Common use of Droits d’auteur Clause in Contracts

Droits d’auteur. Les droits d'auteur et plus généralement les droits de propriété intellectuelle afférents au Minisite pour le Client sont la propriété exclusive d’autobiz, le Client bénéficiant exclusivement d'une licence d'utilisation du Minisite . Toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, ou toute autre exploitation de tout ou partie du Minisite autre que l'utilisation autorisée par les présentes conditions sont interdites, sauf autorisation expresse écrite d’autobiz. Le Client déclare avoir toutes les autorisations pour pouvoir librement utiliser les marques, logos, photographies, images et de tout autre signe nécessaires à la réalisation de la prestation et en consentir un droit d'usage à autobiz aux fins de reproduction et de communication au public conformément au Contrat. Le Client s'engage donc à indemniser autobiz de tout préjudice qu’autobiz subirait de ce chef et garantit autobiz contre toute action. Toutefois, en cas de litige avec un tiers, autobiz se réserve le droit de suspendre le Minisite sans avertissement préalable.

Droits d’auteur. Les droits d'auteur et plus généralement les droits de propriété intellectuelle afférents au Minisite Webservice pour le Client sont la propriété exclusive d’autobiz, le Client bénéficiant exclusivement d'une licence d'utilisation du Minisite Webservice. Toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, ou toute autre exploitation de tout ou partie du Minisite Webservice autre que l'utilisation autorisée par les présentes conditions sont interdites, sauf autorisation expresse écrite d’autobiz. Le Client déclare avoir toutes les autorisations pour pouvoir librement utiliser les marques, logos, photographies, images et de tout autre signe nécessaires à la réalisation de la prestation et en consentir un droit d'usage à autobiz aux fins de reproduction et de communication au public conformément au Contrat. Le Client s'engage donc à indemniser autobiz de tout préjudice qu’autobiz subirait de ce chef et garantit autobiz contre toute action. Toutefois, en cas de litige avec un tiers, autobiz se réserve le droit de suspendre le Minisite Webervice sans avertissement préalable.

Droits d’auteur. Les droits d'auteur et plus généralement les droits de propriété intellectuelle afférents au Minisite à l’Iframe pour le Client sont la propriété exclusive d’autobiz, le Client bénéficiant exclusivement d'une licence d'utilisation du Minisite de l’Iframe. Toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, ou toute autre exploitation de tout ou partie du Minisite de l’Iframe autre que l'utilisation autorisée par les présentes conditions sont interdites, sauf autorisation expresse écrite d’autobiz. Le Client déclare avoir toutes les autorisations pour pouvoir librement utiliser les marques, logos, photographies, images et de tout autre signe nécessaires à la réalisation de la prestation et en consentir un droit d'usage à autobiz aux fins de reproduction et de communication au public conformément au Contrat. Le Client s'engage donc à indemniser autobiz de tout préjudice qu’autobiz subirait de ce chef et garantit autobiz contre toute action. Toutefois, en cas de litige avec un tiers, autobiz se réserve le droit de suspendre le Minisite l’Iframe sans avertissement préalable.