Dispense de timbrage Clauses Exemplaires

Dispense de timbrage. L’autorisation de dispense de timbrage est accordée conformément aux conditions générales de vente afférentes. Le numéro de cette autorisation est précisé dans les conditions particulières du présent contrat. L’autorisation de dispense de timbrage est liée au contrat produit à travers laquelle elle est accordée. Elle vaut pour la durée du contrat d’affranchissement et ne peut être utilisée que par le signataire de ce contrat et au lieu de Dépôt indiqué dans ce contrat. Les marques à imprimer dans la zone d’oblitération des envois sont précisées dans la brochure technique SP8855 en vigueur sur les règles de présentation des envois en dispense de timbrage, disponible sur le site Internet xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xx.
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Dispense de timbrage. LE CLIENT peut bénéficier de la dispense de timbrage lorsque le nombre d’exemplaires déposés pour une même publication atteint au moins 1000 exemplaires. A cet effet, l’éditeur adresse une demande au directeur opérationnel de LA POSTE qui lui délivre l’autorisation. Cette autorisation est renouvelée par tacite reconduction. Lorsqu’une expédition s’effectue en dispense de timbrage, la signalétique apposée sur l’emballage doit porter la mention « dispensé de timbrage » suivi du nom du site de dépôt (établissement ayant en charge l’encaissement des affranchissements). La dispense de timbrage fait l’objet d’une facturation mensuelle.
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