Common use of DELAI DE RETRACTATION Clause in Contracts

DELAI DE RETRACTATION. A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

DELAI DE RETRACTATION. A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ». Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

DELAI DE RETRACTATION. A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 7 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

DELAI DE RETRACTATION. A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 dix jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

DELAI DE RETRACTATION. A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il rétracter ou 14 jours si le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il en informe l’organisme l'organisme de formation FAUNA Formation par lettre postale ou électronique recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune Aucune somme ne peut alors être exigée du stagiaire.

DELAI DE RETRACTATION. A À compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 dix jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé demande d’avis de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

DELAI DE RETRACTATION. A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 dix jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée recommandées avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiairecas son acompte sera remboursé.

DELAI DE RETRACTATION. A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé demande d'avis de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.