Common use of Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement Clause in Contracts

Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de signature du contrat, la chambre n°………… est attribuée à M./Mme ……………………………………… La description de la chambre, du mobilier et des équipements mis à sa disposition fait l’objet d’un état des lieux écrit et contradictoire, dressé à l’entrée ; il figure en annexe du présent contrat. Dans certains cas, le résident peut être amené à changer de chambre au cours de son séjour. Ce changement se fait avec son accord. La fourniture de l’électricité, du chauffage et de l’eau est à la charge de l’établissement. L’abonnement France Télécom et la redevance TV sont à la charge du résident. L'entretien de la chambre est assuré par l'établissement. Il est demandé aux personnes de respecter les locaux et le mobilier mis à leur disposition. savoir : Les prestations suivantes sont détaillées dans le règlement intérieur joint au contrat de séjour, à o la restauration o le linge et son entretien o l'animation o les autres prestations - au sein de l'établissement Les aides qui peuvent être apportées à l'usager concernent la toilette, l'alimentation, l'habillement, les déplacements internes (dans l'enceinte de l'établissement) et toutes mesures favorisant le maintien de l'autonomie. L'établissement accompagnera le résident dans l'accomplissement des actes essentiels de sa vie en s'employant à maintenir son autonomie avec son aide. - à l'extérieur de l'établissement En Unité de Soins de Longue Durée, les déplacements à l'extérieur (de l'enceinte) de l'établissement pour des raisons médicales sont à la charge du Centre Hospitalier. En EHPAD, tous les déplacements sont à la charge du résident ou de sa famille, sauf ceux pour des consultations externes et examens radiographiques qui s'effectuent dans l'enceinte de l'établissement. La famille sera informée des rendez-vous afin de pouvoir s’organiser. L’établissement assure une permanence 24h/24 : appel malade, veille de nuit. Les informations relatives à la surveillance médicale et à la prise en charge des soins figurent dans le « Règlement de fonctionnement» remis avec le présent contrat. Tout usager se trouvant dans l’incapacité provisoire ou permanente d’exprimer normalement sa volonté, pour des raisons physiques ou psychiques peut être placé sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle à la demande du médecin, de l’administration ou d’un membre de la famille. Les dispositions du décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, modifiant le décret n° 99-136 paru au Journal Officiel du 27 avril 1999 relatif aux prestations fournies par les établissements ou les sections d’établissements mentionnés à l’article 5-1 de la loi du 30 juin 1975 susvisée et par les établissements mentionnés au 2° de l’article L.711-2 du code de la santé publique, comportent :  un tarif journalier afférent à l’hébergement ;  un tarif journalier afférent à la dépendance ;  un tarif journalier afférent aux soins.

Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de la signature du contrat, est attribué à M. /Me ...................................................... La chambre avec  1 lit  2 lits Dans le secteur .................................................................. L’établissement prend en charge le ménage, ainsi que la chambre n°………… maintenance et les réparations des chambres et de l’ensemble des locaux. Le coût de ces services est attribuée compris dans le tarif afférent à M./Mme ……………………………………… La description l’hébergement sous réserve d’une dégradation volontaire. Le résident, dans la limite de la superficie de la chambre, peut apporter des effets et du mobilier et des équipements mis à sa disposition fait l’objet d’un état des lieux écrit et contradictoirepersonnels s’il le désire (fauteuil, dressé à l’entrée ; il figure en annexe du présent contrattables, chaises, photos, ...). Dans certains cas, le Le résident peut être amené notamment apporter son poste de télévision, et le raccorder aux prises prévues à changer cet effet dans sa chambre. Néanmoins, toute installation d’équipement électrique ne pourra se faire qu’après avoir transmis à l’établissement soit une attestation fournie par un professionnel selon laquelle l’appareil ne présente pas de chambre au cours risque électrique, soit la copie de la facture si l’appareil est neuf. Le résident assure la maintenance de ses objets personnels, mobiliers, etc. Par ailleurs, les appareils électriques personnels (télévision, lampe de chevet, poste de radio, réfrigérateur, cafetière électrique,...) doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur. Les services techniques de l’établissement pourront réaliser une vérification de ces appareils. S’il y est assujetti, la redevance due pour son séjour. Ce changement se fait avec son accordposte de télévision est à la charge du résident. La fourniture de l’électricité, du chauffage et de l’eau par l’établissement est intégrée dans le tarif afférent à la charge l’hébergement. Chaque chambre est équipée d’une prise téléphonique permettant de l’établissementbrancher un poste de téléphone à disposition du résident ou apporté par lui-même s’il le souhaite. L’abonnement France Télécom et la redevance TV Les communications téléphoniques sont à la charge du résident. L'entretien L’attribution d’une chambre n’a pas de la chambre est assuré caractère définitif. Un changement du lieu d’hébergement peut par l'établissement. Il est demandé aux personnes de respecter les locaux et le mobilier mis à leur disposition. savoir : Les prestations suivantes sont détaillées dans le règlement intérieur joint au contrat de séjour, à o la restauration o le linge et son entretien o l'animation o les autres prestations - au sein de l'établissement Les aides qui peuvent être apportées à l'usager concernent la toilette, l'alimentation, l'habillement, les déplacements internes (dans l'enceinte de l'établissement) et toutes mesures favorisant le maintien de l'autonomie. L'établissement accompagnera le résident dans l'accomplissement des actes essentiels de sa vie en s'employant à maintenir son autonomie avec son aide. - à l'extérieur de l'établissement En Unité de Soins de Longue Durée, les déplacements à l'extérieur (de l'enceinte) de l'établissement pour des raisons médicales sont à la charge du Centre Hospitalier. En EHPAD, tous les déplacements sont à la charge du résident ou de sa famille, sauf ceux pour des consultations externes et examens radiographiques qui s'effectuent dans l'enceinte de l'établissement. La famille sera informée des rendez-vous afin de pouvoir s’organiser. L’établissement assure une permanence 24h/24 : appel malade, veille de nuit. Les informations relatives à la surveillance médicale et à la prise en charge des soins figurent dans le « Règlement de fonctionnement» remis avec le présent contrat. Tout usager se trouvant dans l’incapacité provisoire ou permanente d’exprimer normalement sa volonté, pour des raisons physiques ou psychiques peut être placé sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle exemple intervenir soit à la demande du médecinrésident pour convenances personnelles, de l’administration ou d’un membre de la famille. Les dispositions si l’organisation et le fonctionnement du décret n° 2001-388 du 4 mai 2001service le permettent, modifiant le décret n° 99-136 paru au Journal Officiel du 27 avril 1999 relatif aux prestations fournies par les établissements ou les sections d’établissements mentionnés à l’article 5-1 de la loi du 30 juin 1975 susvisée et par les établissements mentionnés au 2° de l’article L.711-2 du code de la santé publique, comportent :  un tarif journalier afférent à l’hébergement ;  un tarif journalier afférent soit à la demande du Cadre du service ou du Médecin Responsable de l’Unité, si l’état de santé et/ou de dépendance ;  un tarif journalier afférent aux soinsdu résident le nécessite.

Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. ‌ A la date de la signature du contrat, la chambre le logement n°………… . est attribuée attribué à M./Mme ……………………………………… La description M ............................................................... Au sein de la chambre, du mobilier et des équipements mis à sa disposition fait l’objet d’un Résidence : ......................................................................................................................................... Un état des lieux écrit et contradictoire, contradictoire est dressé à l’entrée ; il figure en annexe du présent contrat. Dans certains cas, le résident peut être amené à changer de chambre au cours de son séjour. Ce changement se fait avec son accord. La fourniture de l’électricité, du chauffage l'entrée et de l’eau la clé est remise à la charge personne âgée ou à son représentant légal. Le ménage du logement est assuré par le personnel de l’établissement. L’abonnement France Télécom et la redevance TV Les petites réparations sont à la charge du résident. L'entretien assurées par un agent de la chambre maintenance de l’établissement, l’intervention est assuré par l'établissement. Il est demandé aux personnes de respecter les locaux et le mobilier mis à leur disposition. savoir : Les prestations suivantes sont détaillées comprise dans le règlement intérieur joint au contrat de séjour, tarif journalier. Le logement est à o la restauration o le linge et son entretien o l'animation o meubler par les autres prestations - au sein de l'établissement Les aides qui peuvent être apportées à l'usager concernent la toilette, l'alimentation, l'habillement, les déplacements internes (dans l'enceinte de l'établissement) et toutes mesures favorisant le maintien de l'autonomie. L'établissement accompagnera le résident dans l'accomplissement des actes essentiels de sa vie en s'employant à maintenir son autonomie avec son aide. - à l'extérieur de l'établissement En Unité de Soins de Longue Durée, les déplacements à l'extérieur (de l'enceinte) de l'établissement pour des raisons médicales sont à la charge du Centre Hospitalier. En EHPAD, tous les déplacements sont à la charge soins du résident ou de sa famille, sauf ceux en cas d’hébergement temporaire. Le logement est en partie meublé par l’établissement. Le logement est entièrement meublé par l’établissement. Il est conseillé de le personnaliser pour la résidence Xxxx Xxxxxxx (fauteuil, commode, table, bibelots, photos, lit éventuellement…) d’une manière compatible avec l’état de santé, la superficie affectée, la sécurité et l’organisation des consultations externes soins tant pour le résident que le personnel et examens radiographiques qui s'effectuent dans l'enceinte les visiteurs. Il est interdit d’équiper le logement avec les matériels suivants : réfrigérateur, cafetière, micro-ondes, grille-pain. La fourniture de l'électricité, du chauffage, et de l'eau est à la charge de l'établissement. La famille sera informée des rendez-vous afin L’établissement permet l’accès de pouvoir s’organiserla personne hébergée aux moyens de communication, y compris internet, dans tout l’établissement incluant la chambre. L’établissement assure une permanence 24h/24 : appel malade, veille de nuit. Les informations relatives L'abonnement téléphonique et internet ainsi que les communications téléphoniques sont à la surveillance médicale et à la prise en charge des soins figurent dans le « Règlement de fonctionnement» remis avec le présent contrat. Tout usager se trouvant dans l’incapacité provisoire ou permanente d’exprimer normalement sa volonté, pour des raisons physiques ou psychiques peut être placé sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle à la demande du médecin, de l’administration ou d’un membre de la famille. Les dispositions du décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, modifiant le décret n° 99-136 paru au Journal Officiel du 27 avril 1999 relatif aux prestations fournies par les établissements ou les sections d’établissements mentionnés à l’article 5-1 de la loi du 30 juin 1975 susvisée et par les établissements mentionnés au 2° de l’article L.711-2 du code de la santé publique, comportent :  un tarif journalier afférent à l’hébergement ;  un tarif journalier afférent à la dépendance ;  un tarif journalier afférent aux soinsrésident.

Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de la signature du contrat, la chambre contrat le logement n°………… .......... Bât......................................... est attribuée attribué à M./Mme ……………………………………… M...................................... La description de la chambredu logement, du mobilier et des équipements mis à sa disposition du résident fait l’objet d’un état des lieux écrit et contradictoire, dressé à l’entrée ; il son entrée et qui figure en annexe du présent contrat. Dans certains casToutes les chambres sont équipées d’un cabinet de toilette. Par ailleurs, le des salles de bains sont à la disposition du résident. Selon une fréquence qu’il définit, les établissements assurent l’entretien du logement : ménage, réparation. En cas de dégradations, une remise en état des lieux devra être effectuée au départ et aux frais du résident. Le résident peut être amené à changer devra assurer la vérification des ces appareils électriques : conformité aux normes de chambre au cours de son séjour. Ce changement se fait avec son accordsécurité en vigueur. La fourniture de l’électricité, du chauffage et de l’eau est sont à la charge des établissements.  Téléphone : Chaque logement dispose d’une prise téléphonique. La réception et l’appel sont directs. Il appartient au résident de l’établissementfaire la demande de raccordement auprès de la société de mise en réseaux de son choix. L’abonnement France Télécom et la redevance TV les communications sont réglés directement par le résident. Tout changement de chambre est à signaler auprès de l’opérateur en téléphonie et est à la charge du résident, sauf circonstances liées à la vie des établissements. L'entretien  Télévision : Plusieurs salons de télévision sont aménagés dans les établissements. S’il le souhaite, le résident peut installer un téléviseur dans sa chambre, sous réserve de la chambre fourniture du certificat de garantie délivré au moment de l’achat et avec l’engagement de faire effectuer une vérification de l’appareil tous les trois ans (certificat à fournir au secrétariat). La redevance T.V. est assuré par l'établissement. Il est demandé aux personnes de respecter les locaux et le mobilier mis à leur disposition. savoir : Les prestations suivantes sont détaillées dans le règlement intérieur joint au contrat de séjour, à o la restauration o le linge et son entretien o l'animation o les autres prestations - au sein de l'établissement Les aides qui peuvent être apportées à l'usager concernent la toilette, l'alimentation, l'habillement, les déplacements internes (dans l'enceinte de l'établissement) et toutes mesures favorisant le maintien de l'autonomie. L'établissement accompagnera le résident dans l'accomplissement des actes essentiels de sa vie en s'employant à maintenir son autonomie avec son aide. - à l'extérieur de l'établissement En Unité de Soins de Longue Durée, les déplacements à l'extérieur (de l'enceinte) de l'établissement pour des raisons médicales sont à la charge du Centre Hospitalier. En EHPAD, tous les déplacements sont à la charge du résident ou de sa famille, sauf ceux pour des consultations externes et examens radiographiques qui s'effectuent dans l'enceinte de l'établissement. La famille sera informée des rendez-vous afin de pouvoir s’organiser. L’établissement assure une permanence 24h/24 : appel malade, veille de nuit. Les informations relatives à la surveillance médicale et à la prise en charge des soins figurent dans le « Règlement de fonctionnement» remis avec le présent contrat. Tout usager se trouvant dans l’incapacité provisoire ou permanente d’exprimer normalement sa volonté, pour des raisons physiques ou psychiques peut être placé sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle à la demande du médecin, de l’administration ou d’un membre de la famille. Les dispositions du décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, modifiant le décret n° 99-136 paru au Journal Officiel du 27 avril 1999 relatif aux prestations fournies par les établissements ou les sections d’établissements mentionnés à l’article 5-1 de la loi du 30 juin 1975 susvisée et par les établissements mentionnés au 2° de l’article L.711-2 du code de la santé publique, comportent :  un tarif journalier afférent à l’hébergement ;  un tarif journalier afférent à la dépendance ;  un tarif journalier afférent aux soinsrésident.

Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A Le résident a la possibilité de demander à avoir accès à une chambre seule ou une chambre double : la satisfaction du résident sera fonction des disponibilités des chambres au moment de sa demande. La chambre est considérée comme le domicile personnel du résident dans les limites apportées par le règlement de fonctionnement, notamment celles liées à l’usage du tabac dans les chambres pour des motifs de sécurité incendie. À la date de la signature du contrat, la chambre n°………… est attribuée à M./Mme …….…, située ……………………………………………………………………………..…… La description est attribuée à Mme/M. ………………………………….. Un état des lieux contradictoire et écrit est dressé à l’entrée, à l’exception de l’USA et l’UHR compte tenu de la spécificité du service. Avec l’accord du médecin coordonnateur sur la base d’une évaluation, la clef de la chambre peut être remise au résident lors de la prise de possession du lieu. Le résident peut demander un changement de chambre qui lui sera accordé sous réserve des disponibilités. L’établissement conserve la possibilité d’attribuer au résident une autre chambre pour une durée temporaire dans le cadre d’une opération de travaux ou pour une durée indéterminée, si l’état de santé du résident nécessite un tel changement. L'établissement assure toutes les tâches de ménage et les petites réparations, réalisables par les ouvriers de la structure. Le résident, dans la limite de la taille de la chambre, peut amener des effets et du mobilier et des équipements mis à sa disposition fait l’objet d’un état des lieux écrit et contradictoirepersonnel, dressé à l’entrée ; il figure en annexe s'il le désire (fauteuil, table, chaise, photos…) sous réserve de l’accord du présent contrat. Dans certains cas, le résident peut être amené à changer de chambre au cours Directeur ou de son séjourreprésentant. Ce changement se fait avec son accord. La fourniture de l’électricitéL’entretien des effets du résident (ménager, du chauffage et de l’eau est à la charge de l’établissement. L’abonnement France Télécom et la redevance TV sont à la charge du résident. L'entretien de la chambre est assuré par l'établissement. Il est demandé aux personnes de respecter les locaux et le mobilier mis à leur disposition. savoir : Les prestations suivantes sont détaillées dans le règlement intérieur joint au contrat de séjourréparation, à o la restauration o le linge et son entretien o l'animation o les autres prestations - au sein de l'établissement Les aides qui peuvent être apportées à l'usager concernent la toilette, l'alimentation, l'habillement, les déplacements internes (dans l'enceinte de l'établissementou autre) et toutes mesures favorisant le maintien de l'autonomie. L'établissement accompagnera le résident dans l'accomplissement des actes essentiels de sa vie en s'employant à maintenir son autonomie avec son aide. - à l'extérieur de l'établissement En Unité de Soins de Longue Durée, les déplacements à l'extérieur (de l'enceinte) de l'établissement pour des raisons médicales sont à la charge du Centre Hospitalier. En EHPAD, tous les déplacements sont reste à la charge du résident ou de sa famille. L’établissement se réserve le droit de retirer le matériel qui présenterait un risque pour le résident ou pour le personnel. La fourniture de l'électricité, sauf ceux pour des consultations externes du chauffage, et examens radiographiques qui s'effectuent dans l'enceinte de l'eau est à la charge de l'établissement. La famille sera informée des rendez-vous afin de pouvoir s’organiser. L’établissement assure une permanence 24h/24 : appel malade, veille de nuit. Les informations relatives L'abonnement et les communications téléphoniques sont à la surveillance médicale et à la prise en charge des soins figurent dans le « Règlement de fonctionnement» remis avec le présent contrat. Tout usager se trouvant dans l’incapacité provisoire ou permanente d’exprimer normalement sa volonté, pour des raisons physiques ou psychiques peut être placé sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle à la demande du médecin, de l’administration ou d’un membre de la famille. Les dispositions du décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, modifiant le décret n° 99-136 paru au Journal Officiel du 27 avril 1999 relatif aux prestations fournies par les établissements ou les sections d’établissements mentionnés à l’article 5-1 de la loi du 30 juin 1975 susvisée et par les établissements mentionnés au 2° de l’article L.711-2 du code de la santé publique, comportent :  un tarif journalier afférent à l’hébergement ;  un tarif journalier afférent à la dépendance ;  un tarif journalier afférent aux soinsrésident.

Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de la signature du contrat, est attribué à M. /Me ...................................................... La chambre avec  1 lit  2 lits Dans le secteur .................................................................. L’établissement prend en charge le ménage, ainsi que la chambre n°………… maintenance et les réparations des chambres et de l’ensemble des locaux. Le coût de ces services est attribuée compris dans le tarif afférent à M./Mme ……………………………………… La description l’hébergement sous réserve d’une dégradation volontaire. Le résident, dans la limite de la superficie de la chambre, peut apporter des effets et du mobilier et des équipements mis à sa disposition fait l’objet d’un état des lieux écrit et contradictoirepersonnels s’il le désire (fauteuil, dressé à l’entrée ; il figure en annexe du présent contrattables, chaises, photos, ...). Dans certains cas, le Le résident peut être amené notamment apporter son poste de télévision, et le raccorder aux prises prévues à changer cet effet dans sa chambre. Néanmoins, toute installation d’équipement électrique ne pourra se faire qu’après avoir transmis à l’établissement soit une attestation fournie par un professionnel selon laquelle l’appareil ne présente pas de chambre au cours risque électrique, soit la copie de la facture si l’appareil est neuf. Le résident assure la maintenance de ses objets personnels, mobiliers, etc. Par ailleurs, les appareils électriques personnels (télévision, lampe de chevet, poste de radio,...) doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur. Les services techniques de l’établissement pourront réaliser une vérification de ces appareils. S’il y est assujetti, la redevance due pour son séjour. Ce changement se fait avec son accordposte de télévision est à la charge du résident. La fourniture de l’électricité, du chauffage et de l’eau par l’établissement est intégrée dans le tarif afférent à la charge de l’établissementl’hébergement. L’abonnement France Télécom et la redevance TV sont à la charge du résident. L'entretien de la Chaque chambre est assuré équipée d’une prise téléphonique permettant de brancher un poste de téléphone à disposition du résident ou apporté par l'établissementlui-même s’il le souhaite. Il est demandé aux personnes de respecter les locaux et le mobilier mis à leur disposition. savoir : Les prestations suivantes sont détaillées dans le règlement intérieur joint au contrat de séjour, à o la restauration o le linge et son entretien o l'animation o les autres prestations - au sein de l'établissement Les aides qui peuvent être apportées à l'usager concernent la toilette, l'alimentation, l'habillement, les déplacements internes (dans l'enceinte de l'établissement) et toutes mesures favorisant le maintien de l'autonomie. L'établissement accompagnera le résident dans l'accomplissement des actes essentiels de sa vie en s'employant à maintenir son autonomie avec son aide. - à l'extérieur de l'établissement En Unité de Soins de Longue Durée, les déplacements à l'extérieur (de l'enceinte) de l'établissement pour des raisons médicales sont à la charge du Centre Hospitalier. En EHPAD, tous les déplacements communications téléphoniques sont à la charge du résident ou mais il peut recevoir des appels de sa famille, sauf ceux pour des consultations externes et examens radiographiques qui s'effectuent dans l'enceinte l’extérieur. L’attribution d’une chambre n’a pas de l'établissementcaractère définitif. La famille sera informée des rendez-vous afin de pouvoir s’organiser. L’établissement assure une permanence 24h/24 : appel malade, veille de nuit. Les informations relatives à la surveillance médicale et à la prise en charge des soins figurent dans le « Règlement de fonctionnement» remis avec le présent contrat. Tout usager se trouvant dans l’incapacité provisoire ou permanente d’exprimer normalement sa volonté, pour des raisons physiques ou psychiques Un changement du lieu d’hébergement peut être placé sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle par exemple intervenir soit à la demande du médecinrésident pour convenances personnelles, de l’administration ou d’un membre de la famille. Les dispositions si l’organisation et le fonctionnement du décret n° 2001-388 du 4 mai 2001service le permettent, modifiant le décret n° 99-136 paru au Journal Officiel du 27 avril 1999 relatif aux prestations fournies par les établissements ou les sections d’établissements mentionnés à l’article 5-1 de la loi du 30 juin 1975 susvisée et par les établissements mentionnés au 2° de l’article L.711-2 du code de la santé publique, comportent :  un tarif journalier afférent à l’hébergement ;  un tarif journalier afférent soit à la demande du cadre du service ou du médecin responsable de l’unité, si l’état de santé et/ou de dépendance ;  un tarif journalier afférent aux soinsdu résident le nécessite.