Délai de garantie. Le CLIENT dispose de quinze (15) jours à compter de la mise en ligne officielle de son site internet, et/ou de la livraison d’une prestation annexe, pour faire jouer la présente garantie en cas de dysfonctionnement constaté.
Délai de garantie un an après réception provisoire des travaux.
Délai de garantie la durée de prescription des droits de réclamation de l’Acheteur est de 12 mois.
Délai de garantie. Le délai de garantie commence à courir à partir du jour où la réception de l’ouvrage est approuvée et signée par les parties, les éventuels défauts corrigés.
Délai de garantie. La garantie, en cas de bug est sans limite et de temps. Le PRESTATAIRE s’engage à intervenir gratuitement en cas de bug présent dès le début du projet. Une fois la période de modification passé, toute demande sera soumise à facturation.
Délai de garantie. Pour les tranches de travaux, ouvrages ou parties d’ouvrages ayant donné lieu à une réception partielle, le délai de garantie court à compter de la date d’effet de cette réception partielle si mention en est faite sur le document spécifique.
Délai de garantie. Les garanties prévues aux articles 1792 et suivants du Code civil (décennale et biennale) s’appliquent, selon le dommage. Ces garanties prennent effet au jour de la signature du procès-verbal de réception finale de ces travaux, sauf mention contraire aux conditions spéciales. Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à un (1) an.
35.1.1 La Garantie de Parfait Achèvement oblige le Prestataire au respect des points suivants : Exécuter les travaux et prestations éventuels de finitions et de reprises demandées par le Maître d'Œuvre ; Remédier à tous les désordres signalés par le Conseil de telle sorte que l'ouvrage soit conforme à l'état où il était lors de la réception ou après correction des imperfections constatées lors de celle-ci ; Procéder, le cas échéant, aux travaux confortatifs ou modificatifs dont la nécessité serait apparue à l'issue des épreuves prévues au CCTP ; Remettre au Maître d’Œuvre les plans des ouvrages conformes à l’exécution dans les conditions précisées à l’article 31. Les dépenses correspondant aux travaux complémentaires prescrits par le Conseil ou le Maître d’Œuvre ayant pour objet de remédier aux déficiences énoncées ci-dessus ne sont à la charge du Prestataire que si la cause de ces déficiences lui est imputable. L’obligation de parfait achèvement ne s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usage ou de l’usure normale. A l’expiration du délai de garantie, le Prestataire est dégagé de ses obligations contractuelles, à l’exception des garanties particulières éventuellement prévues par les documents particuliers du Contrat. Les sûretés éventuellement constituées sont libérées dans les conditions réglementaires. Si le Conseil fait obstacle à la libération des sûretés, il en informe, en même temps, le Prestataire par tout moyen permettant de donner une date certaine.
Délai de garantie. Sauf disposition contraire dans l’offre, le délai de garantie est de douze mois après réception conformément au ch. 9.6.1.
Délai de garantie. 11.1 Le délai de prescription pour la garantie des produits s’élève à vingt-quatre (24) mois, à condition que Ricoh n’ait pas violé ses obligations de manière intentionnelle ou gravement négligente, astucieusement dissimulé le défaut, accepté une garantie de durée supérieure ou que la loi ne prévoie un délai de garantie impératif plus long.
11.2 Le délai de prescription commence à la date de la livraison des produits au client.
11.3 Si Ricoh remplace des pièces dans le cadre de la garantie, celles-ci sont garanties pour la durée résiduelle.
11.4 Les pièces remplacées dans le cadre de la garantie passent en propriété de Ricoh.
Délai de garantie. Le délai de garantie est de 24 mois. Il commence à courir dès le départ des livraisons de l’usine ou dès la réception des li- vraisons ou, dans la mesure où ABB exécute également le montage, dès l’achèvement de celui-ci. Si l’expédition, le transport, le montage ou la mise en service éventuels ou la réception des livraisons est retardée pour des motifs qui ne sont pas imputables à ABB, le délai de garantie échoit 18 mois au plus tard après l’annonce informant le client que la livraison est prête à l’expédition. Pour les éléments réparés des livraisons, le délai de garantie recommence à courir pour une durée de six mois à partir de la réparation du dommage ou de la réception, au plus tard toutefois jusqu’à l’expiration d’un délai équivalant au double du délai de garantie prévu au paragraphe précédent. La garantie prend fin prématurément si le client ou des tiers procèdent à des modifications ou à des réparations inap- propriées des livraisons ou si le client, en cas de défaut, ne prend pas immédiatement toutes les mesures propres à réduire le dommage ou ne donne pas à ABB la possibilité d’éliminer le défaut.