Common use of Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement Clause in Contracts

Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de la signature du contrat, est attribué à M. /Me ...................................................... La chambre avec  1 lit  2 lits Dans le secteur .................................................................. L’établissement prend en charge le ménage, ainsi que la maintenance et les réparations des chambres et de l’ensemble des locaux. Le coût de ces services est compris dans le tarif afférent à l’hébergement sous réserve d’une dégradation volontaire. Le résident, dans la limite de la superficie de la chambre, peut apporter des effets et du mobilier personnels s’il le désire (fauteuil, tables, chaises, photos, ...). Le résident peut notamment apporter son poste de télévision, et le raccorder aux prises prévues à cet effet dans sa chambre. Néanmoins, toute installation d’équipement électrique ne pourra se faire qu’après avoir transmis à l’établissement soit une attestation fournie par un professionnel selon laquelle l’appareil ne présente pas de risque électrique, soit la copie de la facture si l’appareil est neuf. Le résident assure la maintenance de ses objets personnels, mobiliers, etc. Par ailleurs, les appareils électriques personnels (télévision, lampe de chevet, poste de radio,...) doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur. Les services techniques de l’établissement pourront réaliser une vérification de ces appareils. S’il y est assujetti, la redevance due pour son poste de télévision est à la charge du résident. La fourniture de l’électricité, du chauffage et de l’eau par l’établissement est intégrée dans le tarif afférent à l’hébergement. Chaque chambre est équipée d’une prise téléphonique permettant de brancher un poste de téléphone à disposition du résident ou apporté par lui-même s’il le souhaite. Les communications téléphoniques sont à la charge du résident mais il peut recevoir des appels de l’extérieur. L’attribution d’une chambre n’a pas de caractère définitif. Un changement du lieu d’hébergement peut par exemple intervenir soit à la demande du résident pour convenances personnelles, si l’organisation et le fonctionnement du service le permettent, soit à la demande du cadre du service ou du médecin responsable de l’unité, si l’état de santé et/ou de dépendance du résident le nécessite.

Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. ‌ A la date de la signature du contrat, le logement n°……. est attribué à M. /Me ...................................................... La chambre avec  1 lit  2 lits Dans le secteur .................................................................. L’établissement prend en charge le ménage, ainsi que M ............................................................... Au sein de la maintenance Résidence : ......................................................................................................................................... Un état des lieux contradictoire est dressé à l'entrée et les réparations des chambres et de l’ensemble des locauxla clé est remise à la personne âgée ou à son représentant légal. Le coût ménage du logement est assuré par le personnel de ces services l’établissement. Les petites réparations sont assurées par un agent de maintenance de l’établissement, l’intervention est compris comprise dans le tarif afférent à l’hébergement sous réserve d’une dégradation volontairejournalier. Le résidentlogement est à meubler par les soins du résident ou de sa famille, dans sauf en cas d’hébergement temporaire. Le logement est en partie meublé par l’établissement. Le logement est entièrement meublé par l’établissement. Il est conseillé de le personnaliser pour la limite de la superficie de la chambre, peut apporter des effets et du mobilier personnels s’il le désire résidence Xxxx Xxxxxxx (fauteuil, tablescommode, chaisestable, bibelots, photos, ...)lit éventuellement…) d’une manière compatible avec l’état de santé, la superficie affectée, la sécurité et l’organisation des soins tant pour le résident que le personnel et les visiteurs. Le résident peut notamment apporter son poste Il est interdit d’équiper le logement avec les matériels suivants : réfrigérateur, cafetière, micro-ondes, grille-pain. La fourniture de télévisionl'électricité, du chauffage, et le raccorder aux prises prévues à cet effet dans sa chambre. Néanmoins, toute installation d’équipement électrique ne pourra se faire qu’après avoir transmis à l’établissement soit une attestation fournie par un professionnel selon laquelle l’appareil ne présente pas de risque électrique, soit la copie de la facture si l’appareil est neuf. Le résident assure la maintenance de ses objets personnels, mobiliers, etc. Par ailleurs, les appareils électriques personnels (télévision, lampe de chevet, poste de radio,...) doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur. Les services techniques de l’établissement pourront réaliser une vérification de ces appareils. S’il y est assujetti, la redevance due pour son poste de télévision l'eau est à la charge du résidentde l'établissement. La fourniture L’établissement permet l’accès de l’électricitéla personne hébergée aux moyens de communication, du chauffage y compris internet, dans tout l’établissement incluant la chambre. L'abonnement téléphonique et de l’eau par l’établissement est intégrée dans le tarif afférent à l’hébergement. Chaque chambre est équipée d’une prise téléphonique permettant de brancher un poste de téléphone à disposition du résident ou apporté par lui-même s’il le souhaite. Les internet ainsi que les communications téléphoniques sont à la charge du résident mais il peut recevoir des appels de l’extérieur. L’attribution d’une chambre n’a pas de caractère définitif. Un changement du lieu d’hébergement peut par exemple intervenir soit à la demande du résident pour convenances personnelles, si l’organisation et le fonctionnement du service le permettent, soit à la demande du cadre du service ou du médecin responsable de l’unité, si l’état de santé et/ou de dépendance du résident le nécessiterésident.

Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A Le résident a la possibilité de demander à avoir accès à une chambre seule ou une chambre double : la satisfaction du résident sera fonction des disponibilités des chambres au moment de sa demande. La chambre est considérée comme le domicile personnel du résident dans les limites apportées par le règlement de fonctionnement, notamment celles liées à l’usage du tabac dans les chambres pour des motifs de sécurité incendie. À la date de la signature du contrat, la chambre n°………….…, située ……………………………………………………………………………..…… est attribué attribuée à Mme/M. /Me ...................................................... La ………………………………….. Un état des lieux contradictoire et écrit est dressé à l’entrée, à l’exception de l’USA et l’UHR compte tenu de la spécificité du service. Avec l’accord du médecin coordonnateur sur la base d’une évaluation, la clef de la chambre avec  1 lit  2 lits Dans peut être remise au résident lors de la prise de possession du lieu. Le résident peut demander un changement de chambre qui lui sera accordé sous réserve des disponibilités. L’établissement conserve la possibilité d’attribuer au résident une autre chambre pour une durée temporaire dans le secteur .................................................................. L’établissement prend en charge le ménagecadre d’une opération de travaux ou pour une durée indéterminée, ainsi que la maintenance si l’état de santé du résident nécessite un tel changement. L'établissement assure toutes les tâches de ménage et les réparations des chambres et petites réparations, réalisables par les ouvriers de l’ensemble des locaux. Le coût de ces services est compris dans le tarif afférent à l’hébergement sous réserve d’une dégradation volontairela structure. Le résident, dans la limite de la superficie taille de la chambre, peut apporter amener des effets et du mobilier personnels s’il personnel, s'il le désire (fauteuil, tablestable, chaiseschaise, photos…) sous réserve de l’accord du Directeur ou de son représentant. L’entretien des effets du résident (ménager, ...)réparation, ou autre) reste à la charge du résident ou de sa famille. Le L’établissement se réserve le droit de retirer le matériel qui présenterait un risque pour le résident peut notamment apporter son poste ou pour le personnel. La fourniture de télévisionl'électricité, du chauffage, et le raccorder aux prises prévues à cet effet dans sa chambre. Néanmoins, toute installation d’équipement électrique ne pourra se faire qu’après avoir transmis à l’établissement soit une attestation fournie par un professionnel selon laquelle l’appareil ne présente pas de risque électrique, soit la copie de la facture si l’appareil est neuf. Le résident assure la maintenance de ses objets personnels, mobiliers, etc. Par ailleurs, les appareils électriques personnels (télévision, lampe de chevet, poste de radio,...) doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur. Les services techniques de l’établissement pourront réaliser une vérification de ces appareils. S’il y est assujetti, la redevance due pour son poste de télévision l'eau est à la charge du résidentde l'établissement. La fourniture de l’électricité, du chauffage L'abonnement et de l’eau par l’établissement est intégrée dans le tarif afférent à l’hébergement. Chaque chambre est équipée d’une prise téléphonique permettant de brancher un poste de téléphone à disposition du résident ou apporté par lui-même s’il le souhaite. Les les communications téléphoniques sont à la charge du résident mais il peut recevoir des appels de l’extérieur. L’attribution d’une chambre n’a pas de caractère définitif. Un changement du lieu d’hébergement peut par exemple intervenir soit à la demande du résident pour convenances personnelles, si l’organisation et le fonctionnement du service le permettent, soit à la demande du cadre du service ou du médecin responsable de l’unité, si l’état de santé et/ou de dépendance du résident le nécessiterésident.

Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de la signature du contrat, est attribué à M. /Me ...................................................... La chambre avec  1 lit  2 lits Dans le secteur .................................................................. L’établissement prend en charge le ménage, ainsi que la maintenance et les réparations des chambres et de l’ensemble des locaux. Le coût de ces services est compris dans le tarif afférent à l’hébergement sous réserve d’une dégradation volontaire. Le résident, dans la limite de la superficie de la chambre, peut apporter des effets et du mobilier personnels s’il le désire (fauteuil, tables, chaises, photos, ...). Le résident peut notamment apporter son poste de télévision, et le raccorder aux prises prévues à cet effet dans sa chambre. Néanmoins, toute installation d’équipement électrique ne pourra se faire qu’après avoir transmis à l’établissement soit une attestation fournie par un professionnel selon laquelle l’appareil ne présente pas de risque électrique, soit la copie de la facture si l’appareil est neuf. Le résident assure la maintenance de ses objets personnels, mobiliers, etc. Par ailleurs, les appareils électriques personnels (télévision, lampe de chevet, poste de radio, réfrigérateur, cafetière électrique,...) doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur. Les services techniques de l’établissement pourront réaliser une vérification de ces appareils. S’il y est assujetti, la redevance due pour son poste de télévision est à la charge du résident. La fourniture de l’électricité, du chauffage et de l’eau par l’établissement est intégrée dans le tarif afférent à l’hébergement. Chaque chambre est équipée d’une prise téléphonique permettant de brancher un poste de téléphone à disposition du résident ou apporté par lui-même s’il le souhaite. Les communications téléphoniques sont à la charge du résident mais il peut recevoir des appels de l’extérieurrésident. L’attribution d’une chambre n’a pas de caractère définitif. Un changement du lieu d’hébergement peut par exemple intervenir soit à la demande du résident pour convenances personnelles, si l’organisation et le fonctionnement du service le permettent, soit à la demande du cadre Cadre du service ou du médecin responsable Médecin Responsable de l’unitél’Unité, si l’état de santé et/ou de dépendance du résident le nécessite.

Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de la signature du contrat, la chambre n°………… est attribué attribuée à M. /Me ...................................................... M./Mme ……………………………………… La chambre avec  1 lit  2 lits Dans le secteur .................................................................. L’établissement prend en charge le ménage, ainsi que la maintenance et les réparations des chambres et de l’ensemble des locaux. Le coût de ces services est compris dans le tarif afférent à l’hébergement sous réserve d’une dégradation volontaire. Le résident, dans la limite de la superficie description de la chambre, peut apporter des effets et du mobilier personnels s’il et des équipements mis à sa disposition fait l’objet d’un état des lieux écrit et contradictoire, dressé à l’entrée ; il figure en annexe du présent contrat. Dans certains cas, le désire (fauteuil, tables, chaises, photos, ...). Le résident peut notamment apporter être amené à changer de chambre au cours de son poste de télévision, et le raccorder aux prises prévues à cet effet dans sa chambreséjour. Néanmoins, toute installation d’équipement électrique ne pourra Ce changement se faire qu’après avoir transmis à l’établissement soit une attestation fournie par un professionnel selon laquelle l’appareil ne présente pas de risque électrique, soit la copie de la facture si l’appareil est neuf. Le résident assure la maintenance de ses objets personnels, mobiliers, etc. Par ailleurs, les appareils électriques personnels (télévision, lampe de chevet, poste de radio,...) doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur. Les services techniques de l’établissement pourront réaliser une vérification de ces appareils. S’il y est assujetti, la redevance due pour fait avec son poste de télévision est à la charge du résidentaccord. La fourniture de l’électricité, du chauffage et de l’eau est à la charge de l’établissement. L’abonnement France Télécom et la redevance TV sont à la charge du résident. L'entretien de la chambre est assuré par l’établissement l'établissement. Il est intégrée demandé aux personnes de respecter les locaux et le mobilier mis à leur disposition. savoir : Les prestations suivantes sont détaillées dans le tarif afférent règlement intérieur joint au contrat de séjour, à l’hébergemento la restauration o le linge et son entretien o l'animation o les autres prestations - au sein de l'établissement Les aides qui peuvent être apportées à l'usager concernent la toilette, l'alimentation, l'habillement, les déplacements internes (dans l'enceinte de l'établissement) et toutes mesures favorisant le maintien de l'autonomie. Chaque chambre est équipée d’une prise téléphonique permettant L'établissement accompagnera le résident dans l'accomplissement des actes essentiels de brancher un poste sa vie en s'employant à maintenir son autonomie avec son aide. - à l'extérieur de téléphone l'établissement En Unité de Soins de Longue Durée, les déplacements à disposition l'extérieur (de l'enceinte) de l'établissement pour des raisons médicales sont à la charge du résident ou apporté par lui-même s’il le souhaiteCentre Hospitalier. Les communications téléphoniques En EHPAD, tous les déplacements sont à la charge du résident mais il ou de sa famille, sauf ceux pour des consultations externes et examens radiographiques qui s'effectuent dans l'enceinte de l'établissement. La famille sera informée des rendez-vous afin de pouvoir s’organiser. L’établissement assure une permanence 24h/24 : appel malade, veille de nuit. Les informations relatives à la surveillance médicale et à la prise en charge des soins figurent dans le « Règlement de fonctionnement» remis avec le présent contrat. Tout usager se trouvant dans l’incapacité provisoire ou permanente d’exprimer normalement sa volonté, pour des raisons physiques ou psychiques peut recevoir des appels être placé sous sauvegarde de l’extérieur. L’attribution d’une chambre n’a pas de caractère définitif. Un changement du lieu d’hébergement peut par exemple intervenir soit justice, curatelle ou tutelle à la demande du résident pour convenances personnellesmédecin, si l’organisation de l’administration ou d’un membre de la famille. Les dispositions du décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, modifiant le décret n° 99-136 paru au Journal Officiel du 27 avril 1999 relatif aux prestations fournies par les établissements ou les sections d’établissements mentionnés à l’article 5-1 de la loi du 30 juin 1975 susvisée et le fonctionnement par les établissements mentionnés au 2° de l’article L.711-2 du service le permettentcode de la santé publique, soit comportent :  un tarif journalier afférent à l’hébergement ;  un tarif journalier afférent à la demande du cadre du service ou du médecin responsable de l’unité, si l’état de santé et/ou de dépendance du résident le nécessite;  un tarif journalier afférent aux soins.

Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de la signature du contrat, contrat le logement n°.......... Bât......................................... est attribué à M. /Me ...................................................... M...................................... La chambre avec  1 lit  2 lits Dans le secteur .................................................................. L’établissement prend en charge le ménagedescription du logement, ainsi que la maintenance et les réparations des chambres et de l’ensemble des locaux. Le coût de ces services est compris dans le tarif afférent à l’hébergement sous réserve d’une dégradation volontaire. Le résident, dans la limite de la superficie de la chambre, peut apporter des effets et du mobilier personnels s’il le désire (fauteuilet des équipements mis à disposition du résident fait l’objet d’un état des lieux écrit et contradictoire, tables, chaises, photos, ...)dressé à son entrée et qui figure en annexe du présent contrat. Le résident peut notamment apporter son poste Toutes les chambres sont équipées d’un cabinet de télévision, et le raccorder aux prises prévues à cet effet dans sa chambre. Néanmoins, toute installation d’équipement électrique ne pourra se faire qu’après avoir transmis à l’établissement soit une attestation fournie par un professionnel selon laquelle l’appareil ne présente pas de risque électrique, soit la copie de la facture si l’appareil est neuf. Le résident assure la maintenance de ses objets personnels, mobiliers, etctoilette. Par ailleurs, des salles de bains sont à la disposition du résident. Selon une fréquence qu’il définit, les établissements assurent l’entretien du logement : ménage, réparation. En cas de dégradations, une remise en état des lieux devra être effectuée au départ et aux frais du résident. Le résident devra assurer la vérification des ces appareils électriques personnels (télévision, lampe de chevet, poste de radio,...) doivent répondre : conformité aux normes de sécurité en vigueur. Les services techniques de l’établissement pourront réaliser une vérification de ces appareils. S’il y est assujetti, la redevance due pour son poste de télévision est à la charge du résident. La fourniture de l’électricité, du chauffage et de l’eau par l’établissement est intégrée dans le tarif afférent à l’hébergement. Chaque chambre est équipée d’une prise téléphonique permettant de brancher un poste de téléphone à disposition du résident ou apporté par lui-même s’il le souhaite. Les communications téléphoniques sont à la charge du des établissements.  Téléphone : Chaque logement dispose d’une prise téléphonique. La réception et l’appel sont directs. Il appartient au résident mais il peut recevoir des appels de l’extérieurfaire la demande de raccordement auprès de la société de mise en réseaux de son choix. L’attribution d’une L’abonnement et les communications sont réglés directement par le résident. Tout changement de chambre n’a pas est à signaler auprès de caractère définitif. Un changement du lieu d’hébergement peut par exemple intervenir soit l’opérateur en téléphonie et est à la demande charge du résident pour convenances personnellesrésident, si l’organisation et le fonctionnement du service le permettent, soit sauf circonstances liées à la demande vie des établissements.  Télévision : Plusieurs salons de télévision sont aménagés dans les établissements. S’il le souhaite, le résident peut installer un téléviseur dans sa chambre, sous réserve de la fourniture du cadre certificat de garantie délivré au moment de l’achat et avec l’engagement de faire effectuer une vérification de l’appareil tous les trois ans (certificat à fournir au secrétariat). La redevance T.V. est à la charge du service ou du médecin responsable de l’unité, si l’état de santé et/ou de dépendance du résident le nécessiterésident.