Début de la Prestation et dépôt de garantie Clauses Exemplaires

Début de la Prestation et dépôt de garantie. Une Prestation incluant une location de Véhicule débute au moment de la signature du contrat de location à la rubrique « Départ » par le Propriétaire et le Client. Il appartient au Propriétaire d’amener son Véhicule sur le lieu de départ de la Prestation. Si le Propriétaire ne peut se rendre disponible le jour de la location, il a la possibilité de mandater la personne de son choix pour amener le Véhicule sur le lieu de départ de la Prestation et agir en son nom au moment de la signature du contrat de location. Le Propriétaire s’engage à fournir au Client toutes informations nécessaires à l’utilisation du Véhicule. Avant de pouvoir partir avec le Véhicule, le Client doit effectuer un dépôt de garantie par emprunte bancaire. Le montant du dépôt de garantie est fixé par le Propriétaire. Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose des fonds lui permettant de procéder au paiement du dépôt de garantie le cas échéant. Si le Client est redevable d’une quelconque somme au Propriétaire, le dépôt de garantie sera encaissé. Il appartiendra ensuite au Propriétaire de payer les frais liés aux dégâts causés par le Client. Le Client autorise expressément le Propriétaire à encaisser le dépôt de garantie pour payer les sommes dont il pourrait être redevable, à savoir notamment : • Les frais de réparation des dégradations du Véhicule constatées lors de la restitution comme prévues à l’article 6.4, • Le paiement de la franchise en cas de dommages, vol ou incendie prévue à l’article 6.4. Si le montant des frais liés aux dégâts causés par le Client est inférieur au montant du dépôt de garantie, le Propriétaire s’engage à reverser au Client la somme exacte correspondant à la différence entre les deux montants. Il s’engage également à conserver tout justificatif de cette somme et à les transmettre au Client, dans le cas où il en ferait la demande. Si le montant des frais liés aux dégâts causés par le Client est supérieur au montant du dépôt de garantie, il appartiendra au Propriétaire de se retourner contre le Client. Le Propriétaire et le Client reconnaissent et acceptent expressément que le paiement de l’intégralité de ces sommes est de leur seule responsabilité. Durant la Prestation, le Client s’engage à utiliser le Véhicule de façon prudente, diligente et soignée, et à respecter la loi et le code de la route en vigueur. Il s’engage notamment à ne le laisser conduire que par des conducteurs autorisés dont le nom figure sur le contrat de location. En cas d’anomalie cons...