Common use of Durée Clause in Contracts

Durée. Chaque Commande prendra effet à sa signature. Les Services de Maintenance débuteront à partir de la Date de Début du Service des Fourreaux conformément au Contrat Fourreaux. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ---------- sous le numéro ---------------, dont le siège social est , représentée par -----------------, en qualité de ------------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 00-00 xxxx xx Xxxxx xx Xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général Délégué, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et Le Délégataire sont collectivement dénommées ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du -------------- une Convention de Concession n° (ci-après la "Convention de Concession"). En application de la Convention de Concession, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessus, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, le Service de Maintenance de Fourreaux, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières de Maintenance de Fourreaux réf relatives au Service. La Liaison objet du Service de Maintenance fourni par le Délégataire à l’Usager au titre de la présente Commande est la liaison objet de la Commande n° , cette dernière constituant le Contrat Fourreaux.

Durée. Chaque Commande prendra effet à sa signature. Les Services de Maintenance débuteront à partir de la Date de Début du Service des Fourreaux conformément au Contrat Fourreaux. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ---------- ------------- sous le numéro ---------------------------, dont le siège siége social est -----------------, représentée par --------------------------------, en qualité de ------------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 00-00 xxxx xx Xxxxx xx Xxxx xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général Délégué, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et Le le Délégataire sont collectivement dénommées dénommés ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du -------------- ------------ une Convention de Concession Cadre n° (ci-après la "Convention de ConcessionC onvention Cadre"). En application de la Convention de Concession, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessus, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, le Service de Maintenance de Fourreaux, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières de Maintenance de Fourreaux réf --------------- relatives au Service. La Liaison objet du Service de Maintenance fourni par le Délégataire à l’Usager au titre de la présente Commande est la liaison objet de la Commande n° , cette cet te dernière constituant le Contrat Fourreaux.

Durée. Chaque Commande prendra effet à sa signature. Les Services de Maintenance débuteront à partir de la Date de Début du Service des Fourreaux conformément au Contrat Fourreaux. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ---------- sous le numéro ---------------, dont le siège siége social est ----------------, représentée par -----------------, en qualité de ------------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de ---------- euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 00-00 xxxx xx Xxxxx xx Xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général DéléguéXxxxxxx, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et Le Délégataire sont collectivement dénommées ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du -------------- une Convention de Concession n° -------------- (ci-après la "Convention de Concession"). En application de la Convention de Concession, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessus, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, le Service de Maintenance de FourreauxXxxxxxxxx, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières de Maintenance de Fourreaux réf relatives au Service. La Liaison objet du Service de Maintenance fourni par le Délégataire à l’Usager au titre de la présente Commande est la liaison objet de la Commande n° --------------, cette dernière constituant le Contrat Fourreaux.

Durée. Chaque Commande prendra effet à sa signaturesignature et restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat Fibres. Les Services de Maintenance débuteront à partir de la Date de Début du Service des Fourreaux Fibres conformément au Contrat FourreauxFibres. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ---------- sous le numéro ---------------, dont le siège siége social est , représentée par -----------------, en qualité de ------------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de ---------- euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 00-00 xxxx xx Xxxxx xx Xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général Délégué, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et Le Délégataire LE DÉLÉGATAIRE sont collectivement dénommées ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du -------------- une Convention de Concession Cadre n° -------------- (ci-après la "Convention de ConcessionCadre"). En application de la Convention de ConcessionCadre, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessusCadre, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, le Service de Maintenance de Fourreaux, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières de Maintenance de Fourreaux réf relatives au Service. La Liaison objet du Service de Maintenance fourni par le Délégataire à l’Usager au titre de la présente Commande est la liaison objet de la Commande n° , cette dernière constituant le Contrat Fourreaux.:

Durée. Chaque Commande prendra effet à sa signaturesignature et restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat Fibres. Les Services de Maintenance débuteront à partir de la Date de Début du Service des Fourreaux Fibres conformément au Contrat FourreauxFibres. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ---------- sous le numéro ---------------, dont le siège social est , représentée par -----------------, en qualité de ------------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 00-00 xxxx xx Xxxxx xx Xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général Délégué, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et Le Délégataire LE DÉLÉGATAIRE sont collectivement dénommées ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du -------------- une Convention de Concession Cadre n° -------------- (ci-après la "Convention de ConcessionCadre"). En application de la Convention de ConcessionCadre, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessusCadre, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, le Service de Maintenance de Fourreaux, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières de Maintenance de Fourreaux réf relatives au Service. La Liaison objet du Service de Maintenance fourni par le Délégataire à l’Usager au titre de la présente Commande est la liaison objet de la Commande n° , cette dernière constituant le Contrat Fourreaux.:

Durée. Chaque Commande prendra effet à sa signaturesignature et restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat Fibres. Les Services de Maintenance débuteront à partir de la Date de Début du Service des Fourreaux Fibres conformément au Contrat FourreauxFibres. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ---------- sous le numéro ---------------, dont le siège siége social est , représentée par -----------------, en qualité de ------------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de ---------- euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 00-00 xxxx xx Xxxxx xx Xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général DéléguéXxxxxxx, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et Le Délégataire LE DÉLÉGATAIRE sont collectivement dénommées ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du -------------- une Convention de Concession Cadre n° -------------- (ci-après la "Convention de ConcessionCadre"). En application de la Convention de ConcessionCadre, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessusCadre, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, le Service de Maintenance de Fourreaux, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières de Maintenance de Fourreaux réf relatives au Service. La Liaison objet du Service de Maintenance fourni par le Délégataire à l’Usager au titre de la présente Commande est la liaison objet de la Commande n° , cette dernière constituant le Contrat Fourreaux.:

Durée. Chaque Commande prendra effet à sa signature. Les Services de Maintenance débuteront à partir de la Date de Début du Service des Fourreaux conformément au Contrat Fourreaux. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ---------- ------------- sous le numéro ---------------------------, dont le siège siége social est -----------------, représentée par --------------------------------, en qualité de ------------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 00-00 xxxx xx Xxxxx xx Xxxx xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général DéléguéXxxxxxx, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et Le le Délégataire sont collectivement dénommées dénommés ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du -------------- ------------ une Convention de Concession Cadre n° (ci-après la "Convention de ConcessionC onvention Cadre"). En application de la Convention de Concession, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessus, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, le Service de Maintenance de FourreauxXxxxxxxxx, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières de Maintenance de Fourreaux réf --------------- relatives au Service. La Liaison objet du Service de Maintenance fourni par le Délégataire à l’Usager au titre de la présente Commande est la liaison objet de la Commande n° , cette cet te dernière constituant le Contrat Fourreaux.