Description de la Garantie Clauses Exemplaires

Description de la Garantie. Sur Internet, la « Garantie » proposée:  Couvre l’annulation (selon les modalités décrites en article 5), et aussi la casse ou le vol (selon les modalités décrites en article 8)  Elle est offerte pour les catégories KID et JUNIOR  Elle coûte 2€/jour et par skieur pour toutes les autres catégories  Elle ne peut être souscrite qu’avant le règlement de la location, et ne peut plus être ajoutée par la suite.  En aucun cas la garantie ne peut etre remboursée. En magasin, la « Garantie » proposée:  Couvre uniquement la casse ou le vol (selon les modalités décrites en article 8)  Elle est offerte pour les catégories KID et JUNIOR  Elle coûte 2€/jour et par skieur pour toutes les autres catégories  Elle ne peut être souscrite qu’au moment du retrait du matériel, et ne peut plus être ajoutée par la suite.  En aucun cas la garantie ne peut être remboursée.
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Description de la Garantie. 4 ARTICLE 3 :
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Description de la Garantie. Le contrat d’assurance s’applique : ▪ Pour le vol d’un avion d’une compagnie régulière ou low- cost dont les horaires sont publiés, ▪ Pour le vol d’un avion d’une compagnie charter dont les horaires sont indiqués sur le billet d’avion*, ▪ En cas de grève* ou événement météorologique* durant les 7 premiers jours de l’évènement (168h), ▪ Pour les vols à destination ou au départ d’un pays de l’Union Européenne. Le retard d’un vol à l’arrivée est défini comme le delta entre : • l’heure d’arrivée initialement prévue telle qu’indiquée sur le billet d’avion et • l’heure d’arrivée réelle à la porte de débarquement. L’annulation de vol est définie comme un événement indépendant de la volonté de l’Assuré* conduisant la compagnie aérienne à annuler le vol prévu. Les détails sur les montants d’indemnisation sont mentionnés dans vos Conditions Particulières. ARTICLE 3 :
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Description de la Garantie les Titres de droit anglais non assortis de sûretés émis par BNPP B.V. seront inconditionnellement et irrévocablement garantis par BNPP ("BNPP" ou le "Garant") en vertu d’un acte de garantie relatif aux Titres non assortis de sûretés de droit anglais signé par BNPP le 7 juin 2017, ou une date approchante (la "Garantie"). Dans le cas où BNPP fait l’objet d’un renflouement interne, mais sans que BNPP B.V. n’en fasse l’objet, les obligations et/ou montants dus par BNPP, au titre de la garantie devront être réduits afin de prendre en compte toutes les réductions ou modifications appliquées aux dettes de BNPP à la suite de l’application du renflouement interne de BNPP par toute autorité compétente (y compris dans le cas où la garantie elle-même ne fait pas l’objet d’un tel renflouement interne). B.19 Informations concernant Elément Description de l’Elément le Garant B.19/ B.1 Raison sociale et nom commercial du Garant BNP Paribas B.19/ B.2 Domicile/ forme juridique/ législation/ pays de constitution Le Garant a été constitué en France sous la forme d’une société anonyme de droit français et agréée en qualité de banque, dont le siège social est situé 00, xxxxxxxxx xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx, Xxxxxx. B.19/ B.4b Informations sur les tendances Conditions macroéconomiques L'environnement macroéconomique et de marché affecte les résultats de BNPP. Compte tenu de la nature de son activité, BNPP est particulièrement sensible aux conditions macroéconomiques et de marché en Europe, qui ont connu des perturbations au cours des dernières années. En 2017, la croissance mondiale s'est renforcée pour s'établir autour de 3,5% reflétant une amélioration dans l'ensemble des zones géographiques. Ce renforcement de l'activité conduit, dans les grands pays développés, à un durcissement ou une diminution de l'assouplissement en matière de politique monétaire. Le niveau toujours tres modéré de l'inflation permet cependant aux banques centrales d'opérer cette transition de façon très progressive, et ainsi de ne pas compromettre les perspectives économiques. Le FMI s'attend ainsi à une poursuite du renforcement de la croissance mondiale en 2018 (anticipation revue à + 3,7 % contre + 3,6 % auparavant), le léger ralentissement attendu dans les économies avancées devant être plus que compensé par l'amélioration prévue dans le monde émergent (sous l'impulsion du redressement de l'Amérique latine et du Moyen-Orient et malgré la diminution structurelle de la croissance économique en Chine). ...
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Description de la Garantie. Les Obligations émises par BNPP B.V. seront inconditionnellement et irrévocablement garantis par BNPP en vertu d’un acte de garantie de droit anglais signé par BNPP le 5 juin 2014, ou une date approchante. Les obligations en vertu de la garantie sont des obligations directes, Elément Description de l’Elément inconditionnelles, non assorties de sûretés et non subordonnées de BNPP et viennent et viendront au même rang entre elles, au moins par rapport à toutes les autres dettes directes, inconditionnelles, non assorties de sûretés et non subordonnées de BNPP (sous réserve des exceptions relatives aux dettes privilégiées en vertu de la loi). Les Titres W&C de droit anglais non assortis de sûretés émis par BNPP B.V. seront inconditionnellement et irrévocablement garantis par BNPP en vertu d’un acte de garantie de droit anglais signé par BNPP le 5 juin 2014, ou une date approchante. Les obligations en vertu de la garantie sont des obligations directes, inconditionnelles, non assorties de sûretés et non subordonnées de BNPP et viennent et viendront au même rang entre elles, au moins par rapport à toutes les autres dettes directes, inconditionnelles, non assorties de sûretés et non subordonnées de BNPP (sous réserve des exceptions relatives aux dettes privilégiées en vertu de la loi). Les Titres W&C de droit anglais assortis de sûretés émis par BNPP B.V. seront inconditionnellement et irrévocablement garantis par BNPP en vertu d’un acte de garantie de droit anglais signé par BNPP le 5 juin 2014, ou une date approchante. Les obligations en vertu de la garantie sont des obligations directes, inconditionnelles, non assorties de sûretés et non subordonnées de BNPP et viennent et viendront au même rang entre elles, au moins par rapport à toutes les autres dettes directes, inconditionnelles, non assorties de sûretés et non subordonnées de BNPP (sous réserve des exceptions relatives aux dettes privilégiées en vertu de la loi). Les Titres W&C de droit français non assortis de sûretés émis par BNPP B.V. seront inconditionnellement et irrévocablement garantis par BNPP en vertu d’une garantie de droit français signée par BNPP le 5 juin 2014, ou une date approchante. Les obligations en vertu de la garantie sont des obligations directes, inconditionnelles, non assorties de sûretés et non subordonnées de BNPP et viennent et viendront au même rang entre elles, au moins par rapport à toutes les autres dettes directes, inconditionnelles, non assorties de sûretés et non subordonné...
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Related to Description de la Garantie

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Garantie le FOURNISSEUR garantit expressément que l’ensemble des marchandises commandées ou fournies au titre du Contrat sont conformes à l’ensemble des spécifications, dessins, échantillons et autres descriptifs sur lequel ce Contrat est basé, qu’ils revêtiront une valeur marchande et qu’ils seront exempts de tout vice de la matière, de conception ou de fabrication. Si des exigences de performance sont définies au Contrat ou par l’ACHETEUR pour les marchandises achetées en vertu du Contrat, le FOURNISSEUR garantit par ailleurs que les marchandises en question seront propres à l’usage auquel l’ACHETEUR les destine. Le FOURNISSEUR garantit également que les marchandises fournies en vertu du présent Contrat seront libres de tout privilège et ne sont susceptibles de ne faire l’objet d’aucune revendication de la part des tiers. Sans préjudice des autres recours qu’il serait en droit d’exercer, L’ACHETEUR pourra rejeter les marchandises non conformes aux garanties susmentionnées, qu’ils les aient préalablement acceptées ou non ou qu’elles aient fait l’objet d’un paiement. Le FOURNISSEUR garantit par ailleurs qu’aucune loi, règle, réglementation ou ordonnance ni aucun décret du gouvernement américain, de l’administration étatique ou locale ou d’un quelconque autre gouvernement ou une quelconque instance gouvernementale n’a été enfreint dans le cadre de la fabrication, du transport, de la livraison, de la vente des marchandises visés au présent Contrat. Le FOURNISSEUR s’engage à ce que les garanties susmentionnées survivent à la livraison, à l’acceptation, à l’inspection, aux essais, à l’utilisation et au paiement des marchandises et matériels prévus au présent Contrat et à ce qu’elles bénéficient à l’ACHETEUR et à ses clients.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.