Définition de Instrument de paiement

Instrument de paiement dispositif personnalisé et/ou un ensemble de procédures convenu entre le client et la banque et auquel le client a recours pour donner un ordre de paiement.
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Instrument de paiement s’entend alternativement ou cumulativement de tout dispositif personnalisé et de l’ensemble des procédures convenu entre le Client et BOURSORAMA qui permettent au Client d’initier un ordre de paiement.
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Instrument de paiement un instrument de paiement s’entend, alternativement ou cumulativement, de tout dispositif personnalisé et de l’ensemble de procédures convenu entre le Client et Fortuneo et auquel le Client a recours pour initier un ordre de paiement.
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Examples of Instrument de paiement in a sentence

  • Paysera a le droit de remplacer un Instrument de paiement bloqué par un nouvel Instrument de paiement.

  • Les mots de passe sont des informations secrètes, et le Client est responsable de leur divulgation et de toutes les opérations effectuées après la saisie du mot de passe utilisé par le Client pour un Profil pertinent ou un autre Instrument de paiement.

  • Cet Instrument de paiement est constitué d’un Logiciel de paiement mobile en mode sans contact intégré pour partie dans l’élément sécurisé d’un téléphone mobile pour partie dans le téléphone mobile lui-même, et permettant de réaliser quelle que soit la marque du réseau d’émission (VISA, MasterCard, CB) des opérations de paiement CB.

  • Si un Instrument de paiement que nous présentons à un tiers ou à un autre établissement financier en votre nom est refusé ou si l’autre établissement financier ne fournit pas de paiement, vous serez quand même responsable envers nous du montant de l’Instrument que nous avons crédité à votre Compte.

  • Un formulaire entièrement complété et signé constitue un Instrument de paiement ING.

  • Dans le cas où Xxxxxxx ne garantit pas la possibilité de notifier immédiatement la perte, le vol ou le détournement illégal d'un Instrument de paiement, ainsi que dans les cas où Paysera n'exige pas une Authentification forte du client, Paysera supportera les pertes encourues en raison de l'utilisation non autorisée de l'Instrument de paiement, sauf en cas de malhonnêteté du Client.

  • Outre la Clause 6 de la partie Généralités, ING est autorisée à bloquer le Solde Disponible, un Instrument de paiement ING ou (l’accès à) un Service en cas de survenance d’un des événements indiqués à la Clause 6 de la partie Généralités ou à la Clause 32 de cette Annexe.

  • En cas de fraude ou de menace liée à la sécurité, présumée ou avérée, concernant un Service de Paiement ou un Instrument de paiement ING utilisés par le Client, ING en informera le Client conformément à la procédure établie dans les Documents relatifs aux Prestations de services correspondants, à moins que des raisons de sécurité objectivement motivées ne s’opposent à une telle communication ou que celle-ci soit limitée ou interdite en vertu des lois ou réglementations en vigueur.

  • Si aucun Instrument de paiement ING n’est utilisé, le Client peut uniquement utiliser ledit Canal ou ladite Appli, si, et dans la mesure où, il existe un accord entre ING et ledit PSP tiers.

  • En plus de la Clause 6 de la partie Généralités, ING est autorisée à bloquer le Solde disponible, un Instrument de paiement ING ou (l’accès à) un Service dans le cas d’un des événements indiqués à la Clause6 de la partie Généralités ou à la Clause 32 de cette Annexe.


More Definitions of Instrument de paiement

Instrument de paiement tout dispositif personnalisé (tel qu’une carte de paiement) ou ensemble de procédures (tels que les systèmes de type « e-banking ») convenu entre l’Utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement et auquel l’Utilisateur de services de paiement a recours pour initier un ordre de paiement;
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Instrument de paiement tout instrument de paiement que le Système permet de lier au Compte Paysera et d'utiliser pour effectuer des Virements de fonds.
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Instrument de paiement toute instruction du Titulaire donnée à la Banque demandant l’exécution d’une opération de paiement, c’est-à-dire alternativement ou cumulativement, tout dispositif personnalisé ou ensemble de procédures convenu entre le Titulaire et la Banque qui permettent d’initier une opération de paiement sur le compte de paiement du Titulaire quel que soit l’initiateur (y compris au moyen d’un support matériel tel que la carte ou le téléphone mobile).
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Instrument de paiement désigne, alternativement ou cumulativement, tout dispositif personnalisé et l’ensemble des procédures convenus entre l’Utilisateur de Services de Paiement et le Prestataire de Services de Paiement utilisé pour donner un Ordre de Paiement.
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Related to Instrument de paiement

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Annexe désigne toutes les Annexes Oracle jointes à ces Conditions Générales, telles que visées à l’Article 2.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.