Common use of Durée et résiliation Clause in Contracts

Durée et résiliation. Les Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée et sont applicables dès lors que vous les avez acceptées. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales à tout moment. Nous pouvons également procéder à la résiliation des Conditions Générales à tout moment en respectant un préavis de deux (2) mois. Que la résiliation soit à votre initiative ou à celle de Mangopay, elle devra être notifiée à l’autre partie par tout moyen, y compris par email. Si vous souhaitez résilier par email, la résiliation à votre initiative pourra être adressée au service client de la Plateforme ou auprès de Mangopay à l’adresse xx-xxxxxxx-xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx. Vous acceptez que votre demande de résiliation nous soit transmise par le Partenaire le cas échéant. Si une enquête est en cours lors de la demande de résiliation de votre Compte Mangopay, nous pouvons bloquer votre Compte Mangopay tel qu’indiqué à l’article 4.6. Nous pouvons également résilier les présentes Conditions Générales sur simple notification (y compris par email) sans préavis dans tous les cas prévus à l’article 7 ainsi que dans les cas suivants : manquements graves au titre des présentes Conditions Générales ; non-respect des conditions d’éligibilité prévues à l’article 3.1 ; refus de fournir les documents obligatoires prévus à l’article 3.3 ; utilisation frauduleuse ou illicite des Services Mangopay ; soupçons avérés en matière de blanchiment ou de financement du terrorisme ; sur requêtes motivées de nos partenaires bancaires ou des réseaux cartes lorsque ces derniers considèrent que votre utilisation des Services Mangopay sont contraires à leurs règles ou lorsque vous faites l’objet ou l’une de vos Transactions fait l’objet de mesures restrictives ou sanctions économiques. Les Conditions Générales seront également résiliées automatiquement dans les cas suivants : - Si votre Compte Mangopay est inactif, tel que défini ci-dessous ; - Dans le cas où votre Contrat Plateforme prend fin (à votre initiative ou à l'initiative du Partenaire). Nous vous informons que la résiliation des Conditions Générales (et donc la clôture de votre Compte Mangopay) ne sont effectives que lorsque le Compte Mangopay présente un solde nul.

Durée et résiliation. Les Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée Ce Contrat, les bons de commande et sont applicables dès lors les licences Produit ne peuvent être résiliés que vous les avez acceptéesconformément aux termes du présent article. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales ce Contrat, un bon de commande ou une licence Produit à tout moment, par notification écrite adressée à nous. Nous pouvons également procéder à la résiliation des Conditions Générales résilier le présent Contrat, tout bon de commande, ou toute licence de Produit, à tout moment après vous avoir notifié par écrit que vous avez violé une disposition substantielle du présent Contrat, si vous ne remédiez pas à ladite violation dans les trente (30) jours suivant la date de notification de cette violation. En complément des droits des parties en respectant un préavis de deux (2) mois. Que la résiliation soit à votre initiative ou à celle de Mangopayvertu du présent Contrat, elle devra être notifiée à l’autre partie par tout moyen, y compris par email. Si vous souhaitez résilier par email, la résiliation à votre initiative pourra être adressée au service client de la Plateforme ou auprès de Mangopay à l’adresse xx-xxxxxxx-xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx. Vous acceptez que votre demande de résiliation nous soit transmise par le Partenaire dans le cas échéant. Si où nous émettrions une enquête est en cours lors telle notification de violation d’une disposition substantielle du présent Contrat, les parties acceptent de rendre disponible leurs dirigeants (senior executive) respectifs dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivants la demande réception de résiliation cette notification afin de votre Compte Mangopay, nous pouvons bloquer votre Compte Mangopay tel qu’indiqué à l’article 4.6discuter de ladite violation et de sa résolution. Nous pouvons également résilier les présentes Conditions Générales sur simple le présent Contrat, tout bon de commande ou toute licence de Produit par notification (y compris par email) sans préavis dans tous les cas prévus écrite à votre intention, conformément à l’article 7 ainsi que dans les cas suivants : manquements graves au titre "Indemnisation" des présentes Conditions Générales ; non-respect des conditions d’éligibilité prévues ou à l’article 3.1 ; refus "Garanties et recours limités" du présent Contrat. A la résiliation ou expiration du Contrat ou de fournir tout bon de commande, toutes les documents obligatoires prévus redevances que vous êtes tenu de payer à l’article 3.3 ; utilisation frauduleuse la date de résiliation ou illicite expiration seront immédiatement dues et exigibles. A la résiliation ou l’expiration du Contrat ou de toutes les commandes, le présent Contrat, toutes les licences Produit et votre droit d’accès au Service MCE, ainsi que tout droit de recevoir des Services Mangopay ; soupçons avérés en matière de blanchiment ou Support Technique prennent fin. Lorsqu'une licence de financement du terrorisme ; sur requêtes motivées de nos partenaires bancaires ou des réseaux cartes lorsque ces derniers considèrent que votre utilisation des Services Mangopay sont contraires à leurs règles ou lorsque vous faites l’objet ou l’une de vos Transactions fait l’objet de mesures restrictives ou sanctions économiques. Les Conditions Générales seront également résiliées automatiquement dans les cas suivants : - Si votre Compte Mangopay est inactif, tel que défini ci-dessous ; - Dans le cas où votre Contrat Plateforme Produit prend fin (à votre initiative ou à l'initiative du Partenaire). Nous est résiliée, vous informons que la résiliation des Conditions Générales (et donc la clôture de votre Compte Mangopay) ne sont effectives que lorsque devez immédiatement cesser d’utiliser le Compte Mangopay présente un solde nulProduit.

Durée et résiliation. Les Conditions Générales sont conclues pour La durée du présent Accord débute au moment de votre inscription ou de votre utilisation de la Plateforme d’Affiliation. Vous pouvez, et nous pouvons, mettre fin au présent Accord à tout moment, si nous estimons qu’il y a eu une durée indéterminée violation des conditions générales (automatiquement et sont applicables dès lors que vous les avez acceptéessans recours aux tribunaux, si la législation applicable l’autorise), en adressant à l’autre partie un préavis écrit de résiliation d’au moins 7 jours calendaires à compter de la date à laquelle le préavis est fourni. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales nous adresser un préavis de résiliation en vous connectant à tout momentvotre compte sur le Site. De plus, nous pouvons mettre fin au présent Accord, ou suspendre votre compte, par écrit avec effet immédiat pour l’un des cas suivants: (a) vous n’avez pas respecté une obligation essentielle du présent Accord; (b) vous n’avez pas, autrement, remédié, dans un délai de 7 jours à compter de la notification à cet effet que nous vous avons adressée, à toute autre violation du présent Contrat (et notamment de toute Politique du Programme); (c) nous estimons que nous pourrions être confrontés à de potentielles actions ou mises en œuvre de notre responsabilité du fait de votre participation au Programme Ambassadeurs; (d) votre participation au Programme Ambassadeurs a été utilisée pour une activité dolosive, frauduleuse ou illégale; (e) nous pensons que vous ou votre participation au Programme Ambassadeurs pourrait ternir notre marque ou notre réputation; (f) nous pensons être soumis ou pouvoir être soumis à des obligations relatives au recouvrement des impôts dans le cadre du présent Accord ou des activités menées par l’une ou l’autre des parties en vertu du présent Accord; (g) nous avons précédemment résilié le présent Accord (ou suspendu votre compte) à votre égard ou à l'égard de toute autre personne que nous considérons être votre affiliée ou agissant de concert avec vous pour une quelconque raison; ou (h) nous avons mis fin au Programme Ambassadeurs dans sa version habituellement mise à la disposition des participants. Afin d’éviter toute ambiguïté, et sans limitation aux fins de l’alinéa (a) qui précède, toute violation de l’Article 5 ou des Politiques du Programme sera considérée comme la violation d’une obligation essentielle du présent Accord. Nous pouvons également procéder sommes à même de retenir les rémunérations accumulés et impayés pendant un laps de temps raisonnable pour donner suite à ladite résiliation pour nous assurer que le montant correct est bien versé (par ex., dans le cas d’annulations ou de retours). Lors de la résiliation du présent Accord, tous les droits et obligations des parties s’éteignent, y compris toutes les licences octroyées dans le cadre du présent Accord, à l’exception des droits et obligations des parties prévus aux Articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 du présent Accord et tels que spécifiés dans les Politiques du Programme, de même que toutes les obligations de paiements dus, mais non payés, au titre du présent Accord, qui survivent à la résiliation de l’Accord. Nulle résiliation du présent Accord ne saurait dégager l'une quelconque des Conditions Générales à tout moment parties de toute responsabilité en respectant un préavis cas de deux (2) mois. Que la résiliation soit à votre initiative ou à celle de Mangopay, elle devra être notifiée à l’autre partie par tout moyen, y compris par email. Si vous souhaitez résilier par email, la résiliation à votre initiative pourra être adressée au service client de la Plateforme ou auprès de Mangopay à l’adresse xx-xxxxxxx-xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx. Vous acceptez que votre demande de résiliation nous soit transmise par le Partenaire le cas échéant. Si une enquête est en cours lors de la demande de résiliation de votre Compte Mangopay, nous pouvons bloquer votre Compte Mangopay tel qu’indiqué à l’article 4.6. Nous pouvons également résilier les présentes Conditions Générales sur simple notification (y compris par email) sans préavis dans tous les cas prévus à l’article 7 ainsi que dans les cas suivants : manquements graves au titre des présentes Conditions Générales ; non-respect des conditions d’éligibilité prévues à l’article 3.1 ; refus de fournir les documents obligatoires prévus à l’article 3.3 ; utilisation frauduleuse ou illicite des Services Mangopay ; soupçons avérés en matière de blanchiment violation du présent Accord ou de financement du terrorisme ; sur requêtes motivées de nos partenaires bancaires ou des réseaux cartes lorsque ces derniers considèrent que votre utilisation des Services Mangopay sont contraires à leurs règles ou lorsque vous faites l’objet ou l’une de vos Transactions fait l’objet de mesures restrictives ou sanctions économiques. Les Conditions Générales seront également résiliées automatiquement dans les cas suivants : - Si votre Compte Mangopay est inactif, tel que défini ci-dessous ; - Dans le cas où votre Contrat Plateforme prend fin (à votre initiative ou à l'initiative du Partenaire). Nous vous informons que responsabilité survenue avant la résiliation des Conditions Générales (et donc la clôture de votre Compte Mangopay) ne sont effectives que lorsque le Compte Mangopay présente un solde nulrésiliation.