Instrument de paiement dispositif personnalisé et/ou un ensemble de procédures convenu entre le client et la banque et auquel le client a recours pour donner un ordre de paiement.
Instrument de paiement s’entend alternativement ou cumulativement de tout dispositif personnalisé et de l’ensemble des procédures convenu entre le Client et BOURSORAMA qui permettent au Client d’initier un ordre de paiement.
Instrument de paiement un instrument de paiement s’entend, alternativement ou cumulativement, de tout dispositif personnalisé et de l’ensemble de procédures convenu entre le Client et Fortuneo et auquel le Client a recours pour initier un ordre de paiement.
Examples of Instrument de paiement in a sentence
Il en est de même si l’OPT-NC reçoit l’ordre, quel que soit le canal de réception utilisé par le Client, après l’Heure Limite de Réception d’un Instrument de paiement.
More Definitions of Instrument de paiement
Instrument de paiement tout dispositif personnalisé et/ ou ensemble de procédures convenu entre l’utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement et utilisé pour initier un ordre de paiement.
Instrument de paiement désigne, alternativement ou cumulativement, tout dispositif personnalisé et l’ensemble des procédures convenus entre l’Utilisateur de Services de Paiement et le Prestataire de Services de Paiement utilisé pour donner un Ordre de Paiement.
Instrument de paiement s’entend, alternativement ou cumulativement, de tout dispositif personnalisé et de l’ensemble de procédures convenu entre l’Utilisateur de Services de paiement et l’OPT-NC, et utilisé pour donner un ordre de paiement.
Instrument de paiement tout instrument de paiement que le Système permet de lier au Compte Paysera et d'utiliser pour effectuer des Virements de fonds.
Instrument de paiement toute instruction du Titulaire donnée à la Banque demandant l’exécution d’une opération de paiement, c’est-à-dire alternativement ou cumulativement, tout dispositif personnalisé ou ensemble de procédures convenu entre le Titulaire et la Banque qui permettent d’initier une opération de paiement sur le compte de paiement du Titulaire quel que soit l’initiateur (y compris au moyen d’un support matériel tel que la carte ou le téléphone mobile).
Instrument de paiement dispositif personnalisé et/ou ensemble de procédures convenu entre le Titulaire et la Banque et auquel le