ETENDUE DES GARANTIES Clauses Exemplaires

ETENDUE DES GARANTIES. > Etendue de votre garantie dans le temps > Etendue de votre garantie dans l’espace

ETENDUE DES GARANTIES. La formule souscrite à titre obligatoire par l’entreprise est fixée au contrat. Elle s’applique au participant et à ses éventuels ayants droit. La formule souscrite par l’entreprise respecte les obligations prévues à l’article L. 911-7 du code de la Sécurité sociale relatif au panier de soins minimum ainsi que les dispositions relatives aux contrats responsables.

ETENDUE DES GARANTIES. Les garanties décrites au présent Contrat s’exercent en France après épuisement des garanties légales, et prennent effet à l’expiration d’un Délai de carence de vingt-huit (28) jours à compter de la Date de souscription du présent Contrat et au plus tôt le lendemain du paiement de la prime à midi. Elles donnent droit à l’organisation et à la prise en charge de l’Intervention d’un de nos Prestataires en cas de Panne d’un Appareil.

ETENDUE DES GARANTIES. Pour quelque cause que ce soit la responsabilité d'Endress+Hauser est limitée, à sa discrétion, en tout état de cause au remplacement de la pièce ou de l'élément reconnu défectueux, à l'exclusion de toute autre indemnité ou frais à quelque titre que ce soit. Endress+Hauser ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dommageables directes ou indirectes provenant de ou pouvant être liées à l'utilisation ou aux performances du matériel telles que pertes de biens, de revenus, de projets, de frais d'installation ou de démontage d'installation. La garantie ne s'étend pas aux défectuosités dues à l'usure normale des pièces, aux négligences de l'utilisateur ou de l'installateur, à la mauvaise utilisation du matériel ni au remplacement des pièces détachées et pièces considérées comme consommables ou toute intervention réalisée sur le matériel par un tiers non agréé par Endress+Hauser. La garantie ne s'applique que dans la mesure où les conditions de paiement auront été strictement respectées par le client. Le temps d'immobilisation éventuelle du matériel dans les ateliers d'Endress+Hauser n'allonge pas la durée de la garantie.

ETENDUE DES GARANTIES. 2.1 Les manquants, abîmés ou non-conformes «à la livraison», sont garantis comme suit, conformément aux dispositions de l’article 11.1 des CGV Professionnels.

ETENDUE DES GARANTIES. Le Véhicule est assuré par le Loueur, selon les conditions prévues par le contrat d’assurance souscrit par ce dernier. Pendant la durée de location du Véhicule, l’Accompagnateur est couvert par les garanties suivantes : - responsabilité civile automobile, - dommages tous accidents, - incendie, vol du Véhicule, - sécurité du conducteur, - catastrophes naturelles. La vignette d’assurance, à jour, correspondant à la police d’assurance souscrite par le Loueur, est affichée sur le pare- brise du Véhicule. Les garanties accordées à l’Accompagnateur en vertu dudit contrat d’assurance ne peuvent excéder les garanties accordées au Loueur, en sa qualité de titulaire dudit contrat d’assurance. A cet égard, les objets et effets personnels transportés dans le Véhicule appartenant à l’Accompagnateur et à l’Apprenti qui auront été abîmés ou qui auront péri dans la survenance du dommage ne donneront lieu à aucune indemnisation. Le Véhicule est assuré pour toute sa durée de location. En conséquence, l’Accompagnateur bénéficie de toutes les garanties figurant dans la police d’assurance pour les dommages corporels, matériels et/ou moraux qu’il pourrait subi, moyennant le respect des clauses et des conditions du Contrat de Location. Au-delà de cette durée et en l’absence de prorogation du Contrat de Location, le Loueur décline toute responsabilité en cas de dommage causé au Véhicule. En outre, le Loueur informe l’Accompagnateur que ce dernier restera redevable du paiement du remplacement des