Common use of DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS Clause in Contracts

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente et donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions fixées par la loi et les statuts. Tout associé a le droit d’être informé sur la marche de la société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut imposer aux associés une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’elle passe. La possession d’une action comporte de plein droit adhésion aux décisions de l’Assemblée Générale et aux présents statuts. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titres, ou lors d’une augmentation ou d’une réduction de capital, d’une fusion ou de toute autre opération, les associés possédant un nombre d’actions inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle de l’obtention du nombre d’actions requis.

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports1. Chaque action donne droit, droit dans les bénéfices et l’actif social, social à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente et donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions fixées par la loi et les statutsreprésente. 2. Tout associé a le droit d’être informé sur la marche de la société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Sous réserve Les actionnaires ne sont responsables des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut imposer aux associés une augmentation pertes qu’à concurrence de leurs engagementsapports. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’elle qu’il passe. La possession propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux décisions de l’Assemblée Générale statuts et aux présents statutsdécisions des assemblées générales. 3. Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentant d’un actionnaire ne peuvent requérir l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans les actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en remettre aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales. 4. Chaque fois qu’il est sera nécessaire de posséder un certain nombre d’actions plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, ou encore en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titresd’actions, ou lors en conséquence d’une augmentation ou d’une réduction de du capital, d’une fusion ou de toute autre opération, les associés possédant un titulaires d’actions isolées ou en nombre d’actions inférieur à celui requis, requis ne peuvent pourront exercer ces droits ce droit qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, le cas échéant, de l’obtention du nombre d’actions requisl’achat ou de la vente des actions nécessaires.

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Chaque action Action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente et représente. Les associés le cas échéant, ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. En outre, chaque Action donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Généralesconsultations collectives en cas de pluralité d’associés. Le droit de vote attaché aux Actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque Action donne droit à une voix. Sauf convention contraire notifiée à la Société, dans les conditions fixées par la loi et les statuts. Tout associé a si une Action est grevée d’usufruit, le droit d’être informé sur la marche de la société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans vote attaché à l’Action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les conditions prévues par la loi et les statuts. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut imposer aux associés une augmentation de leurs engagementsdécisions concernant l’affectation du résultat. Les droits et obligations attachés à l’action suivent l'Action quel qu'en soit le titre dans quelque main qu’elle passetitulaire. La possession d’une action propriété d'une Action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’Assemblée Générale et aux présents statutsla collectivité des associés. Chaque fois qu’il est sera nécessaire de posséder un certain nombre d’actions plusieurs Actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titrestitres ou, en conséquence, d’augmentation ou lors d’une augmentation ou d’une de réduction de capital, d’une de fusion ou de toute autre opérationautres opérations sociales, les associés possédant un propriétaires de titres isolés, ou en nombre d’actions inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement, de l’obtention l’achat ou de la vente du nombre d’actions requisd’Actions ou droits nécessaires.

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Chaque action donne droit, dans l’actif social, les bénéfices et l’actif socialle boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente et donne représente. Chaque action donne, en outre, le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Généralesdécisions des associés, dans les conditions fixées par la loi et les statuts. Tout associé a ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la société Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut imposer aux associés une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’elle passeloi. La possession propriété d’une action comporte emporte de plein droit adhésion aux décisions de l’Assemblée Générale et aux présents statuts, aux modifications ultérieures et à toutes décisions des associés. Chaque fois qu’il Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les propriétaires indivis d’actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société, pour les décisions collectives des associés, par un seul d’entre eux, considéré comme seul propriétaire des Actions ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut de mandataire désigné, il s’agira de l’usufruitier. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire sauf pour les décisions concernant l’affectation des résultats où il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titres, ou lors d’une augmentation ou d’une réduction de capital, d’une fusion ou de toute autre opération, les associés possédant un nombre d’actions inférieur réservé à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle de l’obtention du nombre d’actions requisl’usufruitier.

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Chaque Toute action donne droit, dans les bénéfices et l’actif l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité du de capital qu’elle représente et qu'elle représente. Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Généralesconsultations collectives ou assemblées générales, dans les conditions fixées par la loi et les statuts. Tout associé a ainsi que le droit d’être d'être informé sur la marche de la société et d’obtenir d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer aux associés une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés à l’action l'action suivent l'action quel qu'en soit le titre dans quelque main qu’elle passetitulaire. La possession d’une propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l’Assemblée Générale et aux présents statutsla collectivité des associés. Chaque fois qu’il est qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d’actions plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échanged'échange, de regroupement ou d’attribution d'attribution de titres, titres ou lors d’une augmentation en conséquence d'augmentation ou d’une de réduction de capital, d’une de fusion ou de toute autre opérationopération sociale, les associés possédant un propriétaires de titres isolés, ou en nombre d’actions inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu’à qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l’obtention l'achat ou de la vente du nombre d’actions requisd'actions ou droits nécessaires.

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Chaque Toute action donne droit, dans les bénéfices et l’actif l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité du de capital qu’elle représente et qu'elle représente. Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Généralesconsultations collectives ou assemblées générales, dans les conditions fixées par la loi et les statuts. Tout associé a ainsi que le droit d’être d'être informé sur la marche de la société Société et d’obtenir d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer aux associés une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés à l’action l'action suivent l'action quel qu'en soit le titre dans quelque main qu’elle passetitulaire. La possession d’une propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’Assemblée Générale et aux présents statutsla collectivité des associés. Chaque fois qu’il est qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d’actions plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échanged'échange, de regroupement ou d’attribution d'attribution de titres, titres ou lors d’une augmentation en conséquence d'augmentation ou d’une de réduction de capital, d’une de fusion ou de toute autre opérationopération sociale, les associés possédant un propriétaires de titres isolés, ou en nombre d’actions inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu’à qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l’obtention l'achat ou de la vente du nombre d’actions requisd'actions ou droits nécessaires.

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. Les associés ne supportent Chaque action donne droit à un (1) droit de vote. Outre les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Chaque droits non pécuniaires prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou les Statuts, chaque action donne droit, dans les la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et l’actif socialdans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente et représente. Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions fixées par la loi et les statuts. Tout associé a le droit d’être informé sur la marche de la société Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi le Code de commerce et les statutsStatuts. Sous réserve des dispositions légales et statutairesA chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, aucune majorité il appartient aux propriétaires qui ne peut imposer aux associés une augmentation possèdent pas ce nombre de leurs engagementsfaire leur affaire du groupement d’actions requis et, éventuellement, de l’achat ou de la vente du nombre d’actions formant rompus nécessaires. Les droits et obligations attachés à l’action chaque action suivent le titre dans quelque main qu’elle qu’il passe. La possession d’une propriété d'une action comporte emporte de plein droit adhésion aux Statuts, à leurs modifications ultérieures et à toutes décisions de l’Assemblée Générale et aux présents statuts. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit quelconquel’associé unique ou, en cas d’échangede pluralité d’associés, à toutes décisions des associés. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de regroupement ou d’attribution de titres, ou lors d’une augmentation ou d’une réduction de capital, d’une fusion ou de toute autre opération, les associés possédant un nombre d’actions inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle de l’obtention du nombre d’actions requisleurs apports.