Common use of DEPOT DE GARANTIE Clause in Contracts

DEPOT DE GARANTIE. Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux (modifier si nécessaire), le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un montant de , Euros (somme en toutes lettres) à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.

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Samples: Contrat De Location De Vacances, Contrat De Location De Vacances, Contrat De Location De Vacances

DEPOT DE GARANTIE. Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux (modifier si nécessaire)lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque ou espèce d'un montant de , 1000.00 Euros (somme en toutes lettresmille euros) à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.

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Samples: Contrat De Location Saisonnière, Contrat De Location Saisonnière

DEPOT DE GARANTIE. Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux (modifier si nécessaire)lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un montant de , 900,00 Euros (somme en toutes lettres( Neuf cents Euro ) à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 8 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.l'appui ou après un état des lieux réaliser en presence des deux parties le jour du départ ( Loueur et Bailleur)

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Samples: Location De Gîte

DEPOT DE GARANTIE. Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux (modifier si nécessaire)Le jour d’arrivée, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un montant de , 300 Euros (somme en toutes lettresTrois cent euros) non encaissé à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers ainsi qu’aux objets mis à la disposition du preneur(voir la liste donnée à l’arrivée) garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.

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Samples: Contrat De Location De Vacances

DEPOT DE GARANTIE. Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux (modifier si nécessaire)lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un montant de , Euros (somme en toutes lettres) 30 % du prix de la location à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.

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Samples: Contrat De Location De Vacances

DEPOT DE GARANTIE. Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux (modifier si nécessaire), le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un montant de , 150 Euros (somme en toutes lettrescent cinquante euros) à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.

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Samples: Contrat De Location De Vacances

DEPOT DE GARANTIE. Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux (modifier si nécessaire)lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un montant de , 200,00 Euros (somme en toutes lettres) à l'ordre du Bailleur de X. Xxxxxx Pierre-Xxxxx à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 1 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.

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Samples: Location Agreement

DEPOT DE GARANTIE. Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux (modifier si nécessaire), le Preneur remettra au Bailleur en espèces ou en chèque bancaire un chèque d'un montant de , Euros 000€00 (somme en toutes lettres000 cents euros) à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur à la fin de la location ou dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.

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Samples: Contrat De Location De Vacances

DEPOT DE GARANTIE. Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux (modifier si nécessaire), le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un montant de , 500 Euros (somme en toutes lettrescinq cent Euros) à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.

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Samples: Contrat De Location De Vacances

DEPOT DE GARANTIE. Au plus tard lors Lors de l’entrée dans les lieux (modifier si nécessaire)lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un montant de 5 000 Euros, Euros (somme en toutes lettres) soit à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 10 jours ouvrables après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.

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Samples: Contrat De Location Saisonnière

DEPOT DE GARANTIE. Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux (modifier si nécessaire), le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un montant de , TROIS CENT Euros (somme en toutes lettres) à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.

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Samples: Contrat De Location De Vacances

DEPOT DE GARANTIE. Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux (modifier si nécessaire), le Preneur remettra au Bailleur ou son représentant un chèque d'un montant de , Euros (somme en toutes lettres) à l'ordre du Bailleur de VACANCES SEASONOVA à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.

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Samples: Location Saisonnière