DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES. 2.1. Le nouveau client est conscient que Leaseweb applique les conditions de vente B2B, lesquelles comprennent des dispositions visant à assurer la conformité avec le Règlement général sur la protection des données et les politiques d’utilisation acceptable des services, et que ces conditions s’appliquent à la demande de transfert de services et en sont partie intégrante. En outre, le nouveau client est conscient que la portée et la nature des services offerts par Leaseweb sont décrites dans les spécifications de services et que les paramètres d’exécution des services ou les niveaux de service qui y sont associés sont décrits dans les niveaux de soutien et de service, et que ceux-ci s’appliquent à la demande de transfert de services et en sont partie intégrante.
DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES. Les documents applicables/opposables aux usagers sont les suivants : - le présent règlement d’utilisation des parcs de stationnement du Port de Nice - et le cas échéant le contrat relatif aux cartes d’accès.
DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES. Les documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante : - des présentes conditions générales d’utilisation du service « signal d’appel » ; - des conditions générales d’abonnement des offres « Livebox Fibre » Orange. Pour bénéficier du service, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnement permanent relatif à une ligne téléphonique par internet. Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour les Clients. Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.