Dispositif de sécurité personnalisé Clauses Exemplaires

Dispositif de sécurité personnalisé tout moyen technique affecté par une banque à un client pour l’utilisation d’un instrument de paiement. Ce dispositif, propre au client et placé sous sa garde, vise à l’authentifier.
Dispositif de sécurité personnalisé. Un dispositif de sécurité personnalisé est fourni confidentiellement, personnellement et uniquement à l’Adhérent par l’association Le Stück pour les règlements par Virement ou par Prélèvement, sous la forme d’un identifiant (l’adresse courriel ou le numéro d’adhérent) associé à un mot de passe propre à l’Adhérent pour se connecter au Compte via Internet ou depuis une application smartphone (le Code Personnel), L’Adhérent doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de son Code Personnel. Il doit donc le tenir absolument secret et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit notamment pas l‘inscrire sur un quelconque document et doit veiller à le composer à l’abri des regards indiscrets.
Dispositif de sécurité personnalisé. Code confidentiel permettant au déten- teur de la Carte de l’utiliser. Ce code propre au détenteur de la Carte, vise à l’authentifier.
Dispositif de sécurité personnalisé. Depuis son Application Rise, le Porteur devra, définir le code personnel de sa carte. La définition de ce code sera transmise à Treezor afin que la carte soit créée et personnalisée. Le Porteur doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa Carte et doit donc tenir son code absolument secret et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l'inscrire sur la Carte ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l'abri des regards indiscrets. Il doit utiliser le dispositif de sécurité personnalisé chaque fois qu'il en reçoit l'instruction par le Point d’acceptation sous peine d'engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable dans l'utilisation des Equipements Electroniques et de tout terminal de paiement à distance (tels que lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur TV, téléphone mobile avec insertion de la Carte...) conçus de façon qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois (3) sur les Equipements Electroniques. Au 3ème essai infructueux, le Porteur provoque l'invalidation de la Carte et/ou, le cas échéant, sa capture. Lorsque le Porteur effectue une opération de paiement par Point d’acceptation à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s'assurer que ce terminal est agréé par le Réseau en vérifiant la présence de la marque Mastercard et l'utiliser exclusivement dans le cadre des finalités visées à l'article 1. Le Porteur doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité du dispositif de sécurité personnalisé qui, outre le code confidentiel, peut être un terminal de paiement à distance dont il a la garde.

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  • Dispositions générales Article 1er

  • Dispositions finales Article 42

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.