Common use of Durée et résiliation Clause in Contracts

Durée et résiliation. 5.1 TELUS peut résilier la présente entente moyennant un préavis de vingt-quatre (24) heures au Fournisseur : a. si le Fournisseur manque à l’une de ses obligations en vertu des présentes; b. si TELUS découvre que des Données de fournisseur soumises par le Fournisseur (ou, s’il est un Fournisseur organisationnel, par tout Fournisseur associé de celui-ci) pendant le processus d’inscription en ligne sont inexactes; c. si TELUS a conclu une entente avec l’association ou tout autre organisme dont le Fournisseur est membre (ou, s’il est un Fournisseur organisationnel, dont ses Fournisseurs associés sont membres), et que cette entente est résiliée. 5.2 Nonobstant ce qui précède, TELUS peut, à sa discrétion et sans préavis, résilier sur-le-champ le droit d’accès aux Services de tout Fournisseur (dans le cas d’un Fournisseur indépendant) ou de tout Fournisseur associé (dans le cas d’un Fournisseur organisationnel). Le Fournisseur convient que, en dépit de l’accès aux Services accordé par TELUS, un Payeur peut, à sa discrétion et sans préavis, refuser les Demandes de règlement en ligne du Fournisseur ou déterminer que les fournitures ou les services du Fournisseur sont inadmissibles selon les modalités du contrat d’assurance applicable. 5.3 La présente entente est intégralement et automatiquement reconduite d’un mois à l’autre jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par l’une des parties moyennant un avis écrit de trente (30) jours à l’autre partie. 5.4 Dès la résiliation de la présente entente pour un motif quelconque, le Fournisseur doit : (i) cesser d’utiliser les Services et détruire ou retourner à TELUS la totalité de la documentation, des logiciels et des autres éléments fournis par TELUS, y compris l’API le cas échéant; (ii) cesser toute utilisation de l’Application et en détruire toutes les copies partielles ou intégrales; et (iii) cesser de prétendre publiquement qu’il existe entre lui et TELUS une forme d’association quelconque.

Durée et résiliation. 5.1 TELUS peut résilier la présente entente moyennant un préavis de vingt-quatre (24) heures au Fournisseur : a. si le Fournisseur manque à l’une de ses obligations en vertu des présentes; b. si TELUS découvre que des Données de fournisseur soumises par le Fournisseur (ou, s’il est un Fournisseur organisationnel, par tout Fournisseur associé de celui-ci) pendant le processus d’inscription en ligne sont inexactes; c. si TELUS est informée par un Payeur que le Fournisseur se livre à une conduite commerciale contraire à l’éthique. d. si TELUS a conclu une entente avec l’association ou tout autre organisme dont le Fournisseur est membre (ou, s’il est un Fournisseur organisationnel, dont ses Fournisseurs associés sont membres), et que cette entente est résiliée. 5.2 Nonobstant ce qui précède, TELUS peut, à sa discrétion et sans préavis, résilier sur-le-champ le droit d’accès aux Services de tout Fournisseur (dans le cas d’un Fournisseur indépendant) ou de tout Fournisseur associé (dans le cas d’un Fournisseur organisationnel). Le Fournisseur convient que, en dépit de l’accès aux Services accordé par TELUS, un Payeur peut, à sa discrétion et sans préavis, refuser les Demandes de règlement en ligne du Fournisseur ou déterminer que les fournitures ou les services du Fournisseur sont inadmissibles selon les modalités du contrat d’assurance applicable. 5.3 La présente entente est intégralement et automatiquement reconduite d’un mois à l’autre jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par l’une des parties moyennant un avis écrit de trente (30) jours à l’autre partie. 5.4 Dès la résiliation de la présente entente pour un motif quelconque, le Fournisseur doit : (i) cesser d’utiliser les Services et détruire ou retourner à TELUS la totalité de la documentation, des logiciels et des autres éléments fournis par TELUS, y compris l’API le cas échéant; (ii) cesser toute utilisation de l’Application et en détruire toutes les copies partielles ou intégrales; et (iiiii) cesser de prétendre publiquement qu’il existe entre lui et TELUS une forme d’association quelconque.

Durée et résiliation. 5.1 TELUS peut résilier la présente entente moyennant un préavis de vingt-quatre (24) heures au Fournisseur : a. si le Fournisseur manque à l’une de ses obligations en vertu des présentes; b. si TELUS découvre que des Données de fournisseur soumises par le Fournisseur (ou, s’il est un Fournisseur organisationnel, par tout Fournisseur associé de celui-ci) pendant le processus d’inscription en ligne sont inexactes; c. si TELUS a conclu une entente avec l’association ou tout autre organisme dont le Fournisseur est membre (ou, s’il est un Fournisseur organisationnel, dont ses Fournisseurs associés sont membres), et que cette entente est résiliée. 5.2 Nonobstant ce qui précède, TELUS peut, à sa discrétion et sans préavis, résilier sur-le-champ le droit d’accès aux Services de tout Fournisseur (dans le cas d’un Fournisseur indépendant) ou de tout Fournisseur associé (dans le cas d’un Fournisseur organisationnel). Le Fournisseur convient que, en dépit de l’accès aux Services accordé par TELUS, un Payeur peut, à sa discrétion et sans préavis, refuser les Demandes de règlement en ligne du Fournisseur ou déterminer que les fournitures ou les services du Fournisseur sont inadmissibles selon les modalités du contrat d’assurance applicable. 5.3 La présente entente est intégralement et automatiquement reconduite d’un mois à l’autre jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par l’une des parties moyennant un avis écrit de trente (30) jours à l’autre partie. 5.4 5.3 Dès la résiliation de la présente entente pour un motif quelconque, le Fournisseur doit : (i) cesser d’utiliser les Services et détruire ou retourner à TELUS la totalité de la documentation, des logiciels et des autres éléments fournis par TELUS, y compris l’API le cas échéant; et (ii) cesser toute utilisation de l’Application et en détruire toutes les copies partielles ou intégrales; et (iii) cesser de prétendre publiquement qu’il existe entre lui et TELUS une forme d’association quelconque.

Durée et résiliation. 5.1 TELUS peut résilier 12.1 Le Contrat se poursuivra jusqu’à l’expiration de la présente entente moyennant un Période de Service et sera ensuite tacitement reconduit pour des périodes de 12 mois chacune (chaque nouvelle période étant dénommée « Période de Renouvellement ») à moins qu'un préavis n’ait été donné par l'une des Parties au plus tard 3 mois avant la fin de vingt-quatre (24) heures au Fournisseur :la Période de Service ou de la Période de Renouvellement alors en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception postale, et sauf résiliation conformément aux présentes Conditions Générales. a. si le Fournisseur manque 12.2 Le Contrat pourra être résilié de plein droit et sans formalités judiciaires par chacune des Parties, 30 Jours après une mise en demeure adressée à l’une l’autre Partie par courrier recommandé avec accusé de réception postale demeurée infructueuse en cas de violation par l’autre Partie d’une de ses obligations au titre du Contrat. 12.3 Par dérogation à l’article 12.3, le Contrat pourra par ailleurs être résilié avec effet immédiat, de plein droit et sans formalités judiciaires par Masternaut au cas où : 12.3.1 le Client est en vertu des présentesdéfaut de paiement de toute somme due à Masternaut au titre du Contrat ou de tout autre contrat si le défaut de paiement perdure plus de 30 jours après l’échéance; b. si TELUS découvre que 12.3.2 le Client a fait de fausses déclarations ou fourni des Données de fournisseur soumises par informations inexactes à Masternaut en rapport avec le Fournisseur (ou, s’il est un Fournisseur organisationnel, par tout Fournisseur associé de celui-ci) pendant le processus d’inscription en ligne sont inexactesContrat; c. si TELUS a conclu 12.3.3 des Boitiers Télématiques sont utilisés pour régler une entente avec l’association dette ou exécuter un jugement ou tout autre organisme dont le Fournisseur est membre (ou, s’il est un Fournisseur organisationnel, dont ses Fournisseurs associés sont membres), et que cette entente est résiliée. 5.2 Nonobstant ce événement se produit qui précède, TELUS peut, à sa discrétion et sans préavis, résilier sur-le-champ le droit d’accès pourrait porter préjudice aux Services droits ou intérêts de tout Fournisseur (dans le cas d’un Fournisseur indépendant) ou de tout Fournisseur associé (dans le cas d’un Fournisseur organisationnel). Le Fournisseur convient que, en dépit de l’accès aux Services accordé par TELUS, un Payeur peut, à sa discrétion et sans préavis, refuser Masternaut sur les Demandes de règlement en ligne du Fournisseur ou déterminer que les fournitures ou les services du Fournisseur sont inadmissibles selon les modalités du contrat d’assurance applicable. 5.3 La présente entente est intégralement et automatiquement reconduite d’un mois à l’autre jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par l’une des parties moyennant un avis écrit de trente (30) jours à l’autre partie. 5.4 Dès la résiliation de la présente entente pour un motif quelconque, le Fournisseur doit : (i) cesser d’utiliser les Services et détruire ou retourner à TELUS la totalité de la documentation, des logiciels et des autres éléments fournis par TELUS, y compris l’API le cas échéant; (ii) cesser toute utilisation de l’Application et en détruire toutes les copies partielles ou intégrales; et (iii) cesser de prétendre publiquement qu’il existe entre lui et TELUS une forme d’association quelconque.Boitiers Télématiques ;

Durée et résiliation. 5.1 TELUS peut résilier la présente entente moyennant un préavis de vingt-quatre (24) heures au Fournisseur : a. si le Fournisseur manque à l’une de ses obligations en vertu des présentes; b. si TELUS découvre que des Données de fournisseur soumises par le Fournisseur (ou, s’il est un Fournisseur organisationnel, par tout Fournisseur associé de celui-ci) pendant le processus d’inscription en ligne sont inexactes; c. si TELUS est informée par un Payeur que le Fournisseur se livre à une conduite commerciale contraire à l’éthique; d. si TELUS a conclu une entente avec l’association ou tout autre organisme dont le Fournisseur est membre (ou, s’il est un Fournisseur organisationnel, dont ses Fournisseurs associés sont membres), et que cette entente est résiliée. 5.2 Nonobstant ce qui précède, TELUS peut, à sa discrétion et sans préavis, résilier sur-le-champ le droit d’accès aux Services de tout Fournisseur (dans le cas d’un Fournisseur indépendant) ou de tout Fournisseur associé (dans le cas d’un Fournisseur organisationnel). Le Fournisseur convient que, en dépit de l’accès aux Services accordé par TELUS, un Payeur peut, à sa discrétion et sans préavis, refuser les Demandes de règlement en ligne du Fournisseur ou déterminer que les fournitures ou les services du Fournisseur sont inadmissibles selon les modalités du contrat d’assurance applicable. 5.3 La présente entente est intégralement et automatiquement reconduite d’un mois à l’autre jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par l’une des parties moyennant un avis écrit de trente (30) jours à l’autre partie. 5.4 Dès la résiliation de la présente entente pour un motif quelconque, le Fournisseur doit : (i) cesser d’utiliser les Services et détruire ou retourner à TELUS la totalité de la documentation, des logiciels et des autres éléments fournis par TELUS, y compris l’API le cas échéant; (ii) cesser toute utilisation de l’Application et en détruire toutes les copies partielles ou intégrales; et (iii) cesser de prétendre publiquement qu’il existe entre lui et TELUS une forme d’association quelconque.

Durée et résiliation. 5.1 TELUS 12.1. Sous réserve de l'Article 2.4 ci-dessus, le Contrat prend effet à la date indiquée dans la Commande et reste en vigueur pendant la durée indiquée dans la Commande, sauf résiliation anticipée conformément à ses dispositions. 12.2. L'Entité du CIO peut résilier la présente entente en tout temps, pour convenance, tout ou partie du Contrat moyennant un préavis de vingt-quatre écrit d'un (241) heures mois adressé au Fournisseur :ou comme l'autorise la législation applicable. a. 12.3. Une Partie peut résilier une Commande avec effet immédiat (i) en cas de violation grave par l'autre Partie de l'une de ses obligations découlant du Contrat, violation qui, pour autant que l'on puisse y remédier, n'aurait pas été corrigée dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la notification écrite, ou (ii) en cas de décès, faillite, insolvabilité, liquidation ou dissolution de l’autre Partie. 12.4. L'Entité du CIO peut résilier le Contrat avec effet immédiat (i) en cas de changement significatif de propriété ou de gestion du Fournisseur, ou (ii) si le Fournisseur manque à l’une de ses obligations fait l'objet d'une procédure en vertu des présentes; b. si TELUS découvre que des Données lois relatives à la faillite ou au désendettement ou est, de fournisseur soumises par le Fournisseur (oul'avis raisonnable de l'Entité du CIO, s’il est un Fournisseur organisationnel, par tout Fournisseur associé susceptible de celui-ci) pendant le processus d’inscription en ligne sont inexactes; c. si TELUS a conclu une entente avec l’association ou tout autre organisme dont le Fournisseur est membre (ou, s’il est un Fournisseur organisationnel, dont ses Fournisseurs associés sont membres), et que cette entente est résiliéefaire l'objet d'une telle procédure. 5.2 Nonobstant ce qui précède, TELUS peut12.5. La résiliation d’une Commande n’affecte pas la validité du reste du Contrat, à sa discrétion et sans préavis, résilier sur-le-champ le droit d’accès aux Services savoir les présentes Conditions générales ainsi que toute autre Commande en vigueur à la date de tout Fournisseur (dans le cas d’un Fournisseur indépendant) ou de tout Fournisseur associé (dans le cas d’un Fournisseur organisationnel). Le Fournisseur convient que, en dépit de l’accès aux Services accordé par TELUS, un Payeur peut, à sa discrétion et sans préavis, refuser les Demandes de règlement en ligne du Fournisseur ou déterminer que les fournitures ou les services du Fournisseur sont inadmissibles selon les modalités du contrat d’assurance applicablerésiliation. 5.3 La présente entente est intégralement et automatiquement reconduite d’un mois à l’autre jusqu’à 12.6. En cas de résiliation anticipée du Contrat ou d'une Commande pour quelque motif que ce qu’elle soit résiliée par l’une des parties moyennant un avis écrit de trente (30) jours à l’autre partie. 5.4 Dès la résiliation de la présente entente pour un motif quelconquesoit, le Fournisseur doit : (i) cesser d’utiliser ne sera rémunéré que pour les Services Services, Biens et, le cas échéant, livrables effectivement fournis et détruire ou retourner acceptés par l’Entité du CIO jusqu'à la date de résiliation effective dudit Contrat. 12.7. Toutes les cessions de droits ainsi que les licences, consentements et renonciations accordés à TELUS la totalité de la documentation, des logiciels et des autres éléments fournis par TELUSl'Entité du CIO en vertu du Contrat, y compris l’API le cas échéant; (ii) cesser toute utilisation de l’Application et en détruire toutes les copies partielles garanties y afférentes, ne sont pas affectées par l'expiration ou intégrales; la résiliation, pour quelque motif que ce soit, du Contrat ou de toute Commande, et (iii) cesser tous les Travaux créés jusqu'à la date d'expiration effective ou de prétendre publiquement qu’il existe entre lui résiliation anticipée du Contrat et/ou de la Commande concernée demeurent la propriété exclusive de l'Entité du CIO conformément à l'Article 9. 12.8. La résiliation ou la suspension du Contrat, pour quelque motif que ce soit, est sans préjudice des droits acquis, obligations ou recours d’une Partie à la date de résiliation ou de suspension et TELUS une forme d’association quelconquene doit pas, par souci de clarté, affecter l’entrée ou le maintien en vigueur d’une quelconque disposition du Contrat qui, explicitement ou implicitement, vise à entrer ou à demeurer en vigueur après la résiliation ou la suspension du Contrat, notamment les Articles 6, 8, 9, 10 et 12 des présentes Conditions générales.