Délai de garantie. Le CLIENT dispose de quinze (15) jours à compter de la mise en ligne officielle de son site internet, et/ou de la livraison d’une prestation annexe, pour faire jouer la présente garantie en cas de dysfonctionnement constaté.
Délai de garantie. Le délai de garantie commence à courir à partir du jour où la réception de l’ouvrage est approuvée et signée par les parties, les éventuels défauts corrigés. Le montant du cautionnement est égal au 10 % de la somme totale des rémunérations dues par le maître à l’entrepreneur pour l’ensemble de l’ouvrage, si cette somme n’excède pas Fr. 500'000.-. Dans le cas contraire, s’y ajoute le 5 % de la tranche supérieure à Fr. 500'000.-. Le montant du cautionnement ne dépassera pas 1'000'000.-. Le maître peut exiger, en lieu et place du cautionnement solidaire, un montant en espèces portant intérêt au taux d’escompte applicable sur la place de Lausanne.
Délai de garantie. La garantie, en cas de bug est sans limite et de temps. Le PRESTATAIRE s’engage à intervenir gratuitement en cas de bug présent dès le début du projet. Une fois la période de modification passé, toute demande sera soumise à facturation.
Délai de garantie. Pour les tranches de travaux, ouvrages ou parties d’ouvrages ayant donné lieu à une réception partielle, le délai de garantie court à compter de la date d’effet de cette réception partielle si mention en est faite sur le document spécifique.
Délai de garantie. Les garanties prévues aux articles 1792 et suivants du Code civil (décennale et biennale) s’appliquent, selon le dommage. Ces garanties prennent effet au jour de la signature du procès-verbal de réception finale de ces travaux, sauf mention contraire aux conditions spéciales. Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à un (1) an.
Délai de garantie la durée de prescription des droits de réclamation de l’Acheteur est de 12 mois.
Délai de garantie. 11.1 Le délai de prescription pour la garantie des produits s’élève à vingt-quatre (24) mois, à condition que Ricoh n’ait pas violé ses obligations de manière intentionnelle ou gravement négligente, astucieusement dissimulé le défaut, accepté une garantie de durée supérieure ou que la loi ne prévoie un délai de garantie impératif plus long.
Délai de garantie. Sauf disposition contraire dans l’offre, le délai de garantie est de douze mois après réception conformément au ch. 9.6.1.
Délai de garantie un an après réception provisoire des travaux.
Délai de garantie. Le délai de garantie est de 24 mois. Il commence à courir dès le départ des livraisons de l’usine ou dès la réception des li- vraisons ou, dans la mesure où ABB exécute également le montage, dès l’achèvement de celui-ci. Si l’expédition, le transport, le montage ou la mise en service éventuels ou la réception des livraisons est retardée pour des motifs qui ne sont pas imputables à ABB, le délai de garantie échoit 18 mois au plus tard après l’annonce informant le client que la livraison est prête à l’expédition. Pour les éléments réparés des livraisons, le délai de garantie recommence à courir pour une durée de six mois à partir de la réparation du dommage ou de la réception, au plus tard toutefois jusqu’à l’expiration d’un délai équivalant au double du délai de garantie prévu au paragraphe précédent. La garantie prend fin prématurément si le client ou des tiers procèdent à des modifications ou à des réparations inap- propriées des livraisons ou si le client, en cas de défaut, ne prend pas immédiatement toutes les mesures propres à réduire le dommage ou ne donne pas à ABB la possibilité d’éliminer le défaut.