Common use of Données personnelles Clause in Contracts

Données personnelles. Pour délivrer son service, la Société collecte des données à caractère personnel sur le Client. La collecte de Données s’effectue sur le Site. La Société est autorisée à traiter pour le compte du Client, responsable de traitement, les données à caractère personnel nécessaires pour répondre à la demande du Client et d’exécuter la Commande. La nature des opérations réalisées sur les données est la collecte des données personnelles et de paiement du Client nécessaire au traitement de la demande du Client. Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail et adresse postale, numéro de téléphone, l’âge, la civilité. Les finalités du traitement sont : - la gestion du compte client, du panier d’achat, - les opérations de paiements - la transmission au client des informations et/ou des offres promotionnelles. Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, la Société s’engage à détruire toutes les données à caractère personnel à l’issue d’une période de deux mois suivant la fin du contrat. Vous êtes informez que la durée maximale de conservation des données est de 2 ans, période maximale au-delà de laquelle les Données seront détruites. Si nécessaire aux fins de suivi administratif, en raison d’exigences légales ou réglementaires, ou à des fins d’archivage, ces données seront conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités sus décrites. Une partie du traitement des données est réalisée par des tiers en qualité de sous-traitants. La Société s’assure que ces personnes s’engagent à respecter les exigences de sécurité, d’intégrité et de confidentialité des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et liberté modifiée de 1978 et Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos doits en contactant notre Délégué à la protection des données par mail à l’adresse suivante : xxx-xxxxx@xxxxxx.xx ou par courrier à l’adresse postale suivante : Monsieur Xxxx XXXXXX, 00 xxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 XXXXX. La Société s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité garantissant un niveau de sécurité adapté au risque.

Données personnelles. Pour délivrer son service, la Société collecte des données à caractère personnel Les informations recueillies sur le Client. La collecte de Données s’effectue sur le Site. La Société est autorisée à traiter pour le compte du Client, responsable de traitement, les données à caractère personnel nécessaires pour répondre à la demande du Client et d’exécuter la Commande. La nature des opérations réalisées sur les données est la collecte des données personnelles le véhicule font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise Bassigny Poids Lourds et de paiement du Client nécessaire sont indispensables au traitement de la demande du Clientsa demande. Les Ces informations et données à caractère personnel collectées personnelles sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail et adresse postale, numéro de téléphone, l’âge, la civilité. Les finalités du traitement sont : - la gestion du compte client, du panier d’achat, - les opérations de paiements - la transmission au client des informations et/ou des offres promotionnelles. Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, la Société s’engage à détruire toutes les données à caractère personnel à l’issue d’une période de deux mois suivant la fin du contrat. Vous êtes informez que la durée maximale de conservation des données est de 2 ans, période maximale au-delà de laquelle les Données seront détruites. Si nécessaire aux fins de suivi administratif, en raison d’exigences légales ou réglementaires, ou également conservées à des fins d’archivagede sécurité, ces données afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées au-delà aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de la durée nécessaire à la réalisation des finalités sus décritesces travaux. Une partie Le responsable du traitement des données est réalisée par l’entreprise BASSIGNY POIDS LOURDS 00, xxx xxx xxxxxxxxx 00000 XX XXXXX XXX XXXXX. Contact e-mail : XXXX.XXX@xxxxxxxx.xx. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers en qualité liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitants. La Société s’assure traitées, sans que ces personnes s’engagent à respecter les exigences de sécurité, d’intégrité et de confidentialité des données personnellesl’autorisation du Client ne soit nécessaire. Conformément à la loi Informatique et liberté modifiée de 1978 et Règlement européen n° 2016/679/UE 78-17 du 27 avril 20166 janvier 1978 relative à l’informatique, vous bénéficiez aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité et d’effacement des données le concernant, ainsi que du droit de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer s’opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvezpour motif légitime, sous réserve droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos doits en contactant notre Délégué à la protection des données par mail à l’adresse suivante : xxx-xxxxx@xxxxxx.xx ou par courrier traitement à l’adresse postale suivante : Monsieur Xxxx XXXXXXou email mentionnée ci-dessus, 00 xxx xx Xxxxxxxxxxen joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, 00000 XXXXX. La Société s’engage à mettre en œuvre le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des mesures de sécurité garantissant un niveau de sécurité adapté au risqueLibertés (CNIL).

Données personnelles. Pour délivrer son serviceDéclaration CNIL Le traitement des données personnelles par JAMVAL a été déclaré à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, à des fins de gestion de la Société collecte relation avec ses Clients et de respect des obligations légales et réglementaires. La déclaration est enregistrée sous le numéro : XXXXX – Utilisation des données personnelles du Client. Dans le cadre de la fourniture de ses services, JAMVAL est amenée à enregistrer des informations sur le Client, constituant des données à caractère personnel sur le Clientpersonnel. La collecte Le Client reconnait que les données sont collectées pour assurer la bonne exécution des présentes, mais aussi afin de Données s’effectue sur le Sitesatisfaire aux obligations légales de JAMVAL. La Société est autorisée à traiter pour le compte du Client, responsable de traitementAinsi, les données transmises à caractère personnel nécessaires JAMVAL – notamment, Adresse IP, identité et adresse – feront foi pour répondre à la demande tous actes de gestion du service et pour toute intervention de JAMVAL en cas de manquement du Client et d’exécuter la Commandeà ses obligations. La nature Avec son consentement préalable, JAMVAL pourra être amenée à envoyer des opérations réalisées sur les données est la collecte informations ou des données personnelles et de paiement du Client nécessaire au traitement de la demande du propositions commerciales à son Client. Les données à caractère personnel collectées sont S’il ne désire plus recevoir les suivantes : nom, prénom, adresse mail et adresse postale, numéro offres commerciales de téléphone, l’âge, la civilité. Les finalités du traitement sont : - la gestion du compte client, du panier d’achat, - les opérations de paiements - la transmission au client des informations JAMVAL et/ou des offres promotionnelles. Au terme les propositions que d’autres entreprises pourraient lui faire parvenir par son intermédiaire, il suffit au Client de prévenir JAMVAL à son adresse électronique ou de cliquer sur le lien de désabonnement figurant sur l’offre reçue.JAMVAL prend toutes précautions utiles, au regard de la prestation de nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. À l’exclusion des services relatifs au traitement de ces données, pour lesquels la Société s’engage à détruire toutes les données à caractère personnel à l’issue d’une période de deux mois suivant la fin du contrat. Vous êtes informez que la durée maximale de conservation communication des données est de 2 ans, période maximale au-delà de laquelle les Données seront détruites. Si nécessaire aux fins de suivi administratif, en raison d’exigences légales ou réglementairesnécessaire, ou sauf demande des autorités judiciaires et administratives, elles ne sont en aucun cas transmises à des fins d’archivage, ces données seront conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités sus décrites. Une partie du traitement des données est réalisée par des tiers en qualité de sous-traitants. La Société s’assure que ces personnes s’engagent à respecter les exigences de sécurité, d’intégrité et de confidentialité des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et liberté modifiée de 1978 et Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos doits en contactant notre Délégué à la protection des données par mail à l’adresse suivante : xxx-xxxxx@xxxxxx.xx ou par courrier à l’adresse postale suivante : Monsieur Xxxx XXXXXX, 00 xxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 XXXXX. La Société s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité garantissant un niveau de sécurité adapté au risquetiers.

Données personnelles. Pour délivrer son service, la Société collecte Le Demandeur s’engage à fournir uniquement des données à caractère personnel sur le Clientconcernant où concernant celles de l’Utilisateur Final) qu’il certifie avoir obtenu de façon licite et aux fins d’obtention du Certificat IRVE. La collecte de Données s’effectue sur le Site. La Société est autorisée à traiter pour le compte En outre, il déclare avoir informé l’Utilisateur Final du Client, responsable de traitement, les données à caractère personnel nécessaires pour répondre à la demande du Client et d’exécuter la Commande. La nature des opérations réalisées sur les données est la collecte transfert des données personnelles et de paiement du Client nécessaire le concernant au traitement de la demande du ClientCONSUEL. Les données à caractère personnel collectées recueillies par le CONSUEL sont utilisées pour les suivantes : nom, prénom, adresse mail finalités et adresse postale, numéro de téléphone, l’âge, la civilité. Les finalités du traitement sont : - la gestion du compte client, du panier d’achat, - les opérations de paiements - la transmission au client des informations et/ou des offres promotionnelles. Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, la Société s’engage à détruire toutes les données à caractère personnel à l’issue d’une période de deux mois suivant la fin du contrat. Vous êtes informez que la durée maximale de conservation des données est de 2 ans, période maximale au-delà de laquelle les Données seront détruites. Si nécessaire aux fins de suivi administratif, en raison d’exigences légales ou réglementaires, ou à des fins d’archivage, ces données seront conservées au-delà de prévues dans la durée nécessaire à la réalisation des finalités sus décrites. Une partie du traitement des données est réalisée par des tiers en qualité de sous-traitants. La Société s’assure que ces personnes s’engagent à respecter les exigences de sécurité, d’intégrité et politique de confidentialité accessible sur le Site Internet . Elles sont destinées au CONSUEL et à ses prestataires pour l'exécution des Demandes et des Prestations. Conformément à ta loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et liberté modifiée , le Demandeur dispose d'un droit d'accès, de 1978 et Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accèsmodification, de rectification, de portabilité et d’effacement limitation, de vos données ou encore portabilité, de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement suppression des données vous concernantet de retrait de son consentement. Vous pouvezPour ce faire, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos doits en contactant notre le Demandeur doit s’adresser au : Service central CONSUEL. Délégué à la protection des données par mail à l’adresse suivante : xxx-xxxxx@xxxxxx.xx Données. Les collines de l'Arche — 00 Xxxxx xx xx Xxxx-Xxxx. 92057 Paris, la Défense Cedex ou par courrier email à l’adresse postale suivante : Monsieur Xxxx XXXXXXxxx@xxxxxxx.xxx. L’acceptation des Conditions Générales de Réalisation (voir article 2) vaut acceptation sans réserve de la politique de confidentialité accessible sur le Site Internet. D’autre part, 00 xxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 XXXXX. La Société s’engage à mettre en œuvre le Demandeur prend note que les données personnelles peuvent être transmises au Comité de Pilotage ADVENIR sur demande de leur part afin que ce Comité puisse vérifier la cohérence des mesures de sécurité garantissant un niveau de sécurité adapté au risquedonnées du Certificat ADVENIR avec la demande d’aide faite auprès d’ADVENIR.

Données personnelles. Pour délivrer son serviceLes informations qui sont demandées au Client lors du processus de Réservation, lequel est intégralement sécurisé du début à la Société collecte fin de celui-ci, sont nécessaires au traitement de sa Réservation et seront communiquées au prestataire de paiement en ligne. Le Client est informé que le traitement de ces données personnelles est régi par la politique de protection des données personnelles disponible sur le Site, qui décrit la façon dont l’Hôtel Clément, en sa qualité de responsable de traitement collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses Clients et contacts, ainsi que les droits dont disposent les Clients relativement à leurs données personnelles. Cette politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales : le Client doit les accepter préalablement à la validation de sa Réservation. En procédant à sa Réservation, le Client consent que l’Hôtel Xxxxxxx puisse recueillir des données à caractère personnel sur le concernant, afin notamment de (i) remplir ses obligations vis-à-vis du Client en l’intégrant au fichier clients, (ii) procéder à la Réservation, (iii) informer le Client, par e-mail, des offres spéciales et de tout nouveau service analogue créé par l’Hôtel Xxxxxxx, information dont le Client peut systématiquement se délier en procédant à sa désinscription ou refus de communication à des tiers de ses données personnelles en activant le lien dédié à cet effet qui figure sur l’e-mail de confirmation de Réservation adressé au Client. La Lors du processus de Réservation, le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de Données s’effectue sur le Site. La Société est autorisée à traiter pour le compte du Client, responsable de traitement, les données à caractère personnel nécessaires pour répondre personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, respectivement par la présence ou l’absence d’un astérisque. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du Client devront être transmises par le prestataire de paiement à la demande banque de l’Etablissement, pour l’exécution du contrat. Le Client et d’exécuter la Commande. La nature est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des opérations réalisées sur les données est la collecte pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (art.69). Cependant, le Client consent à ce transfert pour l’exécution de son contrat. Le prestataire de paiement s’est engagé vis-à-vis de l’Hôtel Xxxxxxx à prendre toutes mesures de sécurité et de paiement du Client nécessaire au traitement respect de la demande du Client. Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail et adresse postale, numéro de téléphone, l’âge, la civilité. Les finalités du traitement sont : - la gestion du compte client, du panier d’achat, - les opérations de paiements - la transmission au client des informations et/ou des offres promotionnelles. Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, la Société s’engage à détruire toutes les données à caractère personnel à l’issue d’une période de deux mois suivant la fin du contrat. Vous êtes informez que la durée maximale de conservation des données est de 2 ans, période maximale au-delà de laquelle les Données seront détruites. Si nécessaire aux fins de suivi administratif, en raison d’exigences légales ou réglementaires, ou à des fins d’archivage, ces données seront conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités sus décrites. Une partie du traitement des données est réalisée par des tiers en qualité de sous-traitants. La Société s’assure que ces personnes s’engagent à respecter les exigences de sécurité, d’intégrité et de confidentialité des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et liberté modifiée pour lesdits transferts de 1978 et Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos doits en contactant notre Délégué à la protection des données par mail à l’adresse suivante : xxx-xxxxx@xxxxxx.xx ou par courrier à l’adresse postale suivante : Monsieur Xxxx XXXXXX, 00 xxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 XXXXX. La Société s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité garantissant un niveau de sécurité adapté au risquedonnées.

Données personnelles. Pour délivrer son service, la Société collecte des Le Bénéficiaire trouvera ci-dessous les traitements de données réalisées par le Pourvoyeur. Le Pourvoyeur peut être amené à caractère personnel sur le Client. La collecte de Données s’effectue sur le Site. La Société est autorisée à collecter et traiter pour le compte du Client, responsable de traitement, les données à caractère personnel nécessaires pour répondre à des Bénéficiaires lors de la demande du Client et d’exécuter la Commande. La nature des opérations réalisées sur les données est la collecte des données personnelles Réservation et de paiement du Client nécessaire au traitement la Réalisation de Contenus. A ce titre, il garantit qu’il traite ces données dans le respect des droits et obligations issues de la demande loi n°78-17 du Client6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », et du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Les données Pour obtenir plus d’informations sur ce traitement, le Bénéficiaire est invité à caractère personnel collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail et adresse postale, numéro consulter la Politique de téléphone, l’âge, la civilité. Les finalités du traitement sont : - la gestion du compte client, du panier d’achat, - les opérations de paiements - la transmission au client des informations et/ou des offres promotionnelles. Au terme confidentialité de la prestation Plateforme accessible en bas de services relatifs au traitement de ces données, la Société s’engage à détruire toutes les données à caractère personnel à l’issue d’une période de deux mois suivant la fin du contrat. Vous êtes informez que la durée maximale de conservation des données est de 2 ans, période maximale au-delà de laquelle les Données seront détruites. Si nécessaire aux fins de suivi administratif, en raison d’exigences légales ou réglementaires, ou à des fins d’archivage, ces données seront conservées au-delà chaque page de la durée nécessaire à la réalisation des finalités sus décrites. Une partie du traitement des données est réalisée par des tiers Plateforme, qui détaille les traitements pour lesquels IST intervient en qualité de sous-traitantstraitant. La Société s’assure que ces personnes s’engagent Par ailleurs, le Pourvoyeur peut traiter les données personnelles des Bénéficiaires sans qu’IST n’intervienne en qualité de sous-traitant. Ces traitements ont pour finalité : ● Transmission de données personnelles des Bénéficiaires à respecter les exigences des partenaires du Pourvoyeur à des fins de sécuritéprospection commerciale : ○ Base légale : Intérêt légitime du Pourvoyeur à procéder à des opérations de prospection commerciale. Si la prospection ne concerne pas des produits ou services connexes au Contenu dont a bénéficié le Bénéficiaire, d’intégrité et de confidentialité des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et liberté modifiée de 1978 et Règlement européen n° 2016/679/UE le consentement du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos doits en contactant notre Délégué à la protection des données par mail à l’adresse suivante : xxx-xxxxx@xxxxxx.xx ou par courrier à l’adresse postale suivante : Monsieur Xxxx XXXXXX, 00 xxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 XXXXX. La Société s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité garantissant un niveau de sécurité adapté au risqueBénéficiaire sera demandé.

Données personnelles. Pour délivrer son service, Hager Services prend les mesures propres à assurer la Société collecte sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel sur du Client qu’elle collecte et/ou qu’elle traite. Hager Services assure au Client une collecte et un traitement des informations à caractère personnel dans le Clientrespect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La collecte Les informations recueillies dans le cadre de Données s’effectue sur le Sitela conclusion du contrat et de l’exécution des Services font l’objet d’un traitement in- formatique et sont destinées à : Hager Ser- vices SAS, 000 Xxxxxxxxx xx x’Xxxxxx, 00000 Xxxxxxx. La Société est autorisée Les informations nominatives qui sont de- mandées au Client lors de la conclusion du contrat sont obligatoires et nécessaires à traiter pour le l’exécution des Services, la création du compte de l’Utilisateur, l’établissement des factures, ainsi que, en cas d’accord du Client, responsable à des fins de prospection commerciale rela- tive à des produits et/ou services analogues. Ces données peuvent faire l’objet d’une com- munication aux partenaires de Hager Ser- vices chargés de l’exécution, du traitement, les de la gestion et du paiement des commandes et uniquement dans ce cadre. Le Client est en outre informé de ce que ses données nominatives peuvent être transfé- rées en dehors de l’Union Européenne et en particulier aux Etats-Unis à des fins de fac- turation. Afin de garantir un niveau de pro- tection suffisant, Hager Services a conclu avec son sous-traitant des clauses contrac- tuelles types pour le transfert de données à caractère personnel nécessaires pour répondre à la demande du Client et d’exécuter la Commande. La nature vers des opérations réalisées sur les données est la collecte sous-traitants établis dans des données personnelles et de paiement du Client nécessaire au traitement pays tiers en vertu de la demande di- rective 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil. Après consentement préalable du Client, Ha- ger Services se réserve le droit d’exploiter et communiquer ces informations à des tiers ou à ses partenaires et, en particulier, aux socié- tés du groupe Hager auquel appartient Hager Services dans le cadre d’opérations marke- ting et commerciales conjointes ou non, par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appels. Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail En vertu des articles 39 et adresse postale, numéro de téléphone, l’âge, la civilité. Les finalités du traitement sont : - la gestion du compte client, du panier d’achat, - les opérations de paiements - la transmission au client des informations et/ou des offres promotionnelles. Au terme 40 de la prestation de services relatifs au traitement de ces donnéesloi en date du 6 janvier 1978 modifiée, la Société s’engage à détruire toutes les données à caractère personnel à l’issue d’une période de deux mois suivant la fin du contrat. Vous êtes informez que la durée maximale de conservation des données est de 2 ans, période maximale au-delà de laquelle les Données seront détruites. Si nécessaire aux fins de suivi administratif, en raison d’exigences légales ou réglementaires, ou à des fins d’archivage, ces données seront conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités sus décrites. Une partie du traitement des données est réalisée par des tiers en qualité de sous-traitants. La Société s’assure que ces personnes s’engagent à respecter les exigences de sécurité, d’intégrité et de confidentialité des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et liberté modifiée de 1978 et Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez l’Utilisateur dis- pose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité suppression et d’effacement d’opposition de vos ses données ou encore de limitation du traitementpersonnelles. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos doits Le Client exerce ces droits en contactant notre Délégué adressant sa demande à la protection des données par mail à l’adresse suivante : xxx-xxxxx@xxxxxx.xx ou par courrier à l’adresse postale suivante : Monsieur Xxxx XXXXXX, 00 xxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 XXXXX. La Société s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité garantissant un niveau de sécurité adapté au risque.:

Données personnelles. Pour délivrer son serviceConformément à l’article 13 du règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), la Société société UGC CINE CITE vous informe qu’elle collecte et traite des données personnelles vous concernant dans le cadre de la création et gestion du compte client, les échanges avec nos services, l’exécution des prestations commandées, les sollicitations commerciales, la gestion des impayés et les statistiques commerciales. Le Responsable de traitement des données est la société UGC CINÉ CITÉ. Les coordonnées du délégué à caractère personnel sur le Clientla protection des données (DPO) sont les suivantes : xxx@xxx.xx Les informations recueillies car vous y avez consenti ou nécessaire à l’exécution du contrat, seront utilisées par les services internes d'UGC CINE CITE. Les informations recueillies pourront par ailleurs être communiquées à des tiers liés à UGC CINÉ CITÉ par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte, des commandes et des paiements. La collecte société UGC CINE CITE n’effectue aucun transfert des données personnelles collectées et traitées en dehors de Données s’effectue sur le Sitel’Union Européenne. La Société est autorisée Tout transfert des données personnelles qui viendrait à être opéré vers un pays tiers donnerait lieu à la mise en œuvre de garanties appropriées conformes à la règlementation applicable et à l’information des personnes concernées. Les données marquées d'un astérisque, nécessaires aux traitements précédemment énoncés, sont obligatoires ; en cas de non-renseignement, UGC CINÉ CITÉ ne pourra traiter pour le compte du Client, responsable de traitement, les données à caractère personnel nécessaires pour répondre à la demande du Client et d’exécuter la Commandeclient. La nature des opérations réalisées sur les données est la collecte des données personnelles et de paiement du Client nécessaire au traitement de la demande du ClientLes autres informations demandées sont facultatives. Les données à caractère personnel collectées relatives aux clients sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail et adresse postale, numéro conservées trois ans à l’issue de téléphone, l’âge, la civilitérelation commerciale. Les finalités du traitement sont : - la gestion du compte client, du panier d’achat, - les opérations de paiements - la transmission au client des informations et/ou des offres promotionnelles. Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, la Société s’engage à détruire toutes les données à caractère personnel relatives à l’issue d’une période un prospect peuvent être conservées pendant un délai de deux mois suivant la fin trois ans à compter du contrat. Vous êtes informez que la durée maximale dernier contact avec le responsable de conservation des données est de 2 ans, période maximale au-delà de laquelle les Données seront détruites. Si nécessaire aux fins de suivi administratif, en raison d’exigences légales ou réglementaires, ou à des fins d’archivage, ces données seront conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités sus décrites. Une partie du traitement des données est réalisée par des tiers en qualité de sous-traitants. La Société s’assure que ces personnes s’engagent à respecter les exigences de sécurité, d’intégrité et de confidentialité des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et liberté modifiée de 1978 et Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos doits en contactant notre Délégué à la protection des données par mail à l’adresse suivante : xxx-xxxxx@xxxxxx.xx ou par courrier à l’adresse postale suivante : Monsieur Xxxx XXXXXX, 00 xxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 XXXXX. La Société s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité garantissant un niveau de sécurité adapté au risque.

Données personnelles. Pour délivrer GETASOUND effectue un traitement de données personnelles destiné à l’exécution des commandes passées sur le Site et à la gestion de la relation avec les Compositeurs et les Entreprises. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Compositeur souhaitant bénéficier du Service et à l’exécution du contrat (les présentes CGS) conclu entre GETASOUND et le Compositeur. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD). La demande de données conditionne la conclusion des présentes CGS. Elle a un caractère contractuel. Le Compositeur est tenu de fournir les données demandées lors de son serviceinscription au Service. À défaut, il ne pourra pas soumettre ses créations musicales à la Société collecte Plateforme. La copie de la pièce d’identité communiquée par le Compositeur lors de son inscription est détruite par GETASOUND dans les 72 heures suivant l’inscription. Le responsable du traitement est l’éditeur du site, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées ci- dessous : GETASOUND SAS immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 841 319 320, dont le siège social est situé 00 xxx Xxxxx Xxxxxx, 33150 Cenon, représentée par son Président, M. Xxxxxxx Xxxxxxxxx, tel :+00 0 00 00 00 00, email xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx . Les destinataires des données sont le responsable du traitement de données et ses prestataires qui interviennent lors de la mise en œuvre du Service et du processus de commande et de paiement : prestataires de paiement, prestataires informatiques notamment. Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel sur vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Les données seront conservées pendant toute la durée pendant laquelle le ClientCompositeur sera inscrit au Service. La collecte personne dont les données personnelles sont collectées a le droit : – de Données s’effectue sur le Site. La Société est autorisée à traiter pour le compte demander au responsable du Client, responsable de traitement, les traitement l’accès aux données à caractère personnel nécessaires pour répondre personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la demande du Client personne concernée, – de s’opposer au traitement, – à la portabilité de ses données, – d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Aucun profilage ne sera réalisé et d’exécuter plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la Commande. La nature des opérations réalisées sur les données est la collecte base des données personnelles et de paiement du Client nécessaire au traitement de la demande du Client. Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail et adresse postale, numéro de téléphone, l’âge, la civilité. Les finalités du traitement sont : - la gestion du compte client, du panier d’achat, - les opérations de paiements - la transmission au client des informations et/ou des offres promotionnelles. Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, la Société s’engage à détruire toutes les données à caractère personnel à l’issue d’une période de deux mois suivant la fin du contrat. Vous êtes informez que la durée maximale de conservation des données est de 2 ans, période maximale au-delà de laquelle les Données seront détruites. Si nécessaire aux fins de suivi administratif, en raison d’exigences légales ou réglementaires, ou à des fins d’archivage, ces données seront conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités sus décrites. Une partie du traitement des données est réalisée par des tiers en qualité de sous-traitants. La Société s’assure que ces personnes s’engagent à respecter les exigences de sécurité, d’intégrité et de confidentialité des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et liberté modifiée de 1978 et Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos doits en contactant notre Délégué à la protection des données par mail à l’adresse suivante : xxx-xxxxx@xxxxxx.xx ou par courrier à l’adresse postale suivante : Monsieur Xxxx XXXXXX, 00 xxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 XXXXX. La Société s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité garantissant un niveau de sécurité adapté au risquecollectées.

Données personnelles. Pour délivrer son serviceLa Prestation, objet des présentes conditions générales est soumise à la Société collecte réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel sur personnel, comprenant le ClientRÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (« RGPD ») et tous autres textes législatifs ou réglementaires venant le compléter ou s’y substituer (la « Règlementation applicable »). La collecte de Données s’effectue sur le Site. La Société est autorisée à traiter pour le compte du Client, responsable de traitement, les Les données à caractère personnel nécessaires personnel, communiquées par le CLIENT lors de son inscription sur le site xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xxx ou les applications mobiles et celles recueillies à l’occasion de chaque course, sont obligatoires et pertinentes pour répondre la réalisation de la Prestation. Sans ces informations, la Prestation de la SOCIÉTÉ ne pourrait être fournie. Ces informations sont : - le numéro de téléphone présenté par le CLIENT, - l'enregistrement de la conversation téléphonique, - les nom et prénom du (des) passager(s) et adresse email, - le détail des données relatives à la demande du Client et d’exécuter la Commande. La nature des opérations réalisées sur course effectuée, - les données est de connexion, d’utilisation, de localisation - et les données relatives à la collecte des données personnelles et carte de paiement du Client nécessaire au traitement CLIENT (N° de la demande carte, date d'expiration, cryptogramme visuel). La SOCIÉTÉ se réserve la possibilité d'enregistrer et de conserver, à des fins de preuve et afin d’optimiser l’efficacité du Clientprocessus de gestion des commandes, l'ensemble des informations relatives aux appels reçus par via son numéro principal indiqué sur le site internet, aux commandes passées via le site Internet ou les applications mobiles, aux données d’identification du CLIENT et aux courses réalisées. La SOCIÉTÉ pourra également utiliser les données personnelles du CLIENT pour lui adresser par courrier électronique ou par sms, sous réserve de son consentement, des offres commerciales susceptibles de l'intéresser notamment via sa newsletter. En tout état de cause, le CLIENT dispose du droit de s'opposer à la réception de ces informations, selon les indications précisées par la SOCIÉTÉ à l’occasion de ses envois. Les données à caractère personnel collectées ne sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail transmises aux prestataires et adresse postale, numéro de téléphone, l’âge, la civilité. Les finalités du traitement sont : - la gestion du compte client, du panier d’achat, - les opérations de paiements - la transmission au client des informations et/ou des offres promotionnelles. Au terme partenaires de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, la Société s’engage à détruire toutes SOCIÉTÉ que pour les données à caractère personnel à l’issue d’une période de deux mois suivant la fin du contrat. Vous êtes informez que la durée maximale de conservation des données est de 2 ans, période maximale au-delà de laquelle les Données seront détruites. Si nécessaire aux fins de suivi administratif, en raison d’exigences légales ou réglementaires, ou à des fins d’archivage, ces données seront conservées au-delà besoins exclusifs de la durée nécessaire à réalisation de la réalisation des finalités sus décritesPrestation, de sa facturation et du suivi de la relation commerciale avec le CLIENT. Une partie du traitement des données est réalisée par des tiers en qualité de sous-traitants. La Société s’assure que ces personnes s’engagent à respecter les exigences de sécurité, d’intégrité Afin d’assurer la sécurité et de la confidentialité des données personnelles. Conformément à personnelles recueillies dans le cadre de sa Prestation, la loi Informatique et liberté modifiée de 1978 et Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos doits en contactant notre Délégué à la protection des données par mail à l’adresse suivante : xxx-xxxxx@xxxxxx.xx ou par courrier à l’adresse postale suivante : Monsieur Xxxx XXXXXX, 00 xxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 XXXXX. La Société s’engage à mettre SOCIÉTÉ met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité garantissant du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un niveau environnement complètement sécurisé, et que la SOCIÉTÉ ne peut pas garantir la sécurité de sécurité adapté la transmission ou du stockage des informations sur internet. En application de la Réglementation applicable, le CLIENT dispose du droit de demander l'accès, la rectification et la suppression des données le concernant et de s’opposer à leur traitement dans les limites prévues par la législation applicable. Pour exercer ces droits, le CLIENT peut, à son choix, soit envoyer un e-mail par l’intermédiaire du site de la SOCIÉTÉ (xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xxx), soit adresser un courrier à la SOCIÉTÉ :Brudey Mobility SASU, Rue Fonds Chauds, 97130 Capesterre-Belle-Eau, en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité. Par ailleurs, Le CLIENT est informé de son droit à s’inscrire sur la liste BLOCTEL d’opposition au risquedémarchage téléphonique conformément aux dispositions légales. Pour compléter ces informations, le CLIENT consultera la politique « DONNÉES PERSONNELLES » de la SOCIÉTÉ sur le site xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xxx et les applications mobiles.