Lors du Programme Mensuel ou dans le cadre d’une reprogrammation intra-mensuelle pour le Mois M, l’Expéditeur peut demander à programmer un ou plusieurs Transferts de Cargaison supplémentaires ou à augmenter le Contenu Energétique d’un Déchargement, sans modifier sa Souscription du Mois M. Cette quantité est alors débitée du Compte de Souscription de l’Expéditeur, sous réserve de notification d’un Programme Mensuel par l’Opérateur. Dans le cas où un ou plusieurs Déchargement ou de la quantité supplémentaire a été programmé dans un autre terminal méthanier au titre du Pooling, la quantité au crédit du Compte de Souscription de l’Expéditeur qui est effectivement utilisée pour le calcul du crédit de Pooling conformément aux dispositions de l’article 30.12 est alors débitée du Compte de Souscription de l’Expéditeur. La souscription éventuelle des capacités au crédit du Compte de Souscription de l’Expéditeur par un autre expéditeur est effectuée conformément à l’article 18. Le Compte de Souscription de l’Expéditeur sera alors débité des capacités cédées. Le Compte de Souscription ne peut en aucun cas être négatif.
