Définition de Instrument de paiement

Instrument de paiement dispositif personnalisé et/ou un ensemble de procédures convenu entre le client et la banque et auquel le client a recours pour donner un ordre de paiement.
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Instrument de paiement un instrument de paiement s’entend, alternativement ou cumulativement, de tout dispositif personnalisé et de l’ensemble de procédures convenu entre le Client et Fortuneo et auquel le Client a recours pour initier un ordre de paiement.
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Instrument de paiement s’entend alternativement ou cumulativement de tout dispositif personnalisé et de l’ensemble des procédures convenu entre le Client et BOURSORAMA qui permettent au Client d’initier un ordre de paiement.
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Examples of Instrument de paiement in a sentence

  • Cet Instrument de paiement est constitué d’un Logiciel de paiement mobile en mode sans contact intégré pour partie dans l’élément sécurisé d’un téléphone mobile pour partie dans le téléphone mobile lui-même, et permettant de réaliser quelle que soit la marque du réseau d’émission (VISA, MasterCard, CB) des opérations de paiement CB.

  • Dans le cas où des menaces de fraude ou de sécurité présumées ou avérées existent concernant un Service de paiement ou un Instrument de paiement ING utilisés par le Client, ING en informe le Client conformément à la procédure établie dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondants, à moins qu’une telle communication ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement motivées ou soit limitée ou interdite en vertu des lois ou réglementations en vigueur.

  • Si un Instrument de paiement que nous présentons à un tiers ou à un autre établissement financier en votre nom est refusé ou si l’autre établissement financier ne fournit pas de paiement, vous serez quand même responsable envers nous du montant de l’Instrument que nous avons crédité à votre Compte.

  • En plus de la Clause 6 de la partie Généralités, ING est autorisée à bloquer le Solde disponible, un Instrument de paiement ING ou (l’accès à) un Service dans le cas d’un des événements indiqués à la Clause6 de la partie Généralités ou à la Clause 32 de cette Annexe.


More Definitions of Instrument de paiement

Instrument de paiement toute instruction du Titulaire donnée à la Banque demandant l’exécution d’une opération de paiement, c’est-à-dire alternativement ou cumulativement, tout dispositif personnalisé ou ensemble de procédures convenu entre le Titulaire et la Banque qui permettent d’initier une opération de paiement sur le compte de paiement du Titulaire quel que soit l’initiateur (y compris au moyen d’un support matériel tel que la carte ou le téléphone mobile).
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Related to Instrument de paiement

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’acronyme « CAP » désigne le présent Contrat d’achat de Produits propre au Pays de résidence, comprenant les Règles commerciales et administratives, tel que ces documents peuvent éventuellement être modifiés, et lesquels documents sont incorporés aux présentes par référence. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.