Common use of DUREE - RESILIATION Clause in Contracts

DUREE - RESILIATION. Les présentes Conditions Particulières entrent en vigueur à compter de la signature du Devis par les Parties, et sont conclues pour une durée de 48 mois ou de 60 mois à compter de l'implantation effective des Ecrans. A l’issue du terme, les présentes Conditions Particulières sont ensuite renouvelables tacitement par périodes annuelles, sauf dénonciation par LRAR au moins trois (3) mois avant la date d’échéance contractuelle en cours, dans ce cas le Client devra payer l’intégralité des redevances restant à courir jusqu’à cette date. En cas de changement d’Ecran(s), pour quelle que raison que ce soit, au cours de la période de reconduction des présentes, les Conditions Particulières en cours seront automatiquement prolongées d’une durée identique à la durée d’engagement initiale. En cas de cession de l’ES et de refus par le repreneur du Pack Digital, le contractant d’origine sera tenu au paiement des indemnités de cessation anticipée. Le Prestataire aura, de son côté, la faculté de mettre un terme anticipé, sans indemnité, au contrat sans préavis, dans le cas où l’ES ferait l'objet de travaux et si les patients de l’ES subissaient une quelconque gêne quant à la visibilité des Ecrans. En tout état de cause, le Client s'engage à aviser avec un préavis d'au moins trente (30) jours le Prestataire de tout événement susceptible d'affecter la visibilité des Ecrans, tels que notamment des travaux. Dans un tel cas, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité pour fin anticipée des Conditions Particulières. En cas de force majeure et/ou d'événement remettant en cause pour le Prestataire l’équilibre économique du contrat et/ou en cas d'impossibilité, de quelque nature que ce soit, d'exploiter la programmation et/ou de financer les Ecrans implantés, le Prestataire aura la faculté de mettre un terme anticipé et sans préavis aux présentes. En cas de cessation des présentes pour quelque cause que ce soit, le client s'engage à restituer au Prestataire les Ecrans implantés au plus tard dans les dix (10) jours suivant la date de fin du Contrat. La dépose des Ecrans se fera aux diligences et frais du Prestataire, sauf si la résiliation ou la fin anticipée du Contrat est imputable au Client. Dans ce cas et en sus de toutes autres sommes dues, celui-ci payera au Prestataire une somme forfaitaire de 2 000 Euros HT au titre des frais de démontage. La dépose des Ecrans donnera lieu à un rendez-vous fixé par le Prestataire au moins cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue de dépose. Le client s'engage, à cette date, à laisser le libre accès à l’ES aux techniciens mandatés. A défaut, il subira une pénalité forfaitaire de 500 Euros HT par jour de retard sauf cas de force majeure. En cas de refus du Client, le Prestataire pourra l'y contraindre par voie judiciaire.

DUREE - RESILIATION. Les présentes Conditions Particulières entrent L'autorisation est accordée, à titre précaire et révocable Elle commence le 1er janvier 2021 et prend fin le XXXXX. La présente convention ne pourra faire l’objet d’une tacite reconduction conformément aux dispositions des articles L.2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques. A l’expiration de la convention, l’Occupant ne bénéficiera d’aucun droit à son renouvellement. La convention peut être résiliée de manière anticipée pour un motif d’intérêt général moyennant l’indemnisation de la valeur nette comptable des investissements éventuellement réalisés par l’Occupant, à condition que ces derniers aient été réalisés de manière régulière et avec l’accord de LCS et qu’ils subsistent en vigueur bon état d’entretien à la date de la résiliation. Elle peut également être résiliée pour faute de l’Occupant, notamment en cas de non-respect des lois et règlements applicables ou des conditions de la présente autorisation. L’Occupant n’a dans ce cas droit à aucune indemnité. La résiliation pour faute est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, après que l’Occupant ait été mis en mesure de formuler ses observations, dans le respect des droits de la défense. L’absence de paiement de la redevance dans un délai de 15 jours calendaires après une première mise en demeure entraine la résiliation du contrat de plein droit et oblige l’Occupant à évacuer le domaine public portuaire. En cas de résiliation anticipée, l’Occupant devra libérer les Biens dans un délai maximal de 1 mois à compter de la signature notification de la résiliation. Le refus de l’Occupant de libérer les lieux à l’échéance normale du Devis par les Parties, et sont conclues pour une durée contrat ou suite à sa résiliation anticipée l’expose à l’application d’une redevance majorée (tarif passager contractuellement majoré de 48 mois ou de 60 mois à compter de l'implantation effective des Ecrans. A l’issue du terme, les présentes Conditions Particulières sont ensuite renouvelables tacitement par périodes annuelles, sauf dénonciation par LRAR au moins trois (3) mois avant la date d’échéance contractuelle en cours, dans ce cas le Client devra payer l’intégralité des redevances restant à courir jusqu’à cette date. En cas de changement d’Ecran(s50%), pour quelle que raison que sans préjudice des poursuites, contravention ou astreintes dont il pourrait faire l’objet. Si l’Occupant souhaite se désister ou résilier le présent contrat, il devra adresser à LCS une demande en ce soit, au cours sens qui devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de la période de reconduction des présentes, les Conditions Particulières en cours seront automatiquement prolongées d’une durée identique à la durée d’engagement initiale. En cas de cession de l’ES et de refus par le repreneur du Pack Digital, le contractant d’origine sera tenu au paiement des indemnités de cessation anticipée. Le Prestataire aura, de son côté, la faculté de mettre un terme anticipé, sans indemnité, au contrat sans préavis, dans le cas où l’ES ferait l'objet de travaux et si les patients de l’ES subissaient une quelconque gêne quant à la visibilité des Ecrans. En tout état de cause, le Client s'engage à aviser réception avec un délai de préavis d'au moins trente (30) jours le Prestataire de tout événement susceptible d'affecter minimal fixé à trois mois pendant lequel la visibilité des Ecrans, tels que notamment des travaux. Dans un tel cas, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité pour fin anticipée des Conditions Particulières. En cas de force majeure et/ou d'événement remettant en cause pour le Prestataire l’équilibre économique du contrat et/ou en cas d'impossibilité, de quelque nature que ce soit, d'exploiter la programmation et/ou de financer les Ecrans implantés, le Prestataire aura la faculté de mettre un terme anticipé et sans préavis aux présentes. En cas de cessation des présentes pour quelque cause que ce soit, le client s'engage à restituer au Prestataire les Ecrans implantés au plus tard dans les dix (10) jours suivant la date de fin du Contrat. La dépose des Ecrans se fera aux diligences et frais du Prestataire, sauf si la résiliation ou la fin anticipée du Contrat est imputable au Client. Dans ce cas et en sus de toutes autres sommes dues, celui-ci payera au Prestataire une somme forfaitaire de 2 000 Euros HT au titre des frais de démontage. La dépose des Ecrans donnera lieu à un rendez-vous fixé par le Prestataire au moins cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue de dépose. Le client s'engage, à cette date, à laisser le libre accès à l’ES aux techniciens mandatés. A défaut, il subira une pénalité forfaitaire de 500 Euros HT par jour de retard sauf cas de force majeure. En cas de refus du Client, le Prestataire pourra l'y contraindre par voie judiciaireredevance reste due.

DUREE - RESILIATION. Les présentes Conditions Particulières entrent en vigueur Le présent contrat prend effet à compter de la signature du Devis par les Parties, et sont conclues des présentes pour une durée de 48 mois ou de 60 mois indéterminée. L’Abonné peut, à compter de l'implantation effective des Ecranstout moment, résilier son contrat. A l’issue du terme, les présentes Conditions Particulières sont ensuite renouvelables tacitement par périodes annuelles, sauf dénonciation par LRAR au moins trois (3) mois avant La résiliation prend effet à la date d’échéance contractuelle de réception de l’ordre de résiliation, sous réserve du dénouement des opérations en cours, dans ce cas . Etant précisé que le Client devra payer l’intégralité montant des redevances restant en cours du mois de la résiliation reste acquis à courir jusqu’à cette datela Banque et/ou à régler à l’échéance mensuelle. L’Abonné peut, par ailleurs, résilier certains services ou options sans résilier pour autant le présent contrat. La résiliation prend effet au terme du mois qui suit le mois de la résiliation, sous réserve des opérations en cours. En revanche, la résiliation du présent contrat entraînera automatiquement la résiliation des services ou options diverses dudit contrat souscrits par ailleurs. La Banque peut à tout moment résilier le présent contrat ou seulement certains services ou options inclus dans le présent contrat sous réserve de respecter un préavis d’un mois. En cas de changement d’Ecran(s)résiliation totale ou partielle, pour quelle que raison quelque motif que ce soit, au cours les parties sont tenues de la période prendre toutes dispositions utiles en vue du dénouement des opérations en cours. En outre, en cas de reconduction des présentesrésiliation du contrat, les Conditions Particulières en cours seront automatiquement prolongées d’une durée identique ou du service de transaction, l’Abonné et chaque Mandataire Autorisé devra restituer à la durée d’engagement initialeBanque la carte de coordonnées en sa possession. En La Banque se réserve également le droit de suspendre sans notification ni préavis les effets du contrat en cas de cession de l’ES et de refus par le repreneur du Pack Digitalprocédure judiciaire rendant les comptes indisponibles, le contractant d’origine sera tenu au paiement des indemnités de cessation anticipée. Le Prestataire aura, de son côté, la faculté de mettre un terme anticipé, sans indemnité, au contrat sans préavis, dans le cas où l’ES ferait l'objet de travaux et si les patients de l’ES subissaient une quelconque gêne quant à la visibilité des Ecrans. En tout état de cause, le Client s'engage à aviser avec un préavis d'au moins trente (30) jours le Prestataire de tout événement susceptible d'affecter la visibilité des Ecrans, tels que notamment des travaux. Dans un tel cas, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité pour fin anticipée des Conditions Particulières. En cas de force majeure et/ou d'événement remettant en cause pour le Prestataire l’équilibre économique du contrat et/ou en cas d'impossibilitéd’opposition par un tiers ou un co-titulaire sur un ou des comptes inclus dans le périmètre du contrat. La résiliation du présent contrat n’a pas d’effet sur les autres contrats signés entre la Banque et l’Abonné, de quelque nature que ce soit, d'exploiter la programmation et/ou de financer ces derniers se poursuivant selon les Ecrans implantés, le Prestataire aura la faculté de mettre un terme anticipé et sans préavis aux présentesmodalités définies par ailleurs. En revanche, la clôture du compte à vue de dépôt et de paiement (ou du compte courant et de paiement) de l’Abonné entraînera de plein droit la résiliation du présent contrat. Il est aussi précisé qu’en cas de cessation des présentes pour quelque cause que ce soitretrait du compte joint d’un co- titulaire Abonné, l’accès au service du co-titulaire retrayant sera supprimé par la Banque et le client s'engage à restituer au Prestataire les Ecrans implantés au plus tard dans les dix (10) jours suivant la date de fin du Contrat. La dépose des Ecrans se fera service continuera d’être fourni aux diligences et frais du Prestataire, sauf si la résiliation ou la fin anticipée du Contrat est imputable au Client. Dans ce cas et en sus de toutes éventuels autres sommes dues, celuico-ci payera au Prestataire une somme forfaitaire de 2 000 Euros HT au titre des frais de démontage. La dépose des Ecrans donnera lieu à un rendez-vous fixé par le Prestataire au moins cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue de dépose. Le client s'engage, à cette date, à laisser le libre accès à l’ES aux techniciens mandatés. A défaut, il subira une pénalité forfaitaire de 500 Euros HT par jour de retard sauf cas de force majeure. En cas de refus du Client, le Prestataire pourra l'y contraindre par voie judiciairetitulaires Abonnés restants.

DUREE - RESILIATION. Les présentes Conditions Particulières entrent en vigueur à compter de la signature du Devis par les Parties, et sont conclues pour une durée de 48 mois ou de 60 mois à compter de l'implantation effective des Ecrans. A l’issue du terme, les présentes Conditions Particulières particulières sont ensuite renouvelables tacitement par périodes annuelles, sauf dénonciation par LRAR au moins trois (3) mois avant la date d’échéance contractuelle en cours, dans ce cas le Client devra payer l’intégralité des redevances restant à courir jusqu’à cette date. En cas de changement d’Ecran(s), pour quelle que raison que ce soit, au cours de la période de reconduction des présentes, les Conditions Particulières particulières en cours seront automatiquement prolongées d’une durée identique à la durée d’engagement initiale. En cas de cession de l’ES et de refus par le repreneur du Pack Digital, le contractant d’origine sera tenu au paiement des indemnités de cessation anticipée. Le Prestataire aura, de son côté, la faculté de mettre un terme anticipé, sans indemnité, au contrat sans préavis, dans le cas où l’ES ferait l'objet de travaux et si les patients de l’ES subissaient une quelconque gêne quant à la visibilité des Ecrans. En tout état de cause, le Client s'engage à aviser avec un préavis d'au moins trente (30) jours le Prestataire de tout événement susceptible d'affecter la visibilité des Ecrans, tels que notamment des travaux. Dans un tel cas, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité pour fin anticipée des Conditions Particulièresparticulières. En cas de force majeure et/ou d'événement remettant en cause pour le Prestataire l’équilibre économique du contrat et/ou en cas d'impossibilité, de quelque nature que ce soit, d'exploiter la programmation et/ou de financer les Ecrans implantés, le Prestataire aura la faculté de mettre un terme anticipé et sans préavis aux présentes. En cas de cessation des présentes pour quelque cause que ce soit, le client s'engage à restituer au Prestataire les Ecrans implantés au plus tard dans les dix (10) jours suivant la date de fin du Contrat. La dépose des Ecrans se fera aux diligences et frais du Prestataire, sauf si la résiliation ou la fin anticipée du Contrat est imputable au Client. Dans ce cas et en sus de toutes autres sommes dues, celui-ci payera au Prestataire une somme forfaitaire de 2 000 Euros HT au titre des frais de démontage. La dépose des Ecrans donnera lieu à un rendez-vous fixé par le Prestataire au moins cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue de dépose. Le client s'engage, à cette date, à laisser le libre accès à l’ES aux techniciens mandatés. A défaut, il subira une pénalité forfaitaire de 500 Euros HT par jour de retard sauf cas de force majeure. En cas de refus du Client, le Prestataire pourra l'y contraindre par voie judiciaire.